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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 5 janvier 2005
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables
(CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles
reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle
délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives
qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique Projets, laquelle est mise à
jour environ une semaine après la publication du résumé des décisions. |
Regroupements d’entreprises
Le CNC a discuté des décisions provisoires de l’IASB et du FASB voulant que l’excédent
de la juste valeur de l’actif net acquis sur la contrepartie payée lors d’un regroupement d’entreprises soit
crédité aux résultats. Le CNC s’est montré préoccupé par ce traitement et a demandé aux permanents de veiller
à ce que le raisonnement à l’appui du traitement proposé fasse l’objet d’explications adéquates dans le futur
exposé-sondage sur la révision du chapitre 1581, «Regroupements d’entreprises». Le CNC prévoit aussi lancer
un appel à commentaires portant spécifiquement sur la question. Le CNC se propose d’harmoniser son projet
avec celui du FASB visant à remplacer son Statement of Financial Accounting Standards No. 141, Business Combinations, qui devrait faire l’objet d’un
exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2005.
Cadre d’information
Le CNC a poursuivi ses discussions au sujet d’un cadre permettant de déterminer le type
d'informations à fournir par voie de notes. Aucune décision n’a été prise.
Évaluations à la juste valeur
Le CNC a décidé de ne pas inclure de directives détaillées sur la manière d’évaluer la
juste valeur dans son futur exposé-sondage sur les regroupements d’entreprises. Il fera plutôt référence au
projet du FASB sur les évaluations en juste valeur en indiquant que le CNC entend élaborer des directives sur
le sujet qui tiendront compte des conclusions du projet du FASB. Le CNC prévoit rendre ses directives
disponibles avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les regroupements d’entreprises. Le
CNC entreprendra ses travaux sur les évaluations à la juste valeur lorsque le FASB aura terminé les siens (ce
qui devrait être fait d’ici la fin de juin 2005).
Instruments financiers
Le CNC a approuvé de façon définitive le chapitre 3855, «Instruments financiers —
comptabilisation et évaluation», ainsi que les modifications corrélatives apportées à d'autres chapitres du
Manuel par suite de l'introduction du chapitre
3855, de même que les chapitres 1530, «Résultat étendu», et 3865, «Couvertures». Les tapuscrits des nouveaux
chapitres devraient être rendus disponibles le 27 janvier 2005.
Stocks
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les principes et les questions clés en vue de l’élaboration d'un
exposé-sondage.
Planification stratégique
Le CNC a continué d’analyser les commentaires transmis par écrit ou verbalement en réponse au document de
consultation de mai 2004, Les normes comptables au
Canada : orientations futures (PDF) et de formuler ses conclusions provisoires sur les questions
fondamentales. Ces conclusions provisoires seront présentées à la réunion du CSNC des 10 et 11 février, en
vue de parachever en mars ou avril 2005 un projet de plan stratégique qui sera publié pour commentaires.
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les activités récentes de l’International
Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board des États-Unis (FASB)
(voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement). Le CNC a retenu plus particulièrement
les points suivants :
- publication par l’IASB de la norme internationale d’information financière 6, Exploration for and Evaluation of Mineral Resources (exploration et évaluation des
ressources minérales), et des modifications apportées à la norme comptable internationale 19, Avantages du personnel;
- publication par le FASB des Statements of Financial Accounting Standards 123(R), Share-Based Payment, 152, Accounting for Real Estate
Time-Sharing Transactions, et 153, Exchanges of Nonmonetary
Assets.
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