Documents de consultation de l'IASB

Il arrive que l’International Accounting Standards Board (IASB) fasse un appel à commentaires sur ses propositions, conformément à sa procédure officielle. Les appels à commentaires récents de l’IASB sont indiqués ci-dessous, et des hyperliens menant vers les textes connexes sur le site du CNC sont fournis lorsqu’il y a lieu. Le CNC encourage les intéressés à soumettre des arguments bien étayés à l’IASB sur n’importe lequel de ces documents publiés pour commentaires, étant donné l’incidence future de ces textes sur les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Voir le site Web de l’IASB pour obtenir des informations sur les propositions ainsi que sur d’autres documents pour lesquels la période de commentaires est terminée, et pour prendre connaissance des lettres de commentaires reçues. 

Exposés-sondages

• Exposé-sondage Cadre conceptuel de l’information financière amélioré : Chapitre 1, Objectif de l’information financière; Chapitre 2, L’information financière utile pour la prise de décisions — Caractéristiques qualitatives et contraintes. (Date limite de réception des commentaires : le 29 septembre 2008)
• Exposé-sondage Improvements to IFRSs. (Date limite de réception des commentaires : le 7 novembre 2008)
• Exposé-sondage Simplifying Earnings per Share. (Date limite de réception des commentaires : le 5 décembre 2008)
  

Documents de consultations

• Document de consultation Financial Instruments with Characteristics of Equity.
  (Date limite de réception des commentaires : le 5 septembre 2008)
     
• Document de consultation Reducing Complexity in Reporting Financial Instruments.
  (Date limite de réception des commentaires : le 19 septembre 2008)
    
• Document de consultation Preliminary Views on Amendments to IAS 19 Employment.
  (Date limite de réception des commentaires : le 26 septembre 2008)
     
• Document de consultation Preliminary Views on an improved Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity.
  (Date limite de réception des commentaires : le 29 septembre 2008) 

Documents de travail

• Document de travail Review of the Constitution, Public Accountability and the Composition of the IASB.
  (Date limite de réception des commentaires : le 20 septembre 2008)