Le CNC a poursuivi ses discussions sur les immobilisations incorporelles produites en interne dont on ne traite pas dans d'autres chapitres du Manuel. Le projet entraînera :
- la modification du chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers», afin d’éliminer des paragraphes qui pourraient justifier la constatation d’éléments qui ne répondent pas à la définition de composantes des états financiers;
- la modification du chapitre 3062, «Écarts d'acquisition et autres actifs incorporels», dans le but d’y inclure des indications sur la constatation des immobilisations incorporelles produites en interne sur la base de critères concordant avec les dispositions du chapitre 3450, «Frais de recherche et de développement»;
- le retrait du CPN-27, Produits et charges au cours de la période de pré-exploitation.
Ces modifications aligneront pour l’essentiel les exigences comptables canadiennes relatives aux frais de démarrage et aux frais similaires sur les PCGR américains et les International Financial Reporting Standards. |
Cadre d’information
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur la mise au point d’un cadre permettant de déterminer le type d'informations à fournir dans les notes complémentaires.
Instruments financiers
Le CNC a analysé la récente décision de l’IASB de modifier l’IAS 39, Financial Instruments: Recognition and Measurement, afin de préciser les circonstances dans lesquelles une entité peut choisir de désigner un instrument financier, lors de sa comptabilisation initiale, comme un élément devant être mesuré à la juste valeur avec comptabilisation des gains et des pertes en résultat (option d’évaluation à la juste valeur). Le CNC a décidé d’inclure des dispositions similaires dans le document «Historique et fondement des conclusions» rattaché au chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», afin d’illustrer le type de circonstances dans lesquelles l’option d’évaluation à la juste valeur peut être utilisée, plutôt que de modifier le chapitre de façon à établir des restrictions supplémentaires quant aux circonstances dans lesquelles cette option peut être utilisée.
Le CNC prévoit commencer à travailler sous peu à l’amélioration des obligations d’information concernant les instruments financiers dans le chapitre 3861,«Instruments financiers — informations à fournir et présentation», à la lumière du renforcement des obligations d’information dans l’IFRS 7, Financial Instruments: Disclosures. Le CNC prévoit que l’amélioration des obligations d’information comprendra les obligations liées à l’option d’évaluation à la juste valeur qui n’ont pas déjà été intégrées au chapitre 3861. Le CNC envisage aussi d’entreprendre un projet sur l’évaluation à la juste valeur.
Impôts sur les bénéfices
Le CNC a analysé les décisions récentes prises par l’IASB et le FASB dans le cadre de leur projet de convergence à court terme sur les impôts sur les bénéfices, et l’incidence de ces décisions sur le chapitre 3465, «Impôts sur les bénéfices». Le CNC a décidé d’étudier l’incidence, sur les revenus de placement, du déplacement du moment de la constatation des remboursements au titre de dividendes au moment où naît l’obligation de verser un dividende, plutôt qu’au moment où le revenu de placement est gagné. Les permanents continueront de suivre les décisions prises dans le cadre du projet de convergence IASB-FASB, et porteront ces décisions à l’attention du Conseil.
Le CNC a convenu d’éliminer les exceptions ayant trait à la constatation des éléments suivants :
- les impôts futurs créés lors des transferts intra-groupe de stocks ou d’autres actifs non monétaires qui demeurent dans le groupe;
- les impôts futurs liés à un écart temporaire imposable qui résulte des participations dans des filiales et des coentreprises du pays et qui correspond à l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale de la participation lorsque cet écart ne se résorbera pas dans un avenir prévisible;
- les soldes d’impôts futurs lorsque des actifs non monétaires sont réévalués de la monnaie locale vers la monnaie de fonctionnement étrangère aux cours historiques.
Le CNC a aussi convenu d’adopter les dispositions du Statement No. 109 du FASB, Accounting for Income Taxes, concernant la ventilation des impôts de l’exercice lorsque l’opération initiale donnant lieu à un actif ou à un passif d’impôt se produit dans une autre période que la période considérée. |
Questions soulevées par les retraitements comptables effectués par Nortel
Le CNC s’est demandé s’il est nécessaire d’entreprendre des travaux à la lumière des retraitements comptables effectués par Nortel. Cette question sera à l’ordre du jour de la réunion de juin du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le CNC ne prendra aucune décision à ce sujet avant d’avoir eu l’occasion d’étudier les points de vue exprimés par le CSNC.
Objectifs d’évaluation
Le CNC a poursuivi l’élaboration d’un projet de document de consultation sur l’évaluation de la dépréciation d’actifs.
Constatation des produits
Le CNC a reçu un compte rendu sur le projet conjoint du FASB et de l’IASB sur les produits, et s’est penché sur de possibles problèmes de convergence à court terme. Le CNC a décidé qu’il ne convenait pas de modifier le chapitre 3400, «Produits», avant que le projet conjoint n’ait progressé davantage. Le CNC soumettra la question de la comptabilisation des contrats à long terme selon la méthode de l'avancement des travaux au Comité sur les problèmes nouveaux comme sujet potentiel d’étude.
Rémunérations et autres paiements à base d’actions
Le CNC a décidé de ne pas modifier, pour l’instant, le chapitre 3870, «Rémunérations et autres paiements à base d’actions», afin d’harmoniser les dispositions touchant l’évaluation des attributions qui prévoient un règlement en espèces avec celles du Statement No. 123R du FASB, Share-Based Payment. Le CNC a réitéré son intention de faire converger le chapitre 3870 avec les normes correspondantes du FASB et de l’IASB lorsque la convergence de ces dernières entre elles sera entièrement réalisée.
Le CNC a décidé, à la suite du retrait du CPN-71, Instruments financiers pouvant être réglés au comptant ou au moyen d'instruments de capitaux propres de l'émetteur, au choix de ce dernier, d’examiner le classement des instruments financiers issus des attributions au titre des rémunérations à base d’actions dans les passifs ou dans les capitaux propres.
Planification stratégique
Le CNC a entrepris des discussions sur des questions découlant des stratégies proposées dans son projet de plan stratégique, dont les suivantes :
- identification des questions importantes qui devront être prises en considération lors de la mise en œuvre des stratégies proposées;
- incidences des stratégies sur le programme de travail actuel du CNC;
- mesures à prendre afin d’améliorer la connaissance des International Financial Reporting Standards au Canada.
Ces discussions se poursuivront lors des réunions à venir. |
Conseil consultatif des utilisateurs
Le CNC a examiné certaines questions soulevées lors de la récente réunion de son Conseil consultatif des utilisateurs.
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l'International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org) :
- la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié un communiqué de presse à la suite d’une rencontre entre son président, William Donaldson, et le commissaire de l’Union européenne responsable du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, au cours de laquelle M. Donaldson a réitéré son soutien au programme de convergence entre l’IASB et le FASB, et établi une «feuille de route» visant l’élimination des rapprochements entre les IFRS et les PCGR américains d’ici 2009;
- le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières a publié un projet de conseils techniques sur l’équivalence des PCGR canadiens, japonais et américains par rapport aux IFRS. Ce document indique que les PCGR canadiens, japonais et américains, pris dans leur ensemble, sont équivalents aux IFRS, sous réserve de quelques informations à fournir supplémentaires. La période de commentaires se termine le 27 mai 2005.
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