Planification stratégique : entreprises à capital fermé
Avant-projets de normes

Renseignements connexes

La publication de ces avant-projets et de la liste des chapitres et des notes d’orientation qui seront conservés ou exclus vise à aider les intéressés à comprendre l’approche proposée par le CNC pour l’établissement des normes d’information financière à l’intention des entreprises à capital fermé.

Les avant-projets de normes seront publiés, en format PDF, à mesure qu’ils seront prêts et comporteront un lien vers le chapitre ou la note d’orientation correspondant du Manuel. Ces avant-projets de normes n’ont pas été passés en revue par le Conseil des normes comptables (CNC).

À cet égard, veuillez prendre note de ce qui suit :

• les avant-projets de normes ont été élaborés à partir du texte du Manuel en date de juin 2008;
• les chapitres et notes d’orientation dont on estime qu’ils ne concernent que les sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes ont été classés dans la colonne «Exclus», du fait qu’ils ne feront pas partie des normes pour les entreprises à capital fermé;
• sur les plans de la comptabilisation et de l’évaluation, il existe un nombre restreint de dispositions posant des problèmes significatifs pour les entreprises à capital fermé. Celles-ci sont actuellement analysées en fonction de leur rapport coûts-avantages. Les chapitres et notes d’orientation comportant de telles dispositions ont été classés dans la colonne «À analyser»;
• les autres chapitres et notes d’orientation, classés dans la colonne «Conservé», conviennent aux entreprises à capital fermé, de sorte qu’ils seront conservés tels quels ou avec peu de modifications;
• les obligations d’information n’ont pas été reprises dans les avant-projets de normes parce qu’elles doivent d’abord faire l’objet d’un réexamen complet pour déterminer quelles sont celles qui conviennent à ce type d’entreprises;
• le CNC réfléchit à la possibilité de permettre aux organismes sans but lucratif (OSBL) d’appliquer les normes destinées aux entreprises à capital fermé. De ce fait, les chapitres concernés ont été classés dans la colonne «Conservé».

Les parties prenantes sont encouragées à lire les avant-projets de normes et à nous transmettre leurs commentaires sur l’approche proposée par le CNC pour l’établissement des normes d’information financière à l’intention des entreprises à capital fermé. Les commentaires portant sur des points particuliers sont les bienvenus, mais le CNC est surtout intéressé à savoir si l’approche proposée répond aux besoins des utilisateurs et des préparateurs d’états financiers. Les intéressés sont priés de transmettre leurs commentaires par courriel (en format Word) à : ed.accounting@cica.ca.

 

ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

NOTES D’ORIENTATION