| Le présent résumé de prises de position récemment publiées par le Conseil des
normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins d'information. Il faut se reporter au
Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNC. |
État d’avancement : normes définitives et un document «Historique et fondement des conclusions»
publiés.
Le CNC a publié trois nouvelles normes, dont deux ont trait à la présentation des instruments financiers
et aux informations à fournir à leur sujet, tandis que la troisième traite des informations à
fournir concernant le capital.
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Contact
Contexte
En août 2005, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme internationale
d’information financière IFRS 7, Instruments financiers : Informations à
fournir, en remplacement des obligations d’information contenues dans la norme internationale
d’information financière IAS 32, Instruments financiers : Informations à fournir et
présentation. Les dispositions de l’IAS 32 en matière de présentation restent en vigueur.
Dans le cadre de la publication pour commentaires de son exposé-sondage concernant les informations à
fournir sur les instruments financiers, l’IASB avait aussi publié des propositions concernant les
informations à fournir sur le capital. En août 2005, il a publié les modifications apportées à la norme
internationale d’information financière IAS 1, Présentation des états
financiers, donnant effet aux propositions relatives aux informations à fournir sur le
capital.
Compte tenu de ces éléments nouveaux sur la scène internationale, le CNC a proposé de publier trois
nouveaux chapitres du Manuel. Le premier vise à remplacer les
obligations d’information du chapitre 3861, «Instruments financiers — informations à fournir et
présentation», et converge avec l’IFRS 7. Le deuxième reprend telles quelles les exigences en matière de
présentation du chapitre 3861 (fondées sur l’IAS 32). Le troisième nouveau chapitre contient des obligations
d’information concernant le capital et converge avec les récentes modifications de l’IAS 1 concernant les
informations à fournir sur le capital. Il s’appliquera à toutes les entités, qu’elles détiennent ou non des
instruments financiers.
Travaux menés jusqu’à maintenant
En avril 2006, le CNC a publié un exposé-sondage, intitulé Informations à fournir sur les instruments
financiers et sur le capital, pour lequel la période de commentaires a pris fin le 30 juin 2006. Un
document «Historique et fondement des conclusions» a été publié en juin 2006.
Le CNC a de nouveau discuté de ses propositions à la lumière des commentaires reçus. Le 1er
décembre 2006, il a publié les nouveaux chapitres du Manuel suivants :
- le chapitre 3862, «Instruments financiers —
informations à fournir»;
- le chapitre 3863, «Instruments financiers —
présentation»;
- le chapitre 1535, «Informations à fournir
concernant le capital».
Ces trois chapitres s’appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels relatifs aux exercices
ouverts à compter du 1er octobre 2007. Les chapitres 3862 et 3863 peuvent être adoptés ensemble au
lieu du chapitre 3861, «Instruments financiers — informations à fournir et présentation», avant cette
date.
Le nouveau chapitre concernant les informations à fournir sur les instruments financiers, tout comme le
chapitre 3861, s’appuie sur le principe fondamental selon lequel les entités doivent fournir dans leurs états
financiers des informations permettant aux utilisateurs d’apprécier l’importance des instruments financiers
par rapport à la situation et à la performance financières de l’entité. Cependant, le nouveau chapitre, à
l’instar de l’IFRS 7, met davantage l’accent sur la communication d’informations sur les risques associés aux
instruments financiers comptabilisés et non comptabilisés et sur la façon dont ces risques sont gérés. Il
vise également à éliminer toutes les obligations d’information redondantes et à simplifier les informations à
fournir sur les concentrations de risque, le risque de crédit, le risque d’illiquidité et le risque de marché
dont traite actuellement le chapitre 3861.
Le nouveau chapitre sur la présentation des instruments financiers reprend telles quelles les exigences du
chapitre 3861 en matière de présentation.
Le nouveau chapitre sur les informations à fournir concernant le capital exige la présentation
d’informations sur les objectifs, les politiques et les processus de gestion du capital d’une entité.
Un document «Historique et fondement des conclusions» portant sur les trois chapitres a été publié en
juillet 2007.
Contact
Les questions et les commentaires sur le projet doivent être adressés à :
Karen Jones, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1 416 204-3463
Télécopieur : + 1 416 204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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