|
État d’avancement : Examen des normes d’information financière qui s’appliqueront aux organismes sans but
lucratif.
Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Contact
Contexte
Dans son plan stratégique, publié au début de 2006, le CNC indiquait qu’«il n’y a pas de formule
passe-partout», et il a décidé de poursuivre des stratégies distinctes relativement à l’information
financière des entreprises à capital ouvert, des entreprises à capital fermé et des organismes sans but
lucratif.
Dans le cadre de la stratégie concernant les organismes sans but lucratif, le CNC a proposé d’entreprendre un
examen des besoins des utilisateurs des états financiers de ces organismes et, à la lumière de l’examen, de
déterminer l’approche la plus appropriée en matière d’information financière.
Travaux menés jusqu’à maintenant
Le CNC a décidé de remplacer les principes comptables généralement reconnus du Canada par les Normes
internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises à but lucratif ayant une obligation
publique de rendre des comptes (au sens de la définition donnée dans l’exposé-sondage Adoption des IFRS au Canada (PDF), publié par le CNC en avril
2008). La date de basculement aux IFRS a été fixée au 1er janvier 2011.
- Le
CNC a débattu du projet d’élaboration de normes d’information financière «canadiennes» pour les entreprises à
capital fermé lors de ses réunions d’avril et de mai 2008 et il a pris les décisions suivantes :
-
-
le Manuel de l’ICCA – Comptabilité actuel servira de point de départ;
-
la majorité des normes de constatation et de mesure que contient le Manuel actuel, mis à part celles
qui sont controversées, sont pertinentes pour les entreprises à capital fermé et seront à ce titre
conservées, telles quelles ou avec peu de modifications;
-
les dispositions qui, dans le Manuel actuel, ont posé des problèmes considérables aux entreprises à
capital fermé, seront réexaminées en fonction de leur rapport coût-avantages;
-
il y aura un réexamen des informations spécifiques à fournir et on prévoit qu’il y en aura nettement moins
que dans le Manuel actuel;
-
un objectif secondaire consistera à réduire le volume du référentiel.
Le projet est présenté de façon plus détaillée sur la page Planification stratégique : entreprises à capital fermé du site Web
du CNC.
Le CNC a convenu qu’un organisme sans but lucratif peut appliquer les IFRS si cette approche permet de
répondre aux besoin des utilisateurs de ses états financiers. À cet égard, il fait remarquer que les IFRS ne
contiennent pas, et ne contiendront vraisemblablement pas, d’équivalent aux chapitres de la série 4400
destinés aux organismes sans but lucratif.
Il a également convenu d’envisager de permettre aux organismes sans but lucratif d'appliquer les normes
destinées aux entreprises à capital fermé, en plus des normes portant sur les opérations et les situations
propres à ce secteur. Il tiendra donc compte des besoins des organismes sans but lucratif dans l’élaboration
des normes applicables aux entreprises à capital fermé.
La responsabilité d’adresser des recommandations au CNC sur la question de savoir si ces normes sont adaptées
ou non au secteur sans but lucratif continuera d’incomber au Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (ci-après,
«le Comité»).
Le Comité collabore actuellement avec le CNC aux fins de l’élaboration de la stratégie pour les organismes
sans but lucratif et de la préparation d’un appel à commentaires visant à solliciter le point de vue des
parties prenantes du secteur sur la stratégie. Tant que celle-ci n’aura pas été établie et qu’elle ne sera
pas mise en œuvre, les organismes sans but lucratif continueront d’appliquer les normes comptables
actuelles.
Une fois que la stratégie pour les organismes sans but lucratif aura été établie, le Comité s’interrogera sur
la nécessité de modifier ou non les chapitres de la série 4400 du Manuel afin d’assurer leur
cohérence avec les normes auxquelles ils pourraient se rattacher dans l’avenir ou d’améliorer encore
davantage l’information financière du secteur.
Prochaines étapes
Le CNC prévoit publier l’appel à commentaires sur les propositions concernant l’information financière future
des organismes sans but lucratif d’ici la fin de 2008.
Contact
Brian Barrington, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3436
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
|
