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Conseil
des normes comptables
Résumé des décisions
Le
24 octobre 2008
Le
présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le Manuel
ne
deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique Projets,
laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Contexte de crédit — Incidences comptables
Reclassement d’actifs financiers
Le CNC a examiné les commentaires reçus sur les problèmes fondamentaux liés aux modifications qu’il propose
d’apporter aux chapitres 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», et 3862,
«Instruments financiers — informations à fournir», concernant le reclassement d’actifs financiers, et a
approuvé les modifications. Un tapuscrit (PDF) du
texte final a été posté sur le site Web du CNC le vendredi 24 octobre 2008.
Amélioration des obligations d’information relatives aux instruments
financiers
Le CNC a convenu de publier un exposé-sondage en vue de modifier le chapitre 3862, «Instruments financiers —
informations à fournir», par l’adoption des améliorations que l’IASB propose d’apporter aux exigences
correspondantes de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. Ces propositions
visent à améliorer les informations sur les évaluations en juste valeur et le risque de liquidité des
instruments financiers. Il sera proposé dans l’exposé-sondage que les modifications s’appliquent aux états
financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, soit la
même date que dans les IFRS. L’exposé-sondage du CNC sera publié en novembre 2008.
Le CNC a recommandé que le Comité consultatif sur les sociétés à capital fermé examine les améliorations
proposées lors de l’élaboration des obligations d’information devant être énoncées dans les PCGR distincts
pour les entreprises à capital fermé.
Le CNC a également convenu d’un plan pour commenter les améliorations que l’IASB propose d’apporter à
l’IFRS 7, notamment des consultations auprès de certains comités consultatifs du CNC.
Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le CNC a continué d’examiner les commentaires reçus sur son exposé-sondage Adoption des IFRS au
Canada (exposé-sondage à portée générale), publié en avril 2008. Le CNC a noté que les répondants n’ont
présenté aucun motif convaincant pour lequel une ou plusieurs des IFRS contenues dans l’exposé-sondage à
portée générale ne devrait pas être appliquée au Canada. Il a de plus noté qu’une vaste majorité des
répondants n’est pas préoccupée par la possibilité que certaines entités au Canada choisissent d’adopter les
IFRS avant la date de basculement obligatoire. En conséquence, le CNC a décidé d’aller de l’avant avec son
projet de publier les IFRS faisant l’objet des exposés-sondages généraux dans le Manuel au milieu de
2009.
- À la lumière des commentaires reçus, le CNC a également décidé :
-
- qu’il n’est pas nécessaire de fournir des indications autres que celles qui figurent dans les IFRS
faisant l’objet des exposés-sondages généraux pour que celles-ci soient applicables au Canada;
- de poursuivre son projet de modifier le chapitre 1506, «Modifications comptables», en vue de clarifier
que les obligations d’information énoncées au paragraphe 1506.30 visent uniquement les changements portant
sur des méthodes comptables particulières, mais pas le remplacement complet du référentiel comptable de
l’entité, comme ce sera le cas à la date de basculement aux IFRS.
Regroupements d’entreprises et participations sans contrôle
Le CNC a convenu de procéder au remplacement du chapitre 1581, «Regroupements d’entreprises», par le
chapitre 1582 du même nom, et du chapitre 1600, «États financiers consolidés», par les chapitres 1601, «États
financiers consolidés», et 1602, «Participations sans contrôle».
Le CNC prévoit intégrer les normes nouvelles et modifiées dans les PCGR canadiens avant l’adoption des
IFRS au Canada. L’adoption des normes nouvelles et modifiées sera permise, mais non exigée, avant les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Toutefois, avant de publier les nouvelles normes,
le CNC sollicitera l’avis du Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur les avantages de
reporter toute modification des normes actuelles jusqu’au basculement aux IFRS.
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