Organismes sans but lucratif

• les indications visant à aider les OSBL en ce qui concerne les questions de comptabilisation et de présentation découlant de l’application des normes sur les instruments financiers;
• les améliorations pouvant être apportées à l’historique des apports reportés et à leur présentation;
• la question de savoir si certaines recommandations du chapitre 4430, «Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif», peuvent être retirées et remplacées par des renvois au chapitre 3061, «Immobilisations corporelles»;
• la question de savoir si le Guide de présentation de l’information financière des organismes sans but lucratif doit être mis à jour et republié, et si des informations incluses dans le Guide devraient être intégrées dans les chapitres de la série 4400.

Ces questions ont toutes été étudiées dans le cadre du plan stratégique du CNC.

En mars 2007, le CNC a approuvé la publication pour commentaires des propositions présentées par le Comité en vue de l'apport des modifications suivantes à certaines parties du Manuel :

• Préface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif :

  —	établir dans la Préface un renvoi au chapitre 1100, «Principes comptables généralement reconnus», afin de rappeler aux lecteurs que les notes d’orientation concernant la comptabilité et les abrégés du CPN s’appliquent aux OSBL.

• Chapitre 4400, «Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif» :

  —	rendre le chapitre 1540, «États des flux de trésorerie», applicable aux OSBL;
  —	rendre facultative l’information sur les actifs nets investis en immobilisations; dans les cas où l’OSBL choisit d’en traiter, ce pourra être dans une note complémentaire ou directement dans le bilan;
  —	limiter la présentation de certains produits nets des charges dans l’état des résultats.

• Chapitre 4430, «Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif» :

  —

  modifier le chapitre 4430 afin de préciser que le critère quantitatif relatif à l’exemption de l’application du chapitre vise à permettre aux OSBL de passer en charges leurs immobilisations, plutôt que de les inscrire au bilan et de les amortir. On ne vise pas à permettre aux OSBL de choisir d’inscrire leurs immobilisations au bilan sans les amortir ni à les autoriser à utiliser des méthodes de comptabilisation différentes pour divers types d’immobilisations.

• Chapitre 4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif» :

  —

  modifier le chapitre 4450 afin de clarifier les renseignements sur la détermination de l’existence d’un contrôle, particulièrement lorsque ce contrôle concerne d’autres organismes sans but lucratif, et exiger la consolidation des entités contrôlées; modifier la définition d’«intérêt économique»; améliorer les obligations d’information en ce qui a trait aux relations donnant lieu à un intérêt économique; éliminer l’exemption à l’égard de la consolidation d’un grand nombre d’organismes qui, individuellement, ont une importance relative négligeable.

• Chapitre 4460, «Présentation de l’information sur les opérations entre apparentés des organismes sans but lucratif» : modifier le paragraphe 4460.02 pour le rendre conforme au paragraphe .02 du chapitre 3840, «Opérations entre apparentés».  
• Chapitre 1751, «États financiers intermédiaires» : étendre le champ d’application de ce chapitre afin qu’il s’applique à toutes les entités et non seulement aux entreprises à but lucratif. 
• Projet de nouveau chapitre, «Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — informations à fournir» : obliger les OSBL à indiquer, dans les notes complémentaires, leur méthode de ventilation des frais de campagne de financement et des frais généraux, la nature des charges faisant l’objet de la ventilation, la base sur laquelle se fonde cette ventilation et les montants ventilés. 

En mai 2008, le CNC a approuvé, sous réserve d’un vote par écrit, les modifications qu’il est proposé d’apporter à plusieurs des normes énoncées dans les chapitres de la série 4400 du Manuel. Il a toutefois décidé de ne pas aller de l’avant avec le projet de modification du chapitre 4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif», tant qu’il n’aura pas complété ses délibérations sur les fondements futurs de la normalisation concernant le secteur des organismes sans but lucratif.

Renseignements connexes

• Réponse officielle du CNVC sur l'exposé-sondage, cliquez ici

Contact

Brian Barrington, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3436
Télécopieur : +1-416-204-3412

Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada