- la responsabilité qui incombe à la direction d’apprécier le bien-fondé de l’hypothèse
de la continuité de l’exploitation;
- les situations où l'hypothèse de la continuité de l'exploitation peut ne pas convenir;
- dans les cas où l'hypothèse de la continuité de l'exploitation n’est pas appropriée, les informations à
fournir dans les états financiers.
Le CNC envisage la publication d'indications traitant de ces questions.
Travaux menés jusqu’à
maintenant
Depuis mars 2004, les permanents ont consulté le Groupe de travail sur la continuité de
l’exploitation relevant du CNVC afin d’évaluer les dispositions sur la continuité de l’exploitation contenues
dans l’IAS 1 ainsi que les pratiques américaines fondées sur l’AU Section 341, The Auditor’s
Consideration of an Entity’s Ability to Continue as a Going Concern, de l’American Institute of
Certified Public Accountants (AICPA).
En décembre 2005, le CNC a décidé d'abandonner son projet sur la continuité de
l'exploitation, du fait qu'il n'était pas opportun à ce moment d'apporter des modifications à cet égard,
compte tenu des événements survenus depuis l'approbation initiale du projet.
En mai 2006, afin de seconder le CNVC dans son projet sur la continuité de
l’exploitation et conformément à l’objectif stratégique du CNC visant la convergence avec les Normes
internationales d’information financière dans le cas des entités ayant une obligation publique de rendre des
comptes, le CNC a convenu de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera d’incorporer aux PCGR
canadiens les paragraphes de l’IAS 1, qui traitent de la continuité de l’exploitation.
En août 2006, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 1400,
«Normes générales de présentation des états financiers», afin d’y intégrer des directives sur la continuité
de l’exploitation qui convergeraient totalement avec les paragraphes 23 et 24 de l’IAS 1 sur toutes les
questions importantes, à moins que des circonstances propres au Canada ne justifient une différence. Le CNC
n’est pas au courant de telles circonstances à l’heure actuelle. Les Normes internationales d’information
financière (IFRS) étant conçues de manière à s’appliquer aux entités à but lucratif, le CNC a ajouté des
indications supplémentaires à l’intention des organismes sans but lucratif. Le Comité consultatif sur
l’information différentielle et le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif ont pris
connaissance des propositions et ils estiment qu’elles sont applicables aux entreprises sans obligation
publique de rendre des comptes et aux organismes sans but lucratif.
Exposé-sondage — Principales caractéristiques
Dans l’exposé-sondage, il était proposé ce qui suit :
- La direction est tenue d’apprécier la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation.
- Lorsqu’elle fait cette appréciation, la direction prend en compte toutes les informations dont elle
dispose concernant l’avenir, qui s’étale au minimum, sans toutefois s’y limiter, sur douze mois à compter de
la date de clôture.
- Les états financiers doivent être établis sur une base de continuité d’exploitation sauf si la direction
a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entité ou de cesser son activité.
- Il faut fournir des informations sur les incertitudes significatives liées à des événements ou à des
conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son
exploitation.
- Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité d’exploitation, ce fait doit
être indiqué ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle une entité n’est pas
considérée comme étant en situation de continuité d’exploitation.
En décembre 2006, et conformément à son objectif stratégique visant la convergence avec les Normes
internationales d’information financière (IFRS) dans le cas des entités ayant une obligation publique de
rendre des comptes, le CNC a confirmé son intention d’incorporer au chapitre 1400 les paragraphes de la norme
internationale d’information financière IAS 1, Présentation des états financiers, qui traitent de la
continuité de l’exploitation. Ces paragraphes s’appliqueraient à toutes les entités.
Le CNC a analysé les commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage, y compris les demandes d’indications
supplémentaires en vue de favoriser l’application appropriée et cohérente des nouveaux paragraphes. Le CNC
conserve le pouvoir d’apporter des modifications ou des ajouts aux exigences des IFRS, quand il l’estime
nécessaire et il entend modifier les IFRS, seulement lorsque cela sera essentiel, lors de leur adoption à
titre de PCGR canadien. Par conséquent, le CNC a décidé de ne pas fournir d’indications ou de clarifications
supplémentaires et, dans la version anglaise, de retirer l’expression «or cease operations» proposée dans
l’exposé-sondage. En revanche, le document «Historique et fondement des conclusions» précisera la façon dont
le terme «trading» est utilisé dans les IFRS. (Dans la version française, l’expression «cease trading or
cease operations» a été rendue par «cesser son activité».) Bien que les IFRS soient conçues de manière à
s’appliquer aux entités à but lucratif, les organismes sans but lucratif peuvent les trouver appropriées. Par
conséquent, le CNC a confirmé son intention d'ajouter des indications pour les organismes sans but
lucratif.
En avril 2007, le CNC a approuvé la publication des modifications du chapitre 1400 en ce qui a trait à la
continuité de l’exploitation. Les nouvelles exigences s’appliqueront aux états financiers intermédiaires et
annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
Contact
Les questions et les commentaires sur le projet doivent être adressés à :
Rebecca Villmann,
CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3464
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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