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| Le présent résumé de prises de position récemment publiées par le Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Il faut se reporter au Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNC. |
État d'avancement : chapitre 3461 du Manuel de l'ICCA – Comptabilité, «Avantages sociaux futurs», en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Publication subséquente en décembre 2004 d’indications supplémentaires, notamment de la Q et R 98.2 (PDF) portant sur les conséquences de l’arrêt Monsanto sur le plan comptable.
Le CNC a publié, en mars 1999, le chapitre 3461 du Manuel de l'ICCA – Comptabilité, «Avantages sociaux futurs», et a fourni des directives supplémentaires à des fins de clarification dans les Mises à jour nos 2 et 5 du Manuel de l'ICCA – Comptabilité, respectivement datées d'octobre 1999 et de juillet 2000. En 2004, le CNC a modifié cette Section afin d'améliorer et d'élargir les obligations d'information applicables aux avantages sociaux futurs (voir les Mises à jour nos 28 et 30 du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, respectivement datées de mars et de septembre 2004). Les nouvelles obligations d'information s'appliquent aux exercices se terminant le 30 juin 2004 ou après. Pour une vue générale de ces modifications concernant l’information, consulter la page du projet Avantages sociaux futurs — Informations supplémentaires à fournir, sous Projets terminés.
Le chapitre 3461 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000; toutefois, sa mise en application anticipée est encouragée.
Conséquences de l’arrêt Monsanto sur le plan comptable
La Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario exige que les participants touchés par une liquidation partielle d’un régime de retraite à prestations déterminées bénéficient des mêmes droits que si le régime de retraite était liquidé totalement à la date de prise d’effet de la liquidation partielle. Dans l’affaire Monsanto Canada Inc. c. Ontario (Surintendant des services financiers) (juillet 2004), la Cour suprême du Canada a déclaré que le régime devait verser l’excédent actuariel relatif à la partie du régime faisant l’objet d’une liquidation. Bien que cet arrêt ne concerne directement que les régimes de retraite ontariens, il se pourrait qu’il touche également les régimes de retraite de ressorts territoriaux dont les règles sur les liquidations partielles sont semblables à celles de l’Ontario.
La Q et R 98.2 (PDF) a été ajoutée au Supplément au Guide d'application – Avantages sociaux futurs pour tenir compte des conséquences de cet arrêt sur le plan comptable.
Article publié en novembre 2002
De nombreux régimes de retraite ont subi des pertes en raison du repli significatif du marché au cours des trois dernières années. Il est possible que ce repli entraîne une remise en question du taux d'actualisation des entités ainsi que des hypothèses relatives aux augmentations de salaire et au taux de rendement prévu des actifs de leur régime. La problématique des hypothèses des régimes continue de retenir l'attention des médias au Canada et aux États-Unis; toutefois, la pratique relative à l'utilisation de ces hypothèses au Canada pourrait être très différente de celle qui prévaut aux États-Unis et être, à certains égards, plus prudente. Pour répondre aux questions soulevées, les permanents du CNC, en consultation avec un groupe ad hoc de comptables et d'actuaires versés dans le domaine des avantages sociaux, ont rédigé un article [hot link « article»] intitulé «Incertitude relative à la mesure et régimes d'avantages sociaux des salariés».
Mises à jour du chapitre 3461
Les révisions du chapitre 3461, apportées en octobre 1999, traitent des situations qui surviennent lorsqu'une entité applique pour la première fois et prospectivement le chapitre 3461 à un actif au titre des prestations constituées dont la valeur comptable est plafonnée.
Les révisions du chapitre 3461, apportées en juillet 2000, éliminent les différences possibles entre les PCGR canadiens et américains pour ce qui est de l'attribution, des règlements, de la cession ou de la fermeture d'une partie d'une unité d'exploitation, des prestations spéciales de cessation d'emploi et des régimes interentreprises, et apportent les modifications correspondantes aux Annexes A et B.
Directives relatives à l'application – Un supplément d'information est maintenant offert
L'ICCA a publié, en 1999, le Guide d'application - Avantages sociaux futurs (le guide) élaboré par un groupe de travail composé de comptables et d'actuaires bénévoles. La mise à jour de ce guide par le personnel du CNC a donné lieu à la publication, en septembre 2000, du Supplément au Guide d'application - Avantages sociaux futurs (le supplément). La Q et R 89.1 (PDF) a été ajoutée au supplément en novembre 2001 afin de traiter d'un problème relatif à une variation de la provision pour moins-value portée en diminution de l'actif au titre des prestations constituées en vue d'en établir la valeur comptable. La Q et R 98.2 (PDF) a été ajoutée en décembre 2004 pour tenir compte des conséquences de l’arrêt Monsanto sur le plan comptable. Lues conjointement, ces deux publications constitueront des ressources précieuses tant au cours de l'année de mise en application de la nouvelle norme que des années suivantes, pour assurer le respect continu et l'application uniforme des nouvelles dispositions. À la fin du supplément, on a inclus le texte révisé de la mise à jour du chapitre 3461, qui comporte les directives supplémentaires mentionnées ci-dessus. Pour commander un exemplaire du supplément (produit 01651969) ou du guide original (produit 01651), veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de l'ICCA par téléphone au (416) 977-0748 ou au 1 800 268-3793, ou par Internet à www.icca.ca/Commande. Vous pouvez également vous renseigner au sujet des versions électroniques de ces publications.
Activités du CPN
En mars 2003, le Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) a publié le CPN-134, «Comptabilisation des indemnités de départ et des prestations de cessation d'emploi», qui donne des directives interprétatives visant l’harmonisation des exigences en matière de comptabilisation des indemnités de départ du chapitre 3461 avec celles du Statement of Financial Accounting Standards No. 146, Accounting for Costs Associated with Exit or Disposal Activities (FAS 146) des États-Unis. Le CPN a également publié le CPN-135, «Comptabilisation des coûts rattachés aux opérations de retrait ou de sortie (y compris les coûts engagés dans le cadre d'une restructuration)».
En avril 2000, le Comité sur les problèmes nouveaux a publié le CPN-112, «Chapitre 3460 du Manuel – Modification du taux d'actualisation des obligations découlant des régimes de retraite» avant l'adoption du chapitre 3461 relativement à la transition au chapitre 3461 du Manuel. (Pour de plus amples informations, se reporter à la question 155.1 du Supplément.) Le CPN a retiré cet abrégé le 1er septembre 2001.
Articles de CAmagazine
L’article «Du nouveau du côté des avantages sociaux — De nouvelles normes sonnent le glas de la comptabilisation au décaissement du coût des avantages sociaux autres que les prestations de retraite», paru dans le numéro d’avril 1999 de CAmagazine, présente un aperçu du chapitre 3461 au moment de sa publication.
L’article «Des notes plus transparentes — Les nouvelles obligations d’information concernant les prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs augmenteront la transparence», paru dans le numéro de juin-juillet 2004 de CAmagazine, porte sur le renforcement des obligations d’information contenues dans le chapitre 3461.
Permanente : Nancy Estey, CA
Téléphone : +1 (416) 204-3271
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