Information différentielle : modification du chapitre 3062 et de la NOC-15

Le CNC a décidé d’exempter de l’application de la NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities), les entreprises admissibles aux traitements différentiels qui choisissent de ne pas consolider leurs filiales. Ces entreprises demeurent toutefois tenues de se conformer à toutes les autres sources de PCGR.

Évaluation de la juste valeur

Le CNC a discuté des différences manifestes entre le projet de norme définitive du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis sur l’évaluation de la juste valeur et les conclusions provisoires tirées par le CNC dans le cadre de ses travaux sur le document intitulé Measurement Bases for Financial Reporting — Measurement on Initial Recognition (Règles d’évaluation aux fins de l’information financière — évaluation lors de la constatation initiale), dans le but de fournir des commentaires à l’International Accounting Standards Board (IASB) à l’occasion de ses délibérations sur l’adoption d’une norme s’inspirant du projet de norme définitive du FASB. Aucune décision n’a été prise.

Planification stratégique

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les questions soulevées à la lumière des commentaires reçus par suite de son appel à commentaires de mars 2005, Les normes comptables au Canada : orientations futures — Projet de plan stratégique. En particulier, le CNC :

a pris en considération les opinions exprimées par les membres du Conseil de surveillance de la normalisation comptable au cours de leur réunion des 27 et 28 octobre dernier;  a accepté une proposition d’entreprendre les recherches suggérées dans le projet de plan stratégique au sujet des besoins d’information financière dans le cas des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes. Le CNC prévoit tenir d’autres discussions de fond sur les principales questions stratégiques lors d’une prochaine réunion.

Événements postérieurs à la date de clôture

Le CNC a poursuivi, à la lumière des commentaires des répondants, ses discussions sur les propositions du deuxième exposé-sondage de mars 2005 sur la révision du chapitre 3820, «Événements postérieurs à la date du bilan». 

Information sur la performance financière

Le CNC a passé en revue les décisions provisoires de l’IASB et du FASB relatives à la partie A de leur projet commun concernant l’information sur la performance financière, et a convenu ce qui suit :

tous les éléments du résultat étendu devraient être présentés dans un seul état de la performance financière qui indiquerait une somme partielle correspondant au bénéfice net et un total correspondant au résultat étendu; les entités dont le résultat étendu de la période se limite au bénéfice net devraient quand même présenter le résultat étendu; les entités devraient indiquer l’incidence fiscale de chacun des autres éléments du résultat étendu; l’information financière devraient être présentée sous la forme d’un jeu complet d’états financiers à vocation générale (qui comprend le bilan et les états du résultat net et du résultat étendu, des capitaux propres, et des flux de trésorerie, ainsi que les notes complémentaires) ayant tous la même importance; les entités devraient présenter, au minimum, un bilan à la date de clôture de l’exercice considéré et des deux exercices précédents, ainsi que des états : — du résultat net et du résultat étendu; — de la variation des capitaux propres; — des flux de trésorerie de l’exercice considéré et de l’exercice précédent. Le CNC a demandé aux permanents de communiquer ces positions à l’IASB et au FASB, et d’informer le CNC des décisions attendues de l’IASB et du FASB concernant la publication d’un exposé-sondage sur la partie A.