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En 2000, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis sur pied un comité permanent, le Comité consultatif sur l’information différentielle (CCID), afin qu’il participe au processus de normalisation en matière d’information différentielle des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Le CCID sert de lieu d’échange entre le CNC et :
- les utilisateurs de l’information financière sur les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes,
- les préparateurs de cette information,
- leurs experts-comptables indépendants (agissant dans le cadre de missions de vérification, d’examen ou de conseil).
Objectif |
Les normes comptables visent à répondre aux besoins des utilisateurs d’états financiers en faisant en sorte que l’information nécessaire à la prise de décisions éclairées leur soit fournie. Toutefois, les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes et les utilisateurs de leurs états financiers forment un groupe disparate et très dispersé, et souvent ne participent pas aussi activement au processus de normalisation que les parties prenantes des sociétés ouvertes.
Processus
Le CCID conseille le CNC et son personnel sur les problèmes réels ou potentiels que les normes comptables actuelles ou proposées causent ou sont susceptibles de causer aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes et recommande des traitements différentiels ou d’autres mesures au CNC lorsque les circonstances le justifient. Le CCID donne aussi l’avis de ces entreprises au CNC sur les documents de consultation et les énoncés de principes, et au Comité sur les problèmes nouveaux sur les projets d’abrégés. Ces commentaires permettent de s’assurer que les points de vue des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes et des utilisateurs de leurs états financiers sont pris en compte au cours du processus de normalisation et aident le CNC à élaborer des normes comptables de haute qualité et d’application générale débouchant sur une information utile, fiable et raisonnablement économique concernant ces organisations. Le CNC évalue toutes les propositions qui lui sont présentées en fonction des coûts et avantages potentiels.
Membres
Le CCID est composé d’un président et d’au moins huit membres représentant une brochette de vérificateurs, de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers d’entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Les membres sont sélectionnés en fonction des critères suivants :
- capacité de se tenir au fait des questions de normalisation comptable susceptibles de toucher les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes;
- compétence technique pour conseiller le Conseil des normes comptables;
- capacité de représenter les points de vue de groupes particuliers parmi les utilisateurs, les préparateurs et les vérificateurs de l’information financière sur les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes;
- volonté d’aider à améliorer les communications entre le Conseil et les intervenants du milieu des affaires qui sont touchés par ses activités.
Les noms des membres actuels du CCID figurent sur la liste ci-jointe. |
Pour faire parvenir vos commentaires
Le CCID sera heureux de discuter des préoccupations ou des commentaires dont lui feront part les préparateurs, les utilisateurs et les vérificateurs d’états financiers d’entreprises sans obligation publique de rendre des comptes au sujet des normes comptables actuelles, du programme technique du CNC et des points susceptibles de figurer à l’ordre du jour de ce dernier.
Pour de plus amples informations au sujet du CCID, pour lui faire part de questions ou pour soumettre votre candidature à titre de membre, veuillez communiquer avec :
Greg Edwards, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Conseil des normes comptables
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Canada
Courriel : greg.edwards@cica.ca
Téléphone : +1 416 204-3462
Télécopieur : +1 416 204-3412
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