Coûts reportés / Immobilisations incorporelles produites en interne

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les immobilisations incorporelles produites en interne dont on ne traite pas dans d’autres chapitres du Manuel. Le projet entraînera la modification du chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», et du chapitre 3062, «Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels», ainsi que le retrait du CPN-27, Produits et charges au cours de la période de pré-exploitation, afin d’aligner pour l’essentiel les pratiques canadiennes relatives au traitement des frais de démarrage et frais similaires sur les pratiques internationales.

Activités des entreprises à tarifs réglementés

Le CNC a analysé les commentaires reçus au sujet du projet de note d’orientation d’octobre 2004 intitulé Entités assujetties à la réglementation des tarifs — informations à fournir, et a approuvé le texte définitif de la note d’orientation, sous réserve d’un vote par écrit. Les nouvelles obligations d’information s’appliqueront aux états financiers des exercices se terminant le 31 décembre 2005 ou après.

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les activités récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board des États-Unis (FASB) (voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement). Le CNC a noté tout particulièrement que les permanents ont répondu à une demande d’information du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières relativement au projet de ce dernier visant à évaluer l’équivalence des normes de l’IASB et des normes canadiennes.