| Le présent résumé de prises de position récemment publiées par le Conseil des
normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Il faut se reporter au
Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNC. |
État d'avancement : Les modifications des obligations d'information ont été publiées. Un
«Historique et fondement des conclusions», ainsi qu'une présentation Web sont maintenant
disponibles. Voir aussi la section Guides d’application, Avantages sociaux futurs, pour de plus amples renseignements sur
les avantages sociaux futurs (dernière mise à jour : décembre 2004).
Le CNC a publié en mars 2004 des modifications visant à améliorer et à élargir les
obligations d'information du chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs», après avoir terminé son examen des
questions soulevées dans les commentaires reçus à la suite de la publication, en octobre 2003, de
l'exposé-sondage Avantages sociaux futurs — Informations supplémentaires à fournir. Aucune
modification n'a été apportée aux exigences du chapitre en matière de mesure et de constatation. De
plus, le CNC a publié en avril 2004 le document «Historique et fondement des conclusions» dans lequel il
donne les raisons qui sous-tendent ses décisions.
Précisions et modifications parues en septembre 2004
Des modifications, publiées en septembre 2004, précisent que l'obligation d'information
énoncée à l'alinéa 14k) du chapitre 1751, «États financiers intermédiaires», porte sur le «montant total
constaté du coût des prestations déterminées», déterminé conformément au paragraphe .070 du chapitre 3461,
«Avantages sociaux futurs». Cette précision a aussi donné lieu à la modification de l'Exemple 2 -
Informations à fournir du chapitre 3461.
Article de CAmagazine
L’article «Des notes plus
transparentes — Les nouvelles obligations d’information concernant les prestations de retraite et autres
avantages sociaux futurs augmenteront la transparence», paru dans le numéro de juin-juillet 2004 de
CAmagazine, porte sur le renforcement des
obligations d’information contenues dans le chapitre 3461.
Principales améliorations concernant les obligations d’information
Les obligations d'information annuelles applicables aux régimes à prestations
déterminées sont modifiées pour inclure ce qui suit :
- des indications plus détaillées sur les conventions comptables
adoptées;
- une description du type de régimes;
- la date de mesure des actifs du régime et des obligations au titre des prestations
constituées;
- la date d'effet de l'évaluation actuarielle la plus récente réalisée aux fins de la
capitalisation (ainsi que de la prochaine évaluation actuarielle requise);
- les composantes des coûts constatés (en plus du montant total), notamment le coût des
services rendus engagé pour la période et les ajustements comptables effectués pour répartir les coûts sur
différentes périodes et ainsi prendre en compte la nature à long terme des avantages sociaux
futurs;
- le classement au bilan de l'actif (ou du passif) au titre des prestations
constituées;
- le rapprochement de l'obligation au titre des prestations constituées et de l'actif
(du passif) au titre des prestations constituées;
- la répartition réelle des actifs du régime, par grande catégorie;
- le taux d'actualisation appliqué pour calculer le coût net des prestations et celui
appliqué pour déterminer l'obligation au titre des prestations constituées;
- l'incidence de l'augmentation et de la diminution d'un point de pourcentage des taux
tendanciels hypothétiques du coût des soins de santé.
Il faudra en outre indiquer le paiement total en espèces constaté initialement dans la
période comme montant payé ou payable au titre des avantages sociaux futurs.
Les entités autres que les sociétés ouvertes, les coopératives, les établissements de
dépôt et les entreprises d'assurance vie sont soustraites à l'application de certaines obligations
d'information.
Les nouvelles obligations d'information s'appliquent aux exercices se terminant le 30
juin 2004 ou après. Leur application anticipée est toutefois encouragée.
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Présentation Web
Le résumé et les faits saillants des obligations d'information du chapitre 3461 font
l'objet d'une présentation Web qui est maintenant
disponible.
Permanente : Nancy Estey,
CA
Téléphone : +1 (416) 204-3271
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