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En janvier 2006, le CNC a adopté son nouveau plan stratégique qui prévoit notamment, pour ce qui est de
l’information financière publiée par les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des
comptes, le passage vers un ensemble unique de normes de qualité élevée reconnues mondialement, à savoir, les
Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) publiées
par l’International Accounting Standards Board (IASB). L’IASB œuvre en partenariat avec le Financial
Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis depuis que les deux conseils ont convenu en 2002 de mener
conjointement les projets importants. En février 2006, le FASB et l’IASB ont signé un protocole d’accord par
lequel ils se sont engagés à collaborer en vue d’éliminer les différences les plus importantes entre les PCGR
américains et les IFRS. Plus de cent pays, dont les pays membres de l’Union européenne, la Chine,
l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud ont convenu d’adopter les IFRS, et ce nombre ne cesse de
croître.
L’IASB a acquis une renommée internationale pour l’établissement de normes comptables de qualité élevée selon
une procédure officielle rigoureuse à laquelle prend part le Standards Advisory Council. Les 12 membres à
temps plein et les deux membres à temps partiel de l’IASB permettent collectivement l'atteinte d'un équilibre
entre l’expertise technique et l’expérience des affaires internationales. L’IASB maintient une combinaison
appropriée de membres possédant une expérience récente à titre de praticiens en vérification et de
préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers, et de membres provenant du secteur universitaire.
Les membres de l’IASB assurent la liaison avec les organismes de normalisation nationaux afin de favoriser la
convergence des normes comptables au moyen d’activités communes chaque fois que la chose est possible. Tricia
O’Malley, coordinatrice de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), ancienne
membre canadienne de l'IASB et membre sans droit de vote du CNC, tient ce dernier au courant de l’évolution
des projets de l’IASB et communique également les points de vue du CNC et des commettants canadiens à l’IASB
pendant ses délibérations.
Le CNC appuie l’objectif d’harmonisation des normes comptables à l’échelle internationale collaborant avec
l’IASB depuis sa création en 2001, auparavant avec son prédécesseur, l’IASC, depuis sa fondation en 1973.
Cette collaboration se poursuit de nombreuses façons différentes en vertu du nouveau plan stratégique. Dans
certains cas, notamment celui du projet de cadre conceptuel de l’IASB et de son projet sur les industries
extractives, des permanents du CNC jouent un rôle actif au sein d’une équipe internationale. Dans d’autres
cas, par exemple celui du projet sur les regroupements d’entreprises, le CNC a publié un exposé-sondage selon
un calendrier similaire à celui suivi par l’IASB et le FASB lorsqu’ils travaillaient à un projet conjoint.
Des Canadiens font également partie de plusieurs comités de l’IASB, soit :
- Paul Tellier - Trustee
- Tricia O’Malley – Coordinatrice de l'IFRIC
- John Carchrae – Standards Advisory Council
- Robert Morgan – Standards Advisory Council
- Phil Arthur – Groupe de travail sur les assurances
- Frank D’Andrea – Groupe de travail sur avantages sociaux futurs
- Dany Girard – Groupe de travail sur les PME
- Iain Robertson – Groupe de travail sur les contrats de location
Les projets en cours de l’IASB aboutiront à la publication de normes que les entreprises canadiennes ayant
une obligation publique de rendre des comptes adopteront lors du passage aux IFRS. Le CNC répond aux
documents publiés pour commentaires par l’IASB, et encourage fortement les intéressés canadiens à suivre
l’évolution des projets de l’IASB et à commenter les documents pertinents.
De plus amples informations à propos de l’IASB, y compris son programme de travail actuel, sont
accessibles à l’adresse www.iasb.org.
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