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présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le Manuel
ne
deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. |
État d’avancement : discussion en cours sur les commentaires reçus au sujet de l'exposé-sondage (PDF).
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Renseignements connexes
Contact
Contexte
L’IASB a un projet de convergence à court terme visant à modifier l’IAS 31, Participations dans des
coentreprises, en éliminant la grande différence entre l’IAS 31 et les PCGR américains. La principale
modification proposée est d’exiger l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur de
consolidation aux participations dans des entités contrôlées conjointement. La possibilité d’opter pour la
consolidation proportionnelle dans le cas des entités contrôlées conjointement sera retirée. Actuellement, le
chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises», exige que ces entités soient comptabilisées selon la
méthode de la consolidation proportionnelle. L’IASB ne propose pas de modifier la comptabilisation des
activités ou des actifs sous contrôle conjoint, ce qui concorde avec la méthode de la consolidation
proportionnelle préconisée par la norme canadienne actuelle, le chapitre 3055.
Le deuxième objectif du projet de l’IASB sur les coentreprises est d’examiner les définitions de
différentes catégories de coentreprises. Actuellement, les définitions figurant dans l’IAS 31 ne traitent pas
adéquatement des différences entre une participation dans une entité contrôlée conjointement et une
participation directe dans les actifs et passifs individuels sous-jacents dans le cas d’une entente de
coopération. Or, le traitement de ces différences devient maintenant impératif, car la façon dont sont
définies les catégories de coentreprises déterminera la méthode de comptabilisation appropriée, soit la
comptabilisation à la valeur de consolidation ou la consolidation proportionnelle.
Travaux menés jusqu’à maintenant
En septembre 2006, le CNC a ajouté un projet à son programme de travail en vue d’harmoniser le chapitre
3055, «Participations dans des coentreprises», avec l’IAS 31, Participations dans des
coentreprises.
Prochaines étapes
La date d’entrée en vigueur de la norme définitive suivrait l’échéancier de l’IASB, c'est-à-dire qu'elle
serait publiée au cours du deuxième semestre de 2008, permettant une période adéquate de mise en œuvre.
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Renseignements connexes
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Grace Lang, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3478
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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