| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé
uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
État d’avancement : discussion en cours sur les commentaires reçus au sujet de l'exposé-sondage «Participations sans contrôle (PDF)».
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Contact
Contexte
Le chapitre 1581, «Regroupements d’entreprises», a constitué la première étape de la mise à jour des
normes comptables sur les regroupements d’entreprises. Lors de l’élaboration de ce chapitre, les directives
existantes sur l’application de la méthode de l’acquisition avaient été maintenues sans réexamen.
L’application du chapitre 1581 aux regroupements de deux coopératives ou plus a été reportée jusqu’à la
publication de directives interprétatives.
Le présent projet est élaboré en parallèle avec le projet commun du FASB des États-Unis et de l’IASB sur
les regroupements d’entreprises. Le CNC entend faire en sorte que les nouvelles normes soient harmonisées
avec les normes convergentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting
Standards Board (FASB) des États-Unis sur les regroupements d’entreprises et avec leurs directives sur la
comptabilisation des participations sans contrôle.
Travaux menés jusqu'à
maintenant
En 2005, le CNC a publié un exposé-sondage (PDF) sur un projet de nouvelle norme sur les regroupements d’entreprises qui
remplacerait le chapitre 1581, «Regroupements d’entreprises». En plus de traiter de l’évaluation d’un
regroupement d’entreprises ainsi que de la constatation et de l’évaluation initiales d’actifs acquis et de
passifs pris en charge, les propositions auront des incidences sur la comptabilisation des participations
sans contrôle dans les états financiers consolidés après un regroupement d’entreprises. Le CNC et les
répondants à l’exposé-sondage n’ont pas relevé de circonstances propres au contexte canadien qui
justifieraient des différences dans la comptabilisation des regroupements d’entreprises.
L’exposé-sondage de 2005 intégrait les principes clés des propositions concernant la comptabilisation des
participations sans contrôle dans les états financiers consolidés après un regroupement d’entreprises, mais
sans proposer de libellé. Conformément à ce qui a été indiqué dans l’exposé-sondage de 2005, le CNC élabore
actuellement un exposé-sondage sur les participations sans contrôle fondé sur les modifications de la norme
internationale d’information financière IAS 27, États financiers consolidés et individuels,
publiée en janvier 2008.
- En janvier 2008, le CNC a convenu de publier un exposé-sondage portant sur
:
-
- le nouveau chapitre 1602, «Participations sans contrôle», qui fournira des indications sur le traitement
des participations sans contrôle après une acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et sera
en convergence avec la norme IAS 27 récemment révisée, États financiers consolidés et
individuels;
- le nouveau chapitre 1601, «États financiers consolidés», qui conserve les indications canadiennes
existantes sur les aspects relatifs à la préparation des états financiers consolidés à la suite d’une
acquisition autre que de participations sans contrôle.
Prochaines étapes
Les nouveaux chapitres devraient être publiés simultanément avec le nouveau chapitre 1582, «Regroupements
d’entreprises». Remplaçant le chapitre 1581, «Regroupement d’entreprises», et le chapitre 1600, «États
financiers consolidés», les trois nouveaux chapitres s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011 et l’adoption anticipée serait permise. Les entités qui prévoient participer à
des regroupements d’entreprises pendant l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2010 devraient
adopter ces nouvelles normes au cours de cet exercice ou avant, pour éviter un retraitement lors du passage
aux IFRS en 2011.
- Renseignements connexes
-
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Kate Ward, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3437
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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