- aucune entreprise à capital fermé ne devrait être empêchée d’appliquer les
normes à l’intention des entreprises à capital fermé sur la base d’un critère fondé
sur la taille;
- le cadre conceptuel devrait s’appliquer tout autant aux entreprises ayant une obligation publique de
rendre des comptes qu’à celles qui n’ont pas une telle obligation;
- le CNC n'élaborera pas, quant à lui, de dispositions hors PCGR.
- Le CNC a débattu du projet d’élaboration de normes d’information financière «canadiennes» pour les entreprises à capital fermé lors de ses réunions d’avril et de mai 2008 et il a pris les
décisions suivantes :
-
- le Manuel de l’ICCA – Comptabilité actuel servira de point de départ;
- une majorité des normes de constatation et de mesure que contient le Manuel actuel, mis à part
celles qui posent des problèmes significatifs, sont pertinentes pour les entreprises à
capital fermé et seront à ce titre conservées, telles quelles ou avec peu de modifications;
- les dispositions qui, dans le Manuel actuel, ont posé des problèmes considérables aux entreprises à capital fermé, seront réexaminées en fonction de leur rapport
coût-avantages;
- il y aura un réexamen des informations spécifiques à fournir et on prévoit qu'il y en aura nettement
moins que selon le Manuel actuel;
- un objectif secondaire consistera à réduire le volume du référentiel.
Le CNC a créé un nouveau comité consultatif pour l’aider à élaborer des normes d'information financière
pour les entreprises à capital fermé.
Le CNC a convenu d’envisager de permettre aux organismes sans but lucratif (OSBL) d’appliquer les
normes visant les entreprises à capital fermé, en plus des normes propres à leur
secteur. Il tiendra donc compte des besoins de ces organismes dans l'élaboration des normes applicables aux
entreprises à capital fermé. La responsabilité d’adresser des recommandations au
CNC sur l'adéquation de ces normes au secteur des OSBL continuera d’incomber au Comité consultatif sur les
OSBL.
Pour obtenir des précisions sur l’objectif, la démarche et le calendrier du projet d’élaboration du nouvel
ensemble de normes, cliquer ici (PDF).
Un enregistrement vidéo d’un entretien avec Paul Cherry, président du CNC, portant sur les normes en cours
d’élaboration a été posté ici.
Le CNC a discuté des recommandations du comité consultatif concernant un certain nombre de dispositions
posant des problèmes significatifs aux entreprises à capital fermé. Les décisions du CNC à cet égard sont
présentées dans le résumé des décisions prises lors des réunions tenues les 16 et 17 juillet et les 23 et 24 septembre.
Avant-projets
Le comité consultatif et le CNC travaillent en mode accéléré à l’élaboration du nouvel ensemble de normes
d'information financière pour les entreprises à capital fermé. Les avant-projets de normes sont publiés ici au fur et à mesure de leur élaboration.
On prévoit actuellement que tous les avant-projets auront été postés sur le site d'ici la fin de 2008 et
qu'un exposé-sondage sur l'ensemble des normes proposées pour le secteur sera publié au cours du premier
trimestre de 2009.
Le CNC consultera les parties intéressées sur la démarche d’élaboration des nouvelles normes cet été. Des
tables rondes se tiendront à travers le pays. La date et le lieu des réunions seront indiqués sur le site Web
à mesure qu’ils auront été fixés. Les parties prenantes désireuses d’assister à ces séances devraient
consulter régulièrement le site au cours des prochains mois.
Tables rondes
Des représentants du CNC ont tenu des tables rondes pour discuter du projet du CNC avec les parties
intéressées de partout au Canada. Selon le niveau d’intérêt exprimé, d’autres réunions pourraient être
organisées. Les membres qui souhaitent participer à une réunion afin de discuter du projet du CNC sont
invités à communiquer avec leur ordre provincial. Les autres parties prenantes qui souhaitent participer à
l’une de ces réunions et qui n’ont pas déjà communiqué avec l’ordre de leur province sont invitées à écrire à
florita.dinglasan@cica.ca.
Renseignements
connexes
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Greg Edwards, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3462
Télécopieur : + 1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
