Modification de l’IFRS 1
Le 2 septembre 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose de remplacer les dates de transition spécifiées dans l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, par la mention «la date de transition aux IFRS». La date limite de réception des commentaires est le 27 octobre 2010.
Frais de découverture engagés au cours de la phase de production d’une mine à ciel ouvert
Le 2 septembre 2010. L’IFRS Interpretations Committee a publié un projet d’interprétation IFRIC contenant des indications sur le traitement comptable applicable au processus de retrait de la couche stérile d’une mine à ciel ouvert nécessaire pour avoir accès au gisement. La date limite de réception des commentaires est le 30 novembre 2010. Bulletin CNC d'août 2010
Le 31 août 2010. Le numéro d'août comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes. Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le 30 août 2010. La version française intégrale (comprenant l’Annexe B) de l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet est maintenant disponible sur le site Web de l’IASB. Évaluation à la juste valeur
Le 24 août 2010. L’IASB a publié un projet de document de ses permanents sur une norme à venir dans lequel il est fait état des décisions provisoires prises jusqu’ici par l’IASB et le FASB aux fins de l’élaboration d’une norme commune. Contrats de location
Le 18 août 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à améliorer l’information financière sur les contrats de location. Ces propositions établissent une approche cohérente pour la comptabilisation des contrats de location par les preneurs et les bailleurs. La date limite de réception des commentaires est le 15 décembre 2010. Activités d'extraction
Le 13 août 2010. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Cadre conceptuel : L'entité présentant l'information financière
Le 13 août 2010. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Présentation des états financiers — remplacement de l’IAS 1 et de l’IAS 7
Le 13 août 2010. L’IASB a publié un projet de document de ses permanents sur une proposition de norme qui fournirait des indications sur la structure et la présentation de l’information dans les états financiers. D’autres activités de sensibilisation seront entreprises par l’IASB, y compris des réunions avec les parties prenantes, avant la finalisation de l’exposé-sondage. Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le 5 août 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire fourni, devront lui parvenir au plus tard le 22 octobre 2010. Contrats d’assurance
Le 5 août 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage proposant une nouvelle Norme internationale d’information financière, qui s’appliquerait de façon uniforme à tous les types de contrats d’assurance. La date limite de réception des commentaires est fixée au 30 novembre 2010. Compensation d'actifs et de passifs
Le 5 août 2010. L’IASB a publié un sondage à l’intention des utilisateurs d’états financiers afin de solliciter leur point de vue sur le sujet susmentionné. La date limite pour y répondre est le 16 juillet 2010. Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients — Table ronde
Le 3 août 2010. Donnez votre avis sur la nouvelle norme proposée par l’IASB en participant à une table ronde, le 25 août 2010, de 10 h à 12 h, HAE. Évaluation à la juste valeur — Informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure
Le 3 août 2010. L’IASB a publié un questionnaire à l’intention des utilisateurs d’états financiers afin de solliciter leur point de vue sur le sujet susmentionné. La date limite pour y répondre est le 7 septembre 2010. Le CNC sollicite les commentaires des parties prenantes sur son projet de plan stratégique
Le 29 juillet 2010. Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un appel à commentaires intitulé «Normes comptables au Canada : Poursuivre sur la lancée des nouvelles orientations, Projet de plan stratégique 2011-2014.» Webinaire — Communication du résultat global : un ou deux états?
Le 29 juillet 2010. Participez à un webinaire gratuit, le mardi 10 août 2010 à 12 h 30 HE, sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la présentation des produits et des charges comptabilisés au cours d’un exercice. Ce webinaire intéressera les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs des états financiers des entreprises ayant une obligation d’information du public de même que des autres entités qui adoptent les IFRS. Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés
Le 28 juillet 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose que les entités admissibles ayant des activités à tarifs réglementés puissent reporter de deux ans l’adoption des IFRS. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 31 août 2010. Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 27 juillet 2010. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Résumé des décisions prises par le CNC le 23 juillet 2010
Le 26 juillet 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujet traité : Activités à tarifs réglementés. Évaluations de la juste valeur — Analyse de l'incertitude de mesure (Deuxième exposé-sondage, limité, sur un projet d'informations à fournir)
Le 22 juillet 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 7 septembre 2010. Projet de plan stratégique pour 2011-2014
Le 21 juillet 2010. Le CNC a publié un appel à commentaires sur un projet de nouveau plan stratégique qui décrit les grands objectifs qui le guideront dans l’exécution de son mandat de normalisation. Les commentaires, formulés sur le formulaire fourni, devront lui parvenir au plus tard le 30 septembre 2010. Résumé des décisions prises par le CNC le 14 juillet 2010
Le 20 juillet 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités d'extraction; Instruments financiers; Activités à tarifs réglementés; Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation
Le 13 juillet 2010. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Groupe de discussion sur les IFRS
Le 12 juillet 2010. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) aura lieu le 16 septembre 2010 à Calgary. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour être prises en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 4 août. Pour de plus amples informations, voir les directives pour soumettre une question au GDI. Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé — compte rendu de réunion
Le 6 juillet 2010. Lors de sa première réunion tenue le 15 juin 2010, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (CCECF) a discuté de différentes questions relatives aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues. Évaluation à la juste valeur — Informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure
Le 6 juillet 2010. L’IASB a publié un deuxième exposé-sondage portant sur la proposition relative aux informations à fournir concernant les évaluations à la juste valeur de niveau 3. La date limite de réception des commentaires est le 7 septembre 2010. Produits tirés de contrats conclus avec les clients
Le 6 juillet 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une norme unique de comptabilisation des produits qui s’appliquerait à divers secteurs d’activité et marchés financiers. La date limite de réception des commentaires est le 22 octobre 2010. Adoption des IFRS par les sociétés de placement
Le 30 juin 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose que les sociétés de placement puissent reporter d’un an l’adoption des IFRS. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 23 août 2010. Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens
Le 29 juin 2010. Le CNC a publié une mise à jour de sa comparaison des Normes internationales d'information financière (IFRS) et des normes canadiennes en date du 31 décembre 2009. Groupe de discussion sur les IFRS : compte rendu d’une réunion publique
Le 29 juin 2010. Lors de sa réunion de juin, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a discuté de diverses questions liées à l’application des IFRS au Canada. Le compte rendu de la réunion est un résumé des discussions du GDI, qu’il est recommandé de compléter par l’écoute de l’enregistrement de la réunion archivé sur le Web. Résumé des décisions prises par le CNC le 16 juin 2010
Le 23 juin 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Régimes de retraite — Modification du camp d'application; Organismes sans but lucratif — Comptabilisation des actifs incorporels. Régimes de retraite
Le 18 juin 2010. Un document «Historique et fondement des conclusions» est maintenant disponible. Le CNC et le CCSP à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 18 juin 2010. Le CNC et le CCSP sont actuellement à la recherche de personnes désireuses de siéger au nouveau Groupe de travail mixte sur les organismes sans but lucratif. Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 15 juin 2010. Un document «Historique et fondement des conclusions» est maintenant disponible. Présentation des états financiers — autres éléments du résultat global
Le 14 juin 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 30 septembre 2010. Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 14 juin 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 16 juillet 2010. Le CNC appuie la décision de l'IASB et du FASB de prolonger l'échéancier de convergence des normes comptable afin de permettre une participation accrue des parties prenantes
Le 10 juin 2010. Le CNC se réjouit de l’annonce conjointe faite par l’International Accounting Standards Board et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis concernant la prolongation de leur échéancier de convergence au-delà de juin 2011. Bulletin CNC de juin 2010
Le 7 juin 2010. Le numéro de juin comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes. Groupe de discussion sur les IFRS — Réunion de mars
Le 3 juin 2010. La webdiffusion audio de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI), tenue le 1er juin 2010, a été archivée et est maintenant disponible. Avantages postérieurs à l’emploi
Le 2 juin 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage Régimes à prestations définies (Projet de modification d'IAS 19), qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 6 septembre 2010. Nouvelles archivées |