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Contexte
Objectif
Responsabilités
Membres
Informations supplémentaires
Le Conseil des normes comptables (CNC) a formé le Groupe consultatif sur les avantages sociaux (GCAS) en
mai 2007 pour soutenir le travail du représentant canadien nommé au groupe de travail sur les avantages
sociaux (Employee Benefits Working Group) de l’International Accounting Standards Board (IASB).
Contexte
L’IASB a créé son groupe de travail sur les avantages sociaux pour qu’il contribue à son projet sur les
avantages postérieurs à l’emploi en lui fournissant divers points de vue d’experts, y compris ceux
d’actuaires, de vérificateurs et d’autres spécialistes, de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers,
ainsi que d’autorités de réglementation. Le projet, qui comportera deux étapes, consistera en un réexamen
exhaustif du mode de comptabilisation des avantages sociaux préconisé dans l’IAS 19, Avantages du
personnel. Lors de la première étape, on examinera les modifications qui constitueraient des
améliorations importantes à court terme, en vue de l’élaboration d’une norme intermédiaire en 2010. Comme
première étape de sa procédure officielle, l’IASB a l’intention de publier un document de travail en 2007.
Les autres aspects de la comptabilisation des avantages sociaux feront l’objet de la deuxième étape du
projet.
Pour obtenir plus d’informations sur ce projet international, y compris les notes d’observation des réunions
du groupe de travail, rendez-vous à :
www.iasb.org/Current Projects/IASB Projects/Post-employment Benefits %28including
Pensions%29/Post-employment Benefits %28including pensions%29.htm
Objectif
Le GCAS aidera le représentant canadien nommé au groupe de travail sur les avantages sociaux de l’IASB à se
préparer en vue de ses réunions.
Responsabilités
- Le GCAS a pour mandat de fournir au membre canadien de l’information sur les aspects
du contexte canadien des affaires ayant trait aux questions à l’ordre du jour des réunions du groupe de
travail sur les avantages sociaux de l’IASB. Cette information portera notamment sur les éléments suivants
:
-
- la nature des opérations habituellement effectuées au Canada;
- l’incidence du régime fiscal et réglementaire sur les opérations;
- les situations courantes ayant un impact sur certains éléments des états financiers et la façon dont
elles sont présentées dans la pratique;
- les vues du Canada sur les meilleures pratiques.
Membres
Le GCAS sera composé essentiellement de professionnels provenant d’horizons divers et possédant une vaste
expérience et une grande connaissance des questions relatives à la comptabilisation des avantages sociaux
futurs. Frank D’Andrea, CA, qui est le représentant canadien nommé au groupe de travail sur les avantages
sociaux de l’IASB, préside le Groupe consultatif sur les avantages sociaux. On peut consulter la liste des
membres actuels du GCAS en cliquant ici.
Le GCAS se réunira selon les besoins pour aider son président à se préparer en vue des réunions du groupe de
travail sur les avantages sociaux de l’IASB. Les réunions ne sont pas ouvertes au public.
Informations
supplémentaires
Pour obtenir de plus amples informations sur le GCAS, lui transmettre des questions ou pour soumettre une
candidature, veuillez communiquer avec :
Nancy A. Estey, CA
Directrice de projets,
Conseil des normes comptables
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Canada
Téléphone : +1-416-204-3271; or
Télécopieur : +1-416-204-3412.
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