Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 3 janvier 2008

Activités internationales

Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org, respectivement). Le CNC a notamment relevé les faits suivants :

• L’IASB a publié un exposé-sondage proposant la modification de l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, et de l’IFRIC 11, IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe. L’exposé-sondage fournit des indications sur la façon dont un groupe qui reçoit des biens et services d’un fournisseur comptabilise le règlement en trésorerie que le fournisseur recevra lorsque le paiement est fondé sur le prix des instruments de capitaux propres de l’entité ou sur le prix de l’instrument de capitaux propres de la mère. La date limite de réception des commentaires est le 17 mars 2008.
• L’IASB a publié un exposé-sondage proposant la modification de l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, et de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, qui traite des préoccupations concernant le coût de l’application rétrospective de l’IAS 27 à la première adoption des IFRS, et sur l’évaluation du coût dans les états financiers individuels d’une nouvelle société mère. La date limite de réception des commentaires est le 26 mars 2008.
• La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié récemment une règle sur l’acceptabilité des états financiers d’émetteurs privés étrangers préparés conformément aux IFRS, telles que publiées par l’IASB, sans obligation de rapprochement avec les PCGR américains. La règle prévoit la prolongation indéfinie de l’accommodement prévu pour ceux qui en sont à leur première adoption des IFRS, lequel permet à un émetteur privé étranger, la première année où il présente son information conformément aux IFRS telles que publiées par l’IASB, de déposer auprès de la SEC ses comptes de résultats, ses tableaux des variations des capitaux propres et ses tableaux des flux de trésorerie pour deux exercices, plutôt que trois.
• Le FASB a publié pour commentaires d’ici le 30 mai 2008 une prise de position préliminaire sur les instruments financiers présentant les caractéristiques des éléments de capitaux propres, dans le cadre du projet conjoint modifié de l’IASB et du FASB sur les passifs et les capitaux propres, lequel devrait aboutir à un énoncé commun. L’IASB prévoit publier la prise de position préliminaire du FASB au début de 2008 pour obtenir les commentaires de ses parties prenantes. Le calendrier des activités du CNC sur ce sujet devrait correspondre à celui de l’IASB.
• Les administrateurs de la Financial Accounting Foundation des États-Unis ont publié pour commentaires des propositions visant à modifier de façon importante la structure de la Fondation, de même que de celles du FASB et du Governmental Accounting Standards Board. Entre autres modifications, il est proposé de ramener la taille du FASB de sept à cinq membres. Les modifications projetées témoignent de l’évolution du rôle du FASB et de son influence future sur le processus de normalisation international.

Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes

Date du basculement aux IFRS
Le CNC s’est appuyé sur les comptes rendus des tables rondes tenues à Calgary, Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver dans ses discussions concernant le moment de l’adoption des IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Selon le CNC, la grande majorité des participants aux tables rondes estimaient qu’il faudrait évacuer toute incertitude sur cette question dès que possible en confirmant que le basculement se fera pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. Le CNC prévoit consulter le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) les 7 et 8 février 2008, puis confirmer la date du basculement. À cet égard, le CNC s’est penché sur un projet de rapport préliminaire à l’intention du CSNC portant sur les résultats de son évaluation de la situation, et qui précise que rien n’indique qu’il soit nécessaire de repousser la date de basculement. L’évaluation se poursuivra jusqu’à l’annonce de la date de basculement.

Rapport du Comité consultatif sur les IFRS
Le CNC a examiné un rapport de la réunion du Comité consultatif sur les IFRS tenue le 7 décembre 2007. Plus particulièrement, le CNC a noté que, pour certaines parties prenantes, l’un des plus grands défis posés par l’adoption des IFRS au Canada sera l’identification des éléments des immobilisations corporelles, exigée par l’IAS 16, Immobilisations corporelles. Les membres du CNC ont signalé que le chapitre 3061, «Immobilisations corporelles», contient une exigence similaire. Une des priorités des entités de certains secteurs qui détiennent des immobilisations depuis une longue période devrait être la collecte de données historiques sur les éléments importants en prévision de la mise en œuvre des IFRS.

Exposé-sondage général sur les IFRS
Le CNC a continué à débattre du contenu du préambule de l’exposé-sondage général sur les IFRS. Le Conseil a confirmé qu’il faudrait partir du postulat que les IFRS s’appliqueront dans leur intégralité à l’ensemble des entités canadiennes, à l’exception des organismes sans but lucratif (OSBL) et des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes (autrement dit des entreprises qui a) n’ont pas émis ni ne sont en train d’émettre des titres de créance ou de capitaux propres sur un marché public, et b) ne détiennent pas d’actifs à titre de fiduciaire pour le compte d’un groupe important de tiers). Le CNC compte publier l’exposé-sondage général en mars 2008.

Première adoption des IFRS
Les permanents ont présenté un compte rendu au CNC sur les résultats des consultations sur les problèmes associés à l’adoption des IFRS que l’IASB pourrait devoir régler par le truchement de l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière. Le CNC a publié un appel à commentaires sur son site Web, dont la date de tombée est le 9 janvier 2008. Par ailleurs, les permanents tiennent aussi des consultations avec les grands cabinets comptables au Canada et à l’étranger, en vue de soumettre une proposition à l’IASB à la mi-février 2008.

Examen des abrégés du CPN
Le CNC a entendu un compte rendu sur l’état d’avancement des travaux du groupe de travail chargé d’examiner les abrégés du CPN afin de déterminer si certaines des questions qui s’y trouvent traitées devraient être transmises à l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou, au contraire, continuer à faire partie des PCGR canadiens même après le passage du Canada aux IFRS. Les questions qui ont le plus de chances de subsister dans les PCGR canadiens sont ceux qui concernent les OSBL ou les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes, ou encore certaines circonstances propres au contexte canadien sur le plan légal, fiscal, réglementaire ou autre, qui n'existent pas dans d’autres pays et qui, par conséquent, ne sont pas traitées par l’IASB. Le CNC a décidé de publier au fur et à mesure sur son site Web les recommandations du groupe de travail quant aux abrégés à conserver, avec cette réserve que ces recommandations seraient soumises à l’examen du CNC avant d’être adoptées.

Organismes sans but lucratif

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (CCOSBL) a rendu compte au CNC de l’élaboration d’un appel à commentaires sur l’orientation future de la normalisation comptable pour le secteur des OSBL. Il a par la même occasion fourni au CNC un premier résumé des commentaires reçus sur l’exposé-sondage de 2007 concernant les OSBL et de son programme d’activités pour l’année 2008-2009.

Le CNC a discuté du contenu de l’appel à commentaires et il poursuivra les discussions à ce sujet, son but étant que ce document suscite un vaste dialogue sur l’avenir de l’information financière des OSBL. Le CNC veut s’assurer que la discussion concernant les besoins des utilisateurs de cette information financière fasse l’objet d’une large participation.

Le CNC a fait remarquer que, tant qu’on n’aura pas élaboré de stratégie pour les OSBL et mis en œuvre les changements en découlant, les OSBL continueront à appliquer le Manuel actuel. La publication de l’appel à commentaires est prévue pour la mi-2008.

Papier commercial adossé à des actifs

Le CNC a poursuivi son examen de l’incidence, sur l’information financière, de la récente perturbation qu’a connue le marché canadien du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA). Il a convenu que son président discute avec les parties intéressées des questions d'information financière de fin d'exercice susceptibles de se poser.

Rapprochements entre les PCGR canadiens et les PCGR américains

Le CNC a examiné les résultats du neuvième sondage annuel sur les rapprochements entre PCGR canadiens et américains dans les rapports annuels des sociétés canadiennes des exercices terminés en 2006. Une synthèse des résultats sera postée sous peu sur le site Web du CNC.

Planification

Le CNC a continué à discuter de son plan de travail annuel pour le nouvel exercice qui s’ouvrira le 1^er avril 2008. Il a convenu d’un plan préliminaire à soumettre au Conseil de surveillance de la normalisation comptable.