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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Réunion des 24 et 26 juillet 2007
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote
officielle.
Pour plus de renseignements au sujet de projets du CNC, y compris les décisions résumés ci-dessous, veuillez
consulter la description des projets qui se trouve sous la rubrique
Projets
, laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Le CNC a examiné les commentaires formulés par un large éventail de parties prenantes à la suite de son
exposé sondage Avantages sociaux futurs (Modifications du chapitre 3461), et a décidé de ne pas
donner suite aux modifications proposées.
Le CNC continue de croire que la mise en œuvre de ces propositions se traduirait par une amélioration de
l’information financière au Canada. Toutefois, les membres du CNC ont convenu que ce n’est actuellement pas
le bon moment pour apporter des modifications aux normes sur la comptabilisation des avantages sociaux
futurs. L’attention devrait plutôt porter sur les incidences de l’adoption de l’IAS 19, Avantages du
personnel, à la date de passage aux IFRS, ainsi que sur le projet en cours de l’International Accounting
Standards Board visant la modification de cette norme. Le Conseil a noté que, en général, les répondants à
l’exposé-sondage ne pressaient pas le CNC de poursuivre son projet. Compte tenu de l’évolution des conditions
du marché, l’urgence de ce projet a diminué depuis le moment de sa présentation. Le CNC a également reconnu
les nombreuses questions associées à l’évaluation du montant qui figure au bilan et le fait que les entités
fournissent déjà des informations sur la situation de capitalisation de leurs régimes à prestations
déterminées.
- Le CNC a indiqué ce qui suit, en s’appuyant sur les Normes internationales
d’information financière (IFRS) actuelles :
-
- à la date de passage aux IFRS, une entité doit effectuer l’une ou l’autre des deux opérations suivantes
:
| — |
recalculer tous les gains et pertes actuariels rétrospectivement depuis la
mise en place de chaque régime à prestations déterminées, ce qui pourrait être très coûteux, |
| — |
inclure les gains et pertes actuariels cumulés non amortis à titre
d’ajustement du solde d’ouverture des bénéfices non répartis; |
- l’IAS 19 offre des possibilités très limitées de reporter et d’amortir le coût des services passés. En
conséquence, dans de nombreux cas, le bilan d’ouverture, établi conformément aux IFRS, reflète la situation
de capitalisation d’un régime à prestations déterminées à titre d’actif ou de passif, tel qu’il était proposé
dans l’exposé-sondage;
- les entités pourraient devoir prendre les mesures appropriées longtemps avant le passage aux IFRS pour
éviter des problèmes potentiels relativement aux clauses restrictives des contrats d’emprunt et aux autres
contrats dont les conditions sont fondées sur les montants présentés dans les états financiers.
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