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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Réunion du 11 juillet 2007
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le
Manuel
ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet de projets du CNC, y compris les décisions résumées ci-dessous, veuillez
consulter la description des projets qui se trouve sous la rubrique
Projets,
laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting
Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement
www.iasb.org.uk et www.fasb.org).
Le CNC a notamment pris note du lancement, par l’IASB, d’un vaste programme d’essai, sur le terrain, des
propositions contenues dans son projet de norme internationale d’information financière (IFRS) pour les
petites et moyennes entités (PME), pendant la période de commentaires.
Stratégie à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de rendre des
comptes
Le CNC a analysé les faits nouveaux et plusieurs questions liés à la mise en œuvre de sa stratégie
d’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une
obligation publique de rendre des comptes. Le CNC continuera de se pencher sur ces questions et des questions
connexes lors de prochaines réunions. Les décisions provisoires feront l’objet d’autres discussions et, dans
de nombreux cas, d’un exposé-sondage.
Exposé-sondage à portée générale
Le CNC a convenu de publier un exposé-sondage à portée générale sur les IFRS avant leur intégration dans des
PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. En plus du texte des
normes qu’il est proposé d’adopter, l’exposé-sondage décrira les principes directeurs suivis par le CNC en
vue de l’adoption des IFRS, et demandera aux répondants de se prononcer sur un nombre restreint de questions
concernant l’application des normes aux entreprises canadiennes ayant une obligation de rendre des comptes.
Le CNC prévoit publier l’exposé-sondage à portée générale d’ici la fin du premier semestre de 2008.
Applicabilité des IFRS
Le CNC a décidé, pour l’instant, de ne rien préciser quant à la question de savoir si certains types
particuliers d’entités publiantes sont des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
et, par conséquent, si elles sont visées par la stratégie relative aux IFRS. Le CNC a plutôt confirmé qu’il
prévoit que les IFRS s’appliqueront à toutes les entreprises canadiennes qui ont une obligation publique de
rendre des comptes. Ainsi, s’il est considéré qu’une coopérative a une telle obligation compte tenu de sa
situation, elle établira ses états financiers conformément aux IFRS.
Sur une base provisoire, le CNC a conclu qu’une entreprise à but lucratif doit appliquer les IFRS, sauf si
:
| a) |
elle n’a pas déposé, ou n’est pas sur le point de déposer, ses états
financiers auprès d’une commission de valeurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation en vue de
l’émission d’instruments d’une quelconque catégorie sur un marché public; |
| b) |
elle ne détient pas des actifs à titre de fiduciaire pour le compte d’un
groupe important de tiers. |
Le CNC n’a pas encore déterminé quels organismes sans but lucratif devraient être considérés comme ayant une
obligation publique de rendre des comptes.
Avantages sociaux futurs et activités à tarifs réglementés
Le CNC a reçu un compte rendu sur l’état de ces deux dossiers à la suite des exposés-sondages de mars
2007. Le CNC tiendra de nouvelles délibérations sur ces propositions, conformément à la procédure officielle
normale.
Présentation des états financiers
Le CNC a reçu un compte rendu sur le projet conjoint de l’IASB et du FASB sur la présentation des états
financiers; un document de travail relatif à la phase B du projet devrait être publié pour commentaires d’ici
la fin de 2007. Aucune décision n’a été prise.
Activités extractives
Le CNC a reçu un compte rendu sur le projet de recherche de l’IASB sur les activités extractives. Aucune
décision n’a été prise.
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