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Conseil
des normes comptables
Résumé des décisions
Réunion du 9 octobre 2007
Le
présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le Manuel
ne
deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet de projets du CNC, y compris les décisions résumées ci-dessous, veuillez
consulter la description des projets qui se trouve sous la rubrique Projets,
laquelle
est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board
(IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement). Il a notamment appris que l’IASB a publié récemment deux nouveaux
exposés-sondages :
- Joint Arrangements, dans lequel il est proposé d’éliminer la méthode de la consolidation
proportionnelle pour la comptabilisation des structures actuellement décrites comme des entités sous contrôle
conjoint, mais de ne pas modifier le traitement des activités et des actifs sous contrôle conjoint;
- Amendments to IAS 39 Financial Instruments: Recognition and Measurement, dans lequel il
est proposé de modifier l’IAS 39 afin de clarifier quels éléments peuvent être désignés comme un élément
couvert dans une relation de couverture.
Dans les deux cas, l’IASB a fixé la date limite de réception des commentaires au 11 janvier 2008.
Les permanents du CNC ont répondu favorablement à la proposition de la Securities and Exchange Commission
des États-Unis d’accepter les états financiers de sociétés émettrices fermées étrangères établis conformément
aux IFRS, telles qu’elles ont été édictées par l’IASB, sans rapprochement avec les PCGR américains.
Le CNC a noté que le FASB, dans le cadre de son projet sur l’option d’évaluation à la juste valeur,
envisage la convergence avec l’IAS 40, Immeubles de placement. Le FASB prévoit publier un
exposé-sondage au premier trimestre de 2008. Le CNC a décidé de ne pas entreprendre de projet visant à
apporter simultanément les modifications correspondantes aux PCGR canadiens. Il a plutôt jugé préférable
d’attendre la date de basculement aux IFRS avant d’adopter l’IAS 40 au Canada.
Stratégie à l’égard des entreprises ayant une obligation publique de rendre des
comptes
Le CNC a pris connaissance du compte rendu d’une réunion qu’a tenue son Comité consultatif sur les IFRS
(CCI) le 13 septembre 2007. En particulier, il a noté que certaines personnes ont des questions au sujet de
l’application de l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière. Il
a été suggéré que le CNC regroupe ces questions et consulte des normalisateurs d’autres pays afin de faire
ressortir les questions communes soulevées par l’application de l’IFRS 1 dans les pays qui prévoient adopter
les IFRS en 2010 ou 2011. Ces questions pourraient alors être portées à l’attention de l’IASB.
Le CNC a examiné un projet de rapport au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) sur
son évaluation de la situation. Cette évaluation consiste à examiner les informations ou questions nouvelles
qui pourraient avoir une incidence sur la mise en œuvre de la stratégie à l’égard des entreprises ayant une
obligation publique de rendre des comptes. Il s’agit d’un rapport préliminaire, portant sur les questions
soulevées jusqu’à maintenant. Un rapport définitif devrait être présenté au CSNC en février 2008,
c’est-à-dire avant que l’on confirme si l’adoption des IFRS par les entreprises canadiennes ayant une
obligation publique de rendre des comptes se fera, comme prévu, pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2011. Le rapport préliminaire au CSNC devrait être consultable sur le site Web du CNC,
à l’adresse www.cnccanada.org, vers la fin
d’octobre.
Le CNC a indiqué que, dans le cadre de son évaluation de la situation, des tables rondes sont prévues à
Calgary, à Montréal, à Toronto et à Vancouver à la fin de novembre et au début de décembre 2007. De plus
amples renseignements seront fournis sur le site Web du CNC dès que ce sera possible.
Le CNC s’est demandé si l’adoption des IFRS à la date de basculement devrait être obligatoire pour les
régimes de retraite. Or, il semble que peu de régimes de retraite dans le monde appliquent l’IAS 26,
Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite. Aucune décision ne sera prise tant que
d’autres consultations n’auront pas été menées auprès des régimes de retraite canadiens. Le CNC prévoit
prendre une décision concernant l’applicabilité des IFRS aux régimes de retraite à sa prochaine réunion, en
novembre 2007.
Billets de trésorerie adossés à des créances titrisées
Le président du CNC a indiqué avoir récemment discuté avec des parties prenantes en vue de déterminer si
le manque de liquidités du marché des billets de trésorerie adossés à des créances non émis par des banques
soulève des questions comptables. Le CNC continuera de suivre le dossier de près, mais pour le moment il ne
prévoit publier aucune prise de position comptable sur ce sujet.
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