Cadre conceptuel

État d’avancement : discussion en cours sur les commentaires reçus à la suite de l'exposé-sondage (PDF).

Le CNC propose que les chapitres sur l’objectif, les caractéristiques qualitatives et les contraintes du cadre conceptuel entrent en vigueur au Canada en même temps qu’au niveau international. Lorsque l’IASB publiera la version définitive des nouveaux chapitres 1 et 2, le CNC les intégrera dans les PCGR canadiens en prévoyant la même date d’application obligatoire et en permettra l’adoption anticipée.

Contexte
Participation du CNC
Renseignements connexes
Contact

Contexte

Objectif du projet
L’objectif de ce projet commun de l’International Accounting Standards Board et du Financial Accounting Standards Board (ci-après appelés les «conseils») est l’élaboration d’un cadre conceptuel commun, à la fois complet et cohérent en soi.

Participation du CNC

L’élaboration d’un cadre amélioré et convergent à l'échelle mondiale pour la communication de l’information financière est une des principales priorités du CNC, et est essentielle à l’harmonisation internationale des normes comptables. Compte tenu du plan stratégique du CNC visant l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) à l’intention des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes au Canada, ce cadre conceptuel en convergence sous-tendra un jour les PCGR canadiens, et est donc un sujet d’intérêt. Dans le cadre de l’engagement du CNC dans l’élaboration de normes comptables sur le plan international :

• des permanents du CNC jouent un rôle actif dans ce projet, au sein d’une équipe internationale;
• le CNC et ses comités se penchent sur les documents publiés et formulent des commentaires à cet égard;
• le président du CNC et les principaux permanents font partie, avec des normalisateurs d’autres pays, d’un groupe chargé de revoir les délibérations concernant le cadre conceptuel ainsi que les documents publiés pour commentaires, et de fournir aux conseils leurs impressions du point du vue des OSBL. Les conseils élaborent actuellement le cadre amélioré destiné aux entités à but lucratif et, ultérieurement, ils prévoient se pencher sur l’applicabilité du cadre proposé aux OSBL.
  

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le plan du CNC visant l’adoption des Normes internationales d’information financière au Canada et d’autres activités internationales, cliquez ici.

Renseignements connexes

• Réponses à l'exposé-sondage du CNC.
• Exposé-sondage du CNC (PDF) : Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et contraintes.
• Exposé-sondage de l'IASB : Cadre conceptuel de l'information financière amélioré : Chapitre 1 : Objectif de l'information financière; Chapitre 2 : L'information financière utile pour la prise de décisions — Caractéristiques qualitatives et contraintes, accompagné d'un résumé (PDF) des propositions.
• Document de travail de l'IASB, Preliminary Views on an improved Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity et accompagné d'un résumé (PDF) des propositions.
• Rapport sur l’application aux entités à but non lucratif des secteurs privé et public de l’exposé-sondage Cadre conceptuel de l’information financière amélioré : Chapitre 1  Objectif de l’information financière; Chapitre 2  L’information financière utile pour la prise de décisions — Caractéristiques qualitatives et contraintes et  document de discussion Preliminary Views on an improved Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity publiés conjointement par l’IASB et le FASB.
• Rapport (PDF) sur l’application aux entités à but non lucratif des secteurs privé et public de la Prise de position préliminaire sur un cadre conceptuel d’information financière amélioré : Objectif de l’information financière et caractéristiques qualitatives de l’information financière utile aux fins de la prise de décisions, publiée par l'IASB et le FASB.
• Page de l'IASB et du FASB sur le projet de cadre conceptuel.
• Page de l'IASB sur le projet de cadre conceptuel.

Contact

Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :