Documents de consultation

Les documents de consultation sont postés jusqu'à la publication du texte définitif.

Projets de normes comptables 

• Adoption des IFRS au Canada
  (Date limite de réception des commentaires : le 31 juillet 2008)
  Texte (PDF)                       Lettres de
  intégral (PDF)                    commentaires
      
• Améliorations des informations à fournir sur les instruments financiers
  (Date limite de réception des commentaires : le 12 janvier 2009)
  Texte (PDF)                       État
  intégral (PDF)                    d'avancement
      
• Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et contraintes

  Texte (PDF) intégral (PDF)

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

• Instruments financiers : options de règlement anticipé incorporées

• Texte (PDF) intégral (PDF)

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

• Partenariats

  Texte (PDF) intégral (PDF)

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

• Participations sans contrôle

  Texte (PDF) intégral (PDF)

  État d'avancement

  Lettres de commentaires

• Regroupements d'entreprises

  Texte (PDF) intégral  (PDF)

  Résumé des (PDF) propositions (PDF)

  État d'avancement

• Simplification du résultat par action
  (Date limite de réception des commentaires : le 5 décembre 2008)

  Texte (PDF) intégral (PDF)

  État d'avancement

Documents de consultation de l'IASB