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Dans le cadre de son projet visant l’adoption des IFRS au Canada, le CNC évalue actuellement l’IFRS 1,
Première adoption des Normes internationales d’information financière, afin de déterminer s’il y a
lieu de demander à l’International Accounting Standards Board (IASB) d’envisager d’y apporter certaines
modifications pour aider les entreprises qui adoptent les IFRS pour la première fois. L’IFRS 1 exige
généralement l’application rétrospective des IFRS lors de l’adoption initiale, mais prévoit un certain nombre
d’exceptions et d’exemptions. Cette norme s’applique uniquement lorsque les entités se conforment
initialement aux IFRS et précise tous les allégements transitoires alors permis. D’où l’importance d’inclure
dans l’IFRS 1 les allégements transitoires dont auront besoin les entreprises canadiennes lors de l’adoption
des IFRS.
Dans certains cas, les exceptions ou les exemptions prévues dans l’IFRS 1 ont été utiles aux entreprises
ayant adopté les IFRS en 2005 ou en 2006, mais elles sont moins utiles aux entreprises qui adoptent les IFRS
ultérieurement. Par exemple, l’IFRS 1 prévoit une exemption concernant l’application rétrospective intégrale
de l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, dans le cas des instruments de capitaux propres
attribués au plus tard le 7 novembre 2002. L’IFRS 1 prévoit par ailleurs une exception concernant
l’application des exigences de décomptabilisation de l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation
et évaluation, dans le cas des transactions réalisées à compter du 1er janvier 2004. Les
exemption et exception afférentes à ces dates, bien qu’utiles aux entreprises ayant adopté les IFRS en 2005
ou en 2006, ont un effet moindre pour les entreprises qui adoptent les IFRS plus tard, comme ce sera le cas
au Canada.
D’autres aspects de l’adoption des IFRS pourraient occasionner, aux fins de l’application rétroactive des
normes, des coûts de collecte des informations et des efforts connexes considérables qui excèdent les
avantages de celle-ci, ou pourraient nécessiter la détermination rétrospective de justes valeurs. Cela
pourrait être le cas, par exemple, pour les entreprises pétrolières et gazières qui appliquent la méthode de
la capitalisation du coût entier. Nous pensons qu’il pourrait y avoir lieu de faciliter la transition au
moyen de procédures transitoires simplifiées dans certaines circonstances, mais nous ne nous attendons pas à
ce que l’IASB donne son aval à des propositions prévoyant le maintien de traitements comptables
existants.
Compte tenu de la procédure d’élaboration que devrait mettre en œuvre l’IASB, le CNC se doit d’évaluer les
problèmes possibles et de trouver des propositions de solutions acceptables à soumettre à l’IASB le plus tôt
possible. Par conséquent, nous apprécierions grandement que vous nous fassiez part au plus tard le 9
janvier 2008 de tout problème que vous avez pu identifier, accompagné d’une analyse des solutions
possibles.
Veuillez communiquer vos informations à grace.lang@cica.ca.
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