Activités internationales

Plan visant l’adoption des IFRS au Canada

Le CNC a adopté une stratégie en vue de l’application des Normes internationales d’information financière (IFRS) aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Cliquez ici pour prendre connaissance de la stratégie proposée par le CNC.

En février 2008, le CNC a confirmé que le basculement aux IFRS pour les entreprises à but lucratif ayant une obligation publique de rendre des comptes s’appliquera aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

En vue de faciliter la transition, le CNC a publié, en avril 2008, un exposé-sondage général dans lequel il est proposé d’intégrer les IFRS dans le Manuel, en vue de remplacer les PCGR canadiens applicables à la plupart des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Cliquez sur les liens suivants pour prendre connaissance de l’exposé-sondage, ainsi que des rapports et articles connexes :

• Le CSNC soutient l'approche mondiale à l'égard des normes d'information financière (PDF) (11 novembre 2008)
• Exposé-sondage : Adoption des IFRS au Canada (avril 2008)
• Le Conseil des normes comptables confirme la date du passage aux IFRS (13 février 2008)
• Rapport définitif sur l’évaluation de la situation relativement au plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (5 février 2008)
• «Time for Common Accounting Standards (PDF)» – National Post (30 janvier 2008)
• Rapport préliminaire sur l’évaluation de la situation relativement au plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (12 novembre 2007)
• Sommaire du rapport préliminaire sur l’évaluation de la situation relativement au plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (26 octobre 2007)
• Évaluation de la situation — Étapes de l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (31 juillet 2007)
• Plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens (PDF) (mai 2007)

Les permanents du CNC ont publié, le 19 septembre 2008, un récapitulatif des IFRS que l’on devra vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011 et de l’incidence des changements qui seront apportés (Quelles IFRS devra-t-on vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011? (PDF)).

Le CNC a publié cinq bulletins et élaboré une présentation audio, qui résument les principaux aspects de son plan à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes :

• «Positionnement mondial des normes comptables canadiennes : la nouvelle orientation (PDF)» (24 avril 2006);
• «Normes comptables canadiennes : les sociétés ouvertes et le passage vers les normes comptables internationales : le chemin à parcourir (PDF)» (1^er septembre 2006).
• «Le passage du Canada aux normes internationales d'information financière : questions fréquentes (PDF)» (19 janvier 2007)
• «Adoption des Normes internationales d'information financière (IFRS) au Canada» (30 mars 2007)
• «Adoption des IFRS — Prochaines étapes pour le CNC et pour vous (PDF)» (7 septembre 2007)
• «Les IFRS au Canada : le coup d'envoi est donné (PDF)» (10 mars 2008)

Comité consultatif sur les IFRS

Afin de fournir au CNC un soutien à l’égard des problèmes techniques soulevés au cours de la période d’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens, et par la suite, le CNC a mis sur pied le Comité consultatif sur les IFRS (CCI). Cliquez ici pour des informations concernant le CCI, y compris les ordres du jour des réunions publiques et les rapports y afférents.

IFRS et PCGR canadiens

Dans le cadre de l’intégration future des IFRS dans les PCGR canadiens, il s’avère important pour les personnes touchées par les IFRS de participer à leur élaboration. Depuis bon nombre d’années, le CNC a pris part à l’élaboration des IFRS. Les liens suivants fournissent des informations concernant ces activités ainsi que des occasions offertes à d’autres de participer.

• À propos des activités de liaison du CNC avec l’IASB
• Projets en cours de l’IASB
• Documents de consultation de l’IASB

Les permanents du CNC ont préparé plusieurs comparaisons entre les IFRS et les PCGR canadiens, de même qu’avec les PCGR américains :

• Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS (PDF) (version abrégée) (31 mars 2007);
• Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS (PDF) (version détaillée) (31 mars 2007);
• Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains (PDF) (31 mars 2007);
• Différences relevées entre les PCGR canadiens et américains — Résumé d’une étude sur les rapports annuels canadiens pour les exercices se terminant en 2006 (PDF) (17 janvier 2008).

Liaison avec d'autres organismes de normalisation comptable 

Le président du CNC et les membres dirigeants du personnel permanent ont régulièrement des contacts avec les autres normalisateurs comptables nationaux. Cela comprend la participation aux réunions semestrielles des normalisateurs comptables, de même que la participation à la rencontre annuelle des normalisateurs mondiaux parrainée par l’IASB.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur les activités du Groupe de normalisateurs G4 + 1, maintenant dissous, y compris les documents de consultation et les études qui ont été publiées par ce groupe.

Liens vers d'autres organismes de normalisation

• IASB
• Allemagne
• Australie
• États-Unis
• France
• Japon
• Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni

Permanents : Ian Hague, CA, et Karen McCardle, CA
Téléphone : + 1-416-204-3270 et + 1-416-204-3465