| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été
préparé uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent
l'état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du
CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
État d'avancement : projet abandonné.
Le CNC a suivi l'évolution du projet conjoint IASB-FASB
sur la présentation des états financiers en vue de l’élaboration d’exigences équivalentes à intégrer aux PCGR
canadiens. Toutefois, le projet conjoint ne sera sans doute pas achevé avant le passage des entreprises ayant
une obligation publique de rendre des comptes aux Normes internationales d’information financière. Le CNC
continuera de suivre l’évolution de ce projet dans le cadre de sa stratégie visant les entreprises ayant une
obligation publique de rendre des comptes, mais il ne prévoit plus élaborer des exigences équivalentes dans
le cadre des PCGR canadiens.
Contact
Karen Jones, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3463
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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