| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé
uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
État d'avancement : le CNC a décidé que ses normes qui traitent de sujets liés aux
assurances ne seraient pas conservées à titre d’indications sur l’application de l’IFRS 4 après l’adoption
des IFRS. Le CNC suit l’évolution du projet de l’IASB.
Contexte
Travaux menés jusqu'à maintenant
Informations connexes
Contact
Contexte
L’International Accounting Standards Board (IASB) a entrepris un projet visant à élaborer une norme exhaustive de haute qualité, reconnue à l’échelle
internationale, qui remplacera le vaste éventail de normes et de pratiques appliquées actuellement dans
différents pays. Le CNC adoptera la norme qui en résultera, conformément à sa stratégie d’adoption des Normes
internationales d’information financière pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des
comptes.
L’IASB a publié la norme internationale d’information financière IFRS 4, «Contrats d’assurance», à la fin
de mars 2004. La norme reflète les résultats de la première phase du projet de l’IASB. Pour obtenir de plus
amples renseignements sur le projet de l’IASB, consultez le résumé des projets et les résumés des décisions sur le site Web de
l'IASB.
Travaux menés jusqu'à
maintenant
Un groupe de
travail du CNC sur la comptabilité des entreprises d'assurance, formé de comptables et de vérificateurs
du secteur des assurances et d’un actuaire, s’est penché sur les prises de position exprimées par l’IASB dans
son document de consultation intitulé Preliminary Views on Insurance Contracts (Avis préliminaire sur les contrats
d’assurance) et il a transmis sa réponse à l’IASB en novembre 2007. Ce groupe de travail a aidé le CNC à
réagir aux propositions de l'IASB. Le projet, ainsi que d’autres projets en cours (par exemple, Constatation des produits et
Présentation des états financiers) auront des répercussions
importantes sur la comptabilité des entreprises d’assurance canadiennes.
En février et en juillet 2008, le CNC s'est penché sur l'approche à adopter relativement à ses normes en
matière d'assurances au regard de l'IFRS 4, Contrats d'assurance, dans l'hypothèse où le projet
actuel de l'IASB sur les contrats d'assurance ne sera pas achevé au moment où les IFRS seront adoptées au
Canada en 2011.
Au cours de l’année 2008, le CNC a consulté les principales parties prenantes, y compris le Groupe de
travail sur la comptabilité des entreprises d’assurance, le Bureau du surintendant des institutions
financières et des représentants de l’Institut canadien des actuaires, au sujet de l’adoption des IFRS.
En septembre 2008, le CNC a décidé que ses normes qui traitent de sujets liés aux assurances ne seraient
pas conservées à titre d’indications sur l’application de l’IFRS 4 après l’adoption des IFRS. Ainsi,
conformément à la politique générale du CNC d’adopter les IFRS sans modification, le chapitre 4211,
«Entreprises d’assurances de personnes — considérations particulières», et les notes d’orientation concernant
la comptabilité NOC-3, Présentation de l’information financière des compagnies d’assurance incendie,
accidents et risques divers, NOC-8, Informations à fournir sur les provisions techniques des
entreprises d’assurances de personnes, et NOC-9, Présentation de l’information financière des
entreprises d’assurances de personnes, ne seront pas conservés.
Les permanents du CNC continueront de suivre le projet de l’IASB sur le sujet.
Informations connexes
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Karlene Mulraine, CA, CPA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3466
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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