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Conseil
des normes comptables
Résumé des décisions
Le
26 août 2008
Le
présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le Manuel
ne
deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets du CNC, y compris les décisions résumées
ci-dessous, veuillez vous reporter à la section « Projets»,
laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Activités internationales
Le CNC a reçu des comptes rendus sur les réunions récentes de l’International Accounting Standards Board
(IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir www.iasb.org.uk et www.fasb.org,
respectivement).
- Le CNC a pris note de ce qui suit :
-
- la Securities and Exchange Commission des États-Unis devrait approuver, le 27 août 2008, la publication
d’un projet de plan visant l’adoption des IFRS aux États-Unis;
- l’IASB a publié une version modifiée de l’IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation, visant à préciser la façon dont les principes actuels qui sous-tendent la comptabilité de
couverture doivent être appliqués lorsqu’un risque unilatéral et l’inflation sont désignés comme élément
couvert;
- la publication, par l’IASB, d’un exposé-sondage sur les modifications qu’il propose d’apporter à l’IAS
33, Résultat par action;
- la publication, par l’IASB, d’un exposé-sondage sur les modifications qu’il propose d’apporter à huit
IFRS, dans le cadre de son projet d’améliorations annuelles;
- le FASB a suspendu indéfiniment ses délibérations sur les impôts sur les bénéfices et n’a plus
l’intention de publier une version modifiée du SFAS 109, Accounting for Income Taxes. Il pourrait
plutôt revoir le projet lorsque l’IASB aura précisé les modifications qu’il propose d’apporter à l’IAS 12,
Impôts sur le résultat. L’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur ce sujet d’ici la fin de
l’année.
Information financière des sociétés à capital fermé
Le Comité consultatif sur les sociétés à capital fermé du CNC a fait état d’un certain nombre de questions
relatives à la série de normes du CNC sur les instruments financiers, qui auraient pour effet d’amener une
société à capital fermé à engager des coûts disproportionnés par rapport aux avantages qu’elles procureraient
à la société ou aux utilisateurs de ses états financiers. Le CNC a examiné ces questions dans le contexte de
l’étude d’une nouvelle approche à adopter à l’égard de la série de normes. À sa prochaine réunion, les 23 et
24 septembre 2008, le CNC prévoit se pencher sur la possibilité d’un cadre pour une nouvelle norme sur les
instruments financiers à l’intention des sociétés à capital fermé. À la suite de cet examen, le CNC prévoit
être en mesure de déterminer s’il retirera ou non l’obligation, pour les entreprises sans obligation publique
de rendre des comptes, d’adopter les chapitres 1530, «Résultat étendu», 3855, «Instruments financiers —
comptabilisation et évaluation», et 3865, «Couvertures».
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