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Les événements survenus récemment sur les marchés mondiaux des capitaux ont soulevé des questions au sujet de
modifications possibles à apporter à certaines normes comptables. Le CNC suit de près l’évolution de la
situation, tant à l’échelle internationale qu’au pays. La présente page Web contient des renseignements sur
les activités récentes du CNC et d’autres normalisateurs.
Billets de trésorerie adossés à des actifs
Détermination des justes valeurs sur des marchés inactifs
Reclassement d’actifs financiers
Informations à fournir sur les évaluations de la juste valeur et le risque de
liquidité
Transfert d’actifs financiers et consolidation
Décomptabilisation d’actifs financiers
Renseignements connexes
Contact
- Billets
de trésorerie adossés à des actifs
Les permanents du CNC ont publié trois commentaires afin d’aider les sociétés à appliquer les exigences
relatives à la comptabilité à la juste valeur lorsqu’elles effectuent des opérations en trésorerie dans le
contexte canadien. Ces commentaires contiennent des indications à l’intention des sociétés sur la manière
d’appliquer la comptabilité à la juste valeur et de faire rapport aux investisseurs sur leurs portefeuilles
de billets de trésorerie adossés à des actifs. Pour consulter ces commentaires, cliquez sur les liens
suivants.
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Les permanents du CNC préparent actuellement un quatrième commentaire sur les billets de trésorerie adossés à
des actifs, qui traite de la comptabilité propre à la restructuration de ces billets.
Détermination des justes valeurs sur des marchés inactifs
Commentaire
des permanents du CNC
Le 21 novembre 2008, les permanents du CNC ont publié un commentaire en matière d’information financière qui
traite de l’estimation de la juste valeur des
instruments financiers sur des marchés inactifs (PDF), et qui reprend en grande partie leurs commentaires
antérieurs sur les billets de trésorerie (aussi appelés papiers commerciaux) adossés à des actifs, ainsi que
les clarifications récentes de la SEC, du FASB et de l’IASB indiquées ci-après.
Groupe
consultatif expert de l’IASB
À la suite du rapport que le Financial Stability Forum a remis en avril 2008 au groupe des ministres des
Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 et qui contenait des recommandations visant à
améliorer la résilience des marchés et des institutions, l’IASB a mis sur pied un groupe consultatif expert
composé de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers, et aussi de représentants d’autorités de
réglementation et de vérificateurs. Ce groupe est chargé d’aider l’IASB à passer en revue les meilleures
pratiques en matière de techniques de valorisation, et de formuler toute ligne directrice ou indication
supplémentaire jugée nécessaire quant aux méthodes d’évaluation des instruments financiers et aux
informations connexes à fournir à leur égard lorsque des marchés deviennent inactifs.
Le 31 octobre 2008, le groupe consultatif expert de l’IASB a publié un document à visée pédagogique intitulé
Measuring
and Disclosing the Fair Value of Financial Instruments in Markets That Are No Longer Active. Ce
document, qui s’adresse aux entités qui appliquent les IFRS, contient des lignes directrices d’application
non obligatoire sur les processus à utiliser, et les jugements à poser, aux fins de l’évaluation des justes
valeurs et de la présentation d’informations à leur sujet.
Clarifications
du bureau du chef comptable de la SEC et des permanents du FASB
Le 30 septembre 2008, le bureau du chef comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC) des
États-Unis et les permanents du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié un document intitulé
Clarifications on Fair Value
Accounting. Le FASB a poursuivi dans cette voie le 10 octobre 2008 en publiant le FASB Staff Position No. 157-3, qui vise à clarifier
l’application du Statement of Financial Accounting Standards No. 157, Fair
Value Measurements, en ce qui concerne plusieurs des mêmes questions. Les permanents du CNC ont passé
en revue ces clarifications et jugent qu’elles cadrent avec les normes comptables canadiennes sur les
instruments financiers. Les permanents de l’IASB jugent également que les clarifications sont compatibles
avec les IFRS équivalentes.
Communiqué
du CNC
Le 2 octobre 2008, le président du CNC, Paul Cherry, a publié une déclaration sur la comptabilité à la juste valeur (PDF) afin de faire
ressortir le fait que les clarifications publiées sur le sujet par le bureau du chef comptable de la SEC et
les permanents du FASB cadrent avec les normes comptables canadiennes.
Reclassement d’actifs financiers
Le 24 octobre 2008, le CNC a publié un tapuscrit (PDF) des modifications apportées aux chapitres 3855,
«Instruments financiers – comptabilisation et évaluation», et 3862, «Instruments financiers – informations à
fournir». Ces modifications sont semblables à celles que l’International Accounting Standards Board (IASB) a
apportées le 13 octobre 2008 aux dispositions correspondantes des normes IAS 39, Instruments financiers :
Comptabilisation et évaluation, et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, mis
à part des passages reflétant des différences qui existaient déjà entre les normes canadiennes et les IFRS.
Les dispositions modifiées permettent le reclassement des actifs financiers dans des circonstances précises.
Les modifications apportées visent à assurer la cohérence des normes canadiennes avec les Normes
internationales d’information financière (IFRS) et les PCGR américains.
Ces modifications s’appliquent aux reclassements effectués à compter du 1er juillet 2008, mais
seulement pour les périodes pour lesquelles des états financiers annuels ou intermédiaires n’ont pas déjà été
publiés.
Informations à fournir sur les évaluations de la juste
valeur et le risque de liquidité
L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Amélioration
des informations à fournir sur les instruments financiers, dans lequel il propose d’améliorer les
obligations d’information énoncées dans la norme IFRS 7, Instruments financiers :
Informations à fournir. Les propositions formulées ont pour but d’améliorer les informations fournies
sur les évaluations de la juste valeur et le risque de liquidité concernant les instruments financiers. La
date limite de réception des commentaires a été fixée au 15 décembre 2008.
Le CNC a lui aussi publié un exposé-sondage, dans lequel il propose de modifier le chapitre 3862,
«Instruments financiers – informations à fournir», en adoptant les améliorations apportées aux dispositions
correspondantes de l’IASB. Pour obtenir plus d’information, cliquez ici.
- Transfert d’actifs financiers et
consolidation
Le FASB a publié :
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- des modifications apportées au Statement of Financial Accounting Standards No. 133, Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities, et à l’Interpretation No.
45, Guarantor’s Accounting and Disclosure Requirements for Guarantees, Including Indirect Guarantees of
Indebtedness of Others, qui visent à améliorer les informations communiquées sur les dérivés de
crédit;
- un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter au Statement of Financial Accounting
Standards No. 140, Accounting for Transfers and Servicing of Financial Assets and
Extinguishments of Liabilities (FAS 140), en vue d’améliorer les informations communiquées sur les
transferts d’actifs financiers (y compris dans le cadre d’opérations de titrisation);
- un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter aux indications contenues dans
l’Interpretation No. 46(R), Consolidation of Variable Interest Entities (FIN 46(R)), pour permettre
de déterminer si une entreprise doit consolider les entités ad hoc, y compris celles qui étaient considérées
antérieurement comme des entités ad hoc admissibles;
- un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter au FAS 140 et au FIN 46(R) afin
d’obliger les entités ouvertes à fournir des informations supplémentaires sur les transferts d’actifs
financiers et sur leur participation dans des entités à détenteurs de droits variables, respectivement, dans
le but d’améliorer les informations fournies sur ces deux sujets jusqu’à ce que ces modifications entrent en
vigueur.
En juillet 2008, le CNC a décidé qu’il ne modifierait pas la note d’orientation concernant la comptabilité
NOC-12, Cessions de créances, ni la NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities),
même si le FASB adopte les modifications qu’il envisage d’apporter au FAS 140 et au FIN 46(R). Le CNC est
arrivé à la conclusion que la modification de ses normes correspondantes ne permettrait pas d’améliorer
significativement, à court terme, le traitement comptable des opérations sur instruments financiers sur les
marchés canadiens, notamment celui des billets de trésorerie adossés à des actifs. Cette décision reflète le
souci du CNC d’éviter que les mesures qu’il prend, le cas échéant, pour répondre aux besoins des
investisseurs, aboutissent au détournement des ressources que les entreprises canadiennes consacrent à
l’adoption des IFRS en 2011.
- Parmi les mesures prises en réponse aux conditions actuelles du marché, le projet sur
la consolidation entrepris par l’IASB vise l’élaboration d’une IFRS unique sur le sujet en remplacement de
l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et du SIC-12, Consolidation — Entités ad hoc. Cette norme unique :
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- contiendrait une définition révisée du contrôle afin que soient appliqués les mêmes critères à toutes les
entités, l’accent étant mis sur la consolidation des entités structurées, sans toutefois s’y limiter;
- permettrait d’améliorer les informations fournies sur les entités consolidées et les entités non
consolidées, y compris les informations sur la nature de la participation d’une entité dans des entités
structurées qu’elle ne contrôle pas et sur les risques associés à cette participation.
L’IASB a l’intention de publier en décembre 2008 un exposé-sondage sur ses propositions relatives à la
consolidation. Ces propositions ne seront pas immédiatement en convergence avec les PCGR américains. Les
permanents du CNC le tiendront au courant de l’évolution de ce projet et lui demanderont d’envisager de
publier des propositions semblables au Canada.
Décomptabilisation d’actifs financiers
Le FASB et l’IASB ont entrepris un projet conjoint sur la décomptabilisation des actifs financiers, dans
le but de trouver une façon d’améliorer les normes actuelles sur le sujet et de les rapprocher davantage des
concepts qui sous-tendent l’information financière. L’IASB a accéléré ses travaux et prévoit publier un
exposé-sondage (plutôt qu’un document de réflexion) en mars 2009.
Cela pourrait avoir une incidence sur l’adoption des IFRS au Canada, en raison des différences importantes
qui existent entre les normes nord-américaines et les IFRS sur le sujet. Les permanents du CNC suivent de
près l’évolution du projet, en vue de faire un compte rendu plus détaillé au CNC au moment opportun. Il se
peut qu’une solution plus rapide pour la décomptabilisation permette de faciliter le passage du Canada aux
IFRS, et évite possiblement la nécessité de devoir effectuer un double changement, selon le moment où seront
finalisées les nouvelles normes sur le sujet.
Renseignements connexes
Communiqué du CSNC
Le 11 novembre 2008, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) du Canada a publié un communiqué (PDF) dans lequel il appuie les mesures
récentes prises par le CNC en réponse au climat actuel d’incertitude financière.
Contact
Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à :
Ian Hague, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3270
Télécopieur : +1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
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