| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé
uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
État d'avancement : exposé-sondage (PDF) publié; date limite de réception des commentaires : le
12 janvier 2009.
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage en octobre 2008, et les
normes définitives de l’IASB et du CNC sont prévues pour 2009.
Contexte
Travaux menés jusqu'à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Contact
Contexte
Le projet de l’IASB visant à modifier IFRS 7, Instruments financiers :
Informations à fournir, fait suite aux demandes exprimées par des utilisateurs d’états financiers et
d’autres personnes en faveur d’une information améliorée, compte tenu surtout de la conjoncture actuelle et
du fait que, à leur avis, la nature et l’étendue des obligations d’information relatives au risque de
liquidité n’étaient pas claires, ce qui rendait ces exigences difficiles à appliquer.
La stratégie du CNC consiste à adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les
entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Afin d’aider les sociétés à concentrer leurs
efforts sur l’adoption des IFRS, le CNC a décidé que, de façon générale, les normes canadiennes ne feraient
pas l’objet de modifications avant l’adoption intégrale des IFRS en 2011. Cependant, en raison de
l’inquiétude qui règne actuellement sur les marchés et afin de fournir aux utilisateurs des informations et
des indications supplémentaires à l’égard des questions qui les préoccupent, le CNC a l’intention d’intégrer
dans les PCGR canadiens les modifications qui seront apportées à la version définitive d’IFRS 7, et ce, avant
le passage intégral aux IFRS.
Travaux menés jusqu'à maintenant
L’IASB a publié un exposé-sondage, Improving
Disclosures about Financial Instruments (Amélioration des informations à fournir sur les instruments
financiers), dans lequel il propose des modifications à apporter aux obligations d’information énoncées dans
IFRS 7. Ces propositions visent à améliorer les informations fournies au sujet des évaluations à la juste
valeur, y compris quant à la fiabilité relative des données utilisées pour ces évaluations, et au sujet du
risque de liquidité rattaché aux instruments financiers. La date limite de réception des commentaires a été
fixée au 15 décembre 2008.
Le CNC a pour sa part publié un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3862, «Instruments financiers
– informations à fournir», par l’adoption des améliorations que l’IASB se propose d’apporter à ses
dispositions correspondantes. Dans l’exposé-sondage canadien, il est proposé que les modifications
s’appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er
juillet 2009, ce qui correspond à la date d’entrée en vigueur proposée par l’IASB. Les modifications
proposées s’appliqueraient aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, ainsi qu’aux
entreprises à capital fermé, aux coopératives commerciales, aux entreprises à tarifs réglementés et aux OSBL
qui choisissent d’appliquer le chapitre 3862.
Prochaines étapes
Les permanents prévoient que le CNC publiera les modifications définitives apportées au chapitre 3862 peu
de temps après que le l’IASB aura publié ses propres modifications définitives à IFRS 7, au début de
2009.
Informations connexes
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Rebecca Villmann, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3464
Télécopieur : + 1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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