Conseil des normes comptables

Résumé des décisions
Les 6 et 7 octobre 2005

Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se trouve sous la rubrique Projets, laquelle est mise à jour dans le mois suivant la tenue d’une réunion du CNC.

Regroupements d’entreprises

Le CNC a discuté de différentes questions relatives au projet sur les regroupements d’entreprises, compte tenu des préoccupations exprimées par certains répondants aux exposés-sondages publiés par l’International Accounting Standards Board (IASB) et par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis sur un certain nombre de questions importantes.

Information différentielle

Le CNC a analysé les commentaires reçus à la suite de son exposé-sondage d’août 2005, Modifications concernant l’information différentielle apportées au chapitre 3062 et à la NOC-15.

Le CNC a approuvé, sous réserve d’un vote par écrit, les modifications du chapitre 3062, «Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels», et de la note d’orientation NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities). Les nouvelles règles correspondent pour l’essentiel aux propositions de l’exposé-sondage. Elles s’appliqueront aux exercices se terminant le 31 décembre 2005 ou après cette date.

Le CNC a également discuté du traitement différentiel prévu dans le chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», et s’est demandé si des éclaircissements devraient  être apportés au sujet de ce traitement différentiel et de celui prévu dans la NOC-15. Le CNC poursuivra ses délibérations sur la question à sa réunion de novembre.

Instruments financiers

Le CNC a confirmé sa décision antérieure en réitérant que, lorsqu’un actif financier classé comme étant disponible à la vente est cédé dans le cadre d’une opération entre apparentés qui est mesurée à la valeur comptable, il faut défalquer de la valeur comptable la partie du cumul des autres éléments du résultat étendu qui se rapporte à cet actif.

Les délibérations sur la notion de «baisse de valeur durable» ont été reportées à une réunion ultérieure.

Événements postérieurs à la date du bilan

Le CNC a entamé ses délibérations concernant les commentaires reçus à la suite du deuxième exposé-sondage de mars 2005 qui visait la modification du chapitre 3820, «Événements postérieurs à la date du bilan».  Les délibérations sur ce sujet se poursuivront lors d’une réunion ultérieure.

Positions fiscales incertaines

Le CNC a discuté de l’avancement du projet du FASB sur les positions fiscales incertaines, ainsi que des délibérations de l’IASB à ce sujet. Le CNC a conclu qu’il est nécessaire d’examiner plus avant les propositions avant d’amorcer l’élaboration d’un exposé-sondage canadien. Les délibérations sur le sujet se poursuivront lors d’une réunion ultérieure.