| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé
uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
État d'avancement : projet abandonné.
Le CNC suit l’évolution de ce projet conjoint du Financial Accounting Standards Board (FASB) et de
l'International Accounting Standards Board (IASB) qui devrait aboutir à une norme convergente et exhaustive
sur la constatation des produits. Le FASB et l’IASB prévoient publier un document de travail au cours de la
prochaine année; toutefois le projet ne sera probablement pas achevé avant le passage des entreprises ayant
une obligation publique de rendre des comptes aux Normes internationales d’information financière. Le CNC
continuera de suivre l’évolution de ce projet dans le cadre de sa stratégie visant les entreprises ayant une
obligation publique de rendre des comptes, il mais ne prévoit plus élaborer des exigences équivalentes dans
le cadre des PCGR canadiens.
De plus amples informations sont disponibles aux adresses suivantes :
www.fasb.org/project/revenue_recognition.shtml
et
www.iasb.org/Current
Projects/IASB Projects/Revenue Recognition/Revenue Recognition.htm
Contact
Kate Ward, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3437
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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