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Conseil
des normes comptables
Résumé des décisions
Réunion du 16 octobre 2007
Le
présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet de projets du CNC, y compris les décisions résumées ci-dessous, veuillez
consulter la description des projets qui se trouve sous la rubrique Projets,
laquelle est mise à jour dans le mois suivant chaque réunion du CNC. |
Partenariats
Le CNC a confirmé son intention d’adopter la norme définitive de l’IASB sur les partenariats, qui
remplacera l’actuel chapitre 3055, «Participations dans des coentreprises». Le CNC publiera donc pour
commentaires les propositions contenues dans l’exposé-sondage ES 9 de l’IASB, Partenariats (titre
provisoire), au cours du quatrième trimestre de 2007. Le CNC se propose, sous réserve des points de vue
exprimés par les répondants, de rendre la norme proposée dans l’ES 9 d’application obligatoire au Canada au
moment du basculement aux IFRS, prévu pour 2011. L’adoption anticipée serait toutefois permise lorsque l’IASB
aura publié sa norme.
Dans le contexte de l’adoption de cette norme de l’IASB au Canada, le CNC a l’intention d’y ajouter les
dispositions du chapitre 3055 visant les opérations relatives aux coentreprises, car elles ne se retrouvent
pas dans l’exposé-sondage lui-même. Par contre, le CNC a décidé de ne pas apporter d’autres modifications
corrélatives aux PCGR canadiens actuels et, par conséquent, reconnaît que les PCGR canadiens et les IFRS
pourraient comporter des différences avant le basculement. Par exemple, la norme proposée par l’IASB comprend
des exigences supplémentaires qui concordent avec l’IAS 28, Participations dans des entreprises
associées, et que les PCGR canadiens, et notamment le chapitre 3051, «Placements», ne prévoient pas.
Le CNC encourage les intéressés canadiens à répondre à l’ES 9, car la norme proposée sera intégrée aux
PCGR canadiens au moment de l’adoption des IFRS. Le CNC invite les répondants à transmettre leurs
commentaires directement à l’IASB, avec copie au CNC. De plus, il a l’intention de demander aux intéressés
canadiens leur point de vue sur le moment prévu pour l’adoption du projet de norme de l’IASB et sur le
caractère approprié des propositions pour les entités canadiennes. Dans ce dernier cas, les intéressés sont
invités à transmettre leurs commentaires uniquement au CNC.
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