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- En quoi consistent les nouvelles normes sur les instruments financiers?
Qu'apportent-elles et pour qui sont-elles le plus importantes?
- Voici les points saillants des nouvelles normes :
- Chapitre 3855, «Instruments financiers – comptabilisation et évaluation» : Tous les instruments
financiers d’une entreprise, y compris les dérivés, doivent être inclus dans son bilan à leur juste valeur,
ou, dans de rares cas, à leur coût ou à leur coût après amortissement. La norme précise également quand les
gains et les pertes résultant des variations des justes valeurs doivent être comptabilisés dans l’état des
résultats. Ces exigences touchent probablement toutes les entités à des degrés divers.
- Chapitre 3865, «Couvertures» : Les règles existantes indiquaient bien dans quelles circonstances la
comptabilité de couverture est permise, mais elles n’expliquaient pas comment l’appliquer dans le détail. Ce
chapitre précise le traitement comptable applicable aux relations de couverture.
- Chapitre 1530, «Résultat étendu» : Un nouvel état est introduit pour montrer les autres éléments du
résultat étendu. Il devient ainsi possible d’inscrire hors de l’état des résultats, temporairement mais de
manière visible, certains gains et certaines pertes découlant des variations des justes valeurs.
- Les nouvelles normes rendent plus visible la présentation des instruments financiers dans les états
financiers. Plus d’instruments financiers seront rendus visibles dans le bilan, les gains et les pertes sur
ces instruments seront également visibles, et les relations entre les éléments dont les risques se compensent
aux fins comptables seront présentées plus clairement.
- Les normes ont une incidence particulièrement déterminante pour les entités qui utilisent beaucoup
d’instruments financiers – notamment les institutions financières. Cependant, elles touchent aussi les autres
entreprises qui ont recours aux instruments financiers pour la gestion des risques, comme placements, ou
autrement. Elles ont aussi des répercussions pour les entités qui gèrent activement des risques liés aux
marchandises.
- Pourquoi le Conseil des normes comptables a-t-il décidé de publier de nouvelles
normes maintenant?
- Les nouvelles normes visent à combler une lacune dans les PCGR. Jusqu'à maintenant, au Canada, la
comptabilité ne rendait pas compte intégralement des instruments financiers. Les nouvelles normes mettent les
PCGR canadiens au niveau des meilleures pratiques à l’échelle mondiale.
- Pourquoi avons-nous besoin de ces normes?
- Jusqu'à maintenant, les états financiers fournissaient certaines informations sur les instruments
financiers, mais faisaient peu ressortir les effets financiers de l’utilisation de ces instruments. Par
exemple, le bilan d’une entreprise peut présenter des placements au prix pour lequel ils ont été acquis à
l’origine – il y a peut-être longtemps. À moins que la valeur de ces placements n’ait diminué de façon
durable, les états financiers ne refléteront pas le fait que ces placements pourraient valoir beaucoup plus,
ou beaucoup moins que le montant pour lequel ils sont inscrits au bilan. Prenons par exemple un relevé de
REER qui ne vous indiquerait que le montant pour lequel vous avez acquis vos placements, mais pas leur valeur
actuelle. Ce document serait-il informatif? Ces nouvelles normes rendent plus visibles les valeurs de tous
les types d’instruments financiers, ainsi que les gains et les pertes sur ces instruments.
- Les nouvelles normes améliorent la comparabilité de la performance, par exemple entre deux entreprises
canadiennes dont le chiffre d’affaires est en dollars canadiens et qui effectuent leurs achats en dollars
américains. Si l’une des entreprises décide de gérer l’écart entre les deux monnaies en devenant partie à des
dérivés pour «fixer» le cours auquel elle pourra convertir des dollars canadiens en dollars américains pour
payer ses achats, alors que l’autre entreprise ne le fait pas, il se pourrait que ces deux entités se
trouvent dans des positions très différentes. Les nouvelles normes feront en sorte que ces différences
ressortiront clairement du bilan et de l’état des résultats, et que les effets financiers de ces deux
stratégies de gestion du risque de change seront évidents aux yeux des utilisateurs des états
financiers.
- Des normes similaires sur les instruments financiers publiées aux États-Unis et à
l’échelle internationale ont donné lieu à certaines critiques. En quoi les normes canadiennes sont-elles
différentes?
- Le CNC a étudié attentivement les critiques formulées aux États-Unis et à l’échelle internationale. Nous
avons agi avec prudence, tirant parti de l’expérience de nos homologues américains, européens, britanniques,
australiens et japonais pour aboutir à des normes adaptées aux besoins canadiens. Les nouvelles normes
comblent plusieurs vides dans les PCGR canadiens sans sacrifier l’objectif fondamental qui est d’exiger que
la plupart des instruments financiers soient évalués à la juste valeur. Le CNC continue quand même de suivre
les discussions à l’échelle internationale au sujet de la comptabilisation des instruments financiers, et d’y
participer.
- Comment les normes du CNC se comparent-elles aux normes du FASB et de l’IASB, sur
le plan qualitatif?
- Le CNC a cherché à éviter toute incompatibilité avec les normes équivalentes du FASB. Ainsi, les normes
canadiennes n’empêcheraient pas une entreprise canadienne d’appliquer la plupart des dispositions des normes
américaines. Cependant, cela ne signifie pas que tout le contenu des normes américaines a été intégré aux
normes canadiennes. Certaines des indications détaillées formulées dans les normes américaines n’ont pas été
reprises dans les normes canadiennes parce que le CNC ne croit pas que ce niveau de détail soit
nécessaire.
- Il existe peu de cas où les normes canadiennes diffèrent des normes américaines. La principale différence
réside dans la possibilité de désigner tout instrument financier, lors de sa comptabilisation initiale, comme
étant un instrument évalué à la juste valeur, avec comptabilisation des gains et des pertes en résultat net.
L’IASB permet également ce choix (avec certaines restrictions) qui, dans certains cas, simplifie grandement
la comptabilisation. Le FASB prévoit introduire une option similaire aux États-Unis, qui entrerait en vigueur
en 2007. Quant à la possibilité que cette option soit appliquée à des instruments dont la juste valeur ne
peut être déterminée de façon fiable, le chapitre 3855 permet l'utilisation de cette option seulement lorsque
la juste valeur peut être déterminée de façon fiable. Ce chapitre fournit des précisions à cet égard.
- Le champ d’application des normes canadiennes est un peu plus large que celui des normes américaines.
Certaines dispositions des normes de l’IASB ont déjà leur équivalent dans les normes canadiennes – par
exemple, la façon de comptabiliser la perte de valeur d’un prêt, ou le moment où il convient de sortir un
actif financier du bilan dans le cadre d’une opération telle que la vente de créances. Ces aspects n'ont pas
été modifiés par les nouvelles normes. Autrement les normes canadiennes sont largement conformes aux normes
internationales.
- Certaines dispositions des normes de l’IASB ont déjà leur équivalent dans les normes
canadiennes – par exemple, la façon de comptabiliser la perte de valeur d’un prêt, ou le moment où il
convient de sortir un actif financier du bilan dans le cadre d’une opération telle que la vente de créances.
Ces aspects n'ont pas été modifiés par les nouvelles normes. Autrement les normes canadiennes sont largement
conformes aux normes internationales.
- Les normes canadiennes décourageront-elles le recours aux dérivés ou aux
couvertures?
- Il n’appartient pas au CNC de conseiller ou de déconseiller des pratiques commerciales ou des opérations
particulières. Les normes ne précisent pas si les dérivés ou les couvertures sont une bonne chose ou une
mauvaise. Elles visent plutôt à rendre clairs les effets financiers de l’utilisation de dérivés ou de
couvertures par une entreprise.
- Quel type d’effort le CNC a-t-il déployé pour s’assurer que les nouvelles normes
reflètent avec précision la façon dont les entreprises sont effectivement gérées?
- Plusieurs éléments des nouvelles normes permettent de traduire cette réalité. Par exemple, les actifs
financiers détenus jusqu’à leur échéance, les prêts et créances de même que la plupart des passifs financiers
peuvent continuer d’être évalués au coût après amortissement, ce qui reflète le mode de gestion de ces
instruments. Les normes qui permettent de comptabiliser certains gains et certaines pertes hors de l’état des
résultats (dans les autres éléments du résultat étendu) reflètent également le point de vue des dirigeants
d’entreprises voulant que ces éléments ne constituent pas des produits ou des pertes de l’exercice
considéré.
- Les entreprises font appel à diverses stratégies pour gérer les risques, y compris les couvertures. La
comptabilité de couverture constitue une dérogation à la comptabilité normale pour les composantes d'une
relation de couverture, visant a mieux rendre compte des résultats des activités de couverture. Pour utiliser
ce traitement facultatif, il faut respecter des critères stricts, notamment être fermement assuré que la
stratégie de couverture sera vraiment efficace.
- Quand les normes entrent-elles en vigueur?
- Les nouvelles normes seront d’application obligatoire pour les états financiers intermédiaires et annuels
des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006 (donc à compter du 1er janvier 2007
pour les entités dont l’exercice concorde avec l’année civile). Leur adoption anticipée est toutefois permise
pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2004. Les entreprises sans obligation publique de rendre des
comptes (au sens du chapitre 1300) peuvent en reporter la mise en oeuvre d'un an.
- Quelles entreprises devront adopter les nouvelles normes?
- Les normes s’appliquent à toutes les entités qui ont recours aux instruments financiers. Elles sont axées
sur la nature de l’instrument plutôt que sur la nature de l’entité. Par conséquent, toute entité qui utilise
des instruments financiers, tels que les débiteurs, les créditeurs, les prêts, les placements, les dettes à
long terme ou les dérivés, appliquera les normes pour comptabiliser ces instruments.
- Ces nouvelles normes sont longues et complexes. Pourquoi?
- Nous avons tâché de simplifier ces normes le plus possible. Nous avions l’avantage de pouvoir adapter les
normes américaines et internationales de façon à les rendre plus conviviales pour les entreprises
canadiennes. Il demeure cependant que des instruments financiers complexes exigent un mode de
comptabilisation complexe pour que soient révélés les effets financiers de ces instruments sur les activités
d’une entreprise.
- La complexité résulte en partie de la nécessité de prévoir des exceptions aux principes fondamentaux afin
de refléter la manière dont certains instruments financiers sont utilisés et d’assurer l’harmonisation sur le
plan international.
- Le Groupe de travail sur les instruments financiers du CNC est en train d’élaborer des documents
complémentaires pour aider les entités a repérer les dispositions pertinentes dans leur cas.
- Que fait le CNC pour assurer que les PME et les praticiens exerçant seuls seront en mesure de
mettre ces normes en œuvre?
- Les entreprises qui peuvent appliquer les traitements différentiels ne sont pas tenues de mettre ces
normes en œuvre avant le premier exercice ouvert à compter du 1er octobre 2007.
- Dans les cas les plus simples, les normes auront une incidence minime sur les règles comptables de base.
Par exemple, la comptabilisation des comptes clients, des comptes fournisseurs et de la dette à long terme ne
sera que très peu touchée. Par contre, si une PME effectue des opérations complexes, sa comptabilité sera
peut-être complexe.
- Le Guide de mise en œuvre publié par le Groupe de travail sur les instruments financiers est rédigé dans
l’optique des besoins des PME et de leurs conseillers..
- Pourquoi comptabiliser les instruments dérivés et les autres instruments
financiers à la juste valeur dans le bilan? Ne suffirait-il pas de fournir des informations sur les justes
valeurs par voie de note?
- Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs de l’entité. Ils peuvent avoir une valeur
considérable, ou représenter de lourdes obligations. Si ces actifs et passifs ne sont pas reflétés dans le
bilan, une partie importante de l’actif ou du passif de l’entité n’est alors pas visible de façon évidente
pour les utilisateurs des états financiers.
- Considérant que le coût d’un instrument dérivé est minime par rapport aux flux de trésorerie futurs qu’il
est susceptible de générer, seule la juste valeur permet d’obtenir une évaluation appropriée des risques et
avantages de son utilisation. De même, la juste valeur est l’évaluation qui convient le mieux pour la plupart
des actifs financiers non dérivés et de nombreux passifs financiers non dérivés.
- La communication par voie de notes complémentaires ne remplace pas une comptabilisation et une évaluation
adéquates. En inscrivant les dérivés et les autres instruments financiers à la juste valeur dans le bilan, on
permet aux utilisateurs des états financiers de mieux évaluer les effets de l’exposition aux risques que
comportent ces instruments sur leur situation financière et leurs résultats..
- Ces normes ne risquent-elles pas d’accroître la volatilité de l’état des
résultats?
- Il se peut que ces normes accroissent la volatilité de l’état des résultats. Une partie de cette
volatilité est éliminée par le recours aux autres éléments du résultat étendu, mais dans la mesure où les
gains et les pertes seront comptabilisés directement en résultat net, la volatilité des marchés sera prise en
compte dans l’état des résultats.
- Les états financiers visent à montrer la situation financière et l’évolution de la situation financière
d’une entité. Si l’évolution de la situation financière est volatile, c’est rendre service aux investisseurs
que de leur fournir des états financiers qui reflètent cette volatilité.
- Les investisseurs doivent comprendre ce qu’est la volatilité. Le fait de la cacher ne favorise pas cette
compréhension. De façon générale, les investisseurs tiennent compte de leur tolérance à la volatilité avant
d’investir. En faisant clairement état de cette volatilité, on fournit à l’investisseur toute l’information
dont il a besoin pour prendre ses décisions d’investissement.
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