Normes comptables
Nouvelles archivées

Passifs — amélioration de l'IAS 37
Le 28 mai 2010. Le 19 mai 2010, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’avant-projet de la nouvelle norme de l’IASB, Passifs, qui reprend notamment les dispositions proposées dans l’exposé-sondage intitulé Évaluation des passifs dans IAS 37.

Instruments financiers — exposé-sondage du FASB
Le 28 mai 2010. L’IASB sollicite les commentaires des parties prenantes sur les propositions du FASB concernant une nouvelle norme globale sur les instruments financiers. Une comparaison entre les approches respectives de l’IASB et du FASB est fournie dans l’exposé-sondage du FASB. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2010.

Présentation des états financiers — autres éléments du résultat global
Le 28 mai 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’exiger des entités qu’elles présentent le résultat net et les autres éléments du résultat global dans deux sections distinctes d’un état financier unique. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2010.

Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 27 mai 2010.  L’IASB a publié un questionnaire à l’intention des utilisateurs d’états financiers afin de solliciter leur point de vue sur le sujet susmentionné. La date limite pour y répondre est le 16 juillet 2010.

Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 21 mai 2010. Le GDI tiendra sa réunion à Toronto, le mardi 1^er juin 2010. La réunion sera ouverte aux observateurs du public. La webdiffusion audio en sera assurée à l’intention des personnes qui ne pourront pas être présentes.

Améliorations annuelles des IFRS
Le 14 mai 2010.  L’IASB a apporté des modifications à certaines de ses normes. Il a élargi le champ d’application de certaines exemptions prévues dans IFRS 1, fait ressortir les obligations d’information dans IFRS 7 et IAS 34, et modifié d’autres IFRS. Ces modifications seront publiées dans la Partie I du Manuel de l’ICCA, dans le cadre de la mise à jour de juillet 2010.

Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 14 mai 2010.  L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à faire en sorte, lorsque l’option de la juste valeur est utilisée pour l’évaluation d’un passif financier, que les changements du risque de crédit de ce passif n’engendrent pas de volatilité du résultat net. La date limite de réception des commentaires est le 16 juillet 2010.

Résumé des décisions prises par le CNC le 5 mai 2010
Le 12 mai 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Sondages du CNC auprès des parties prenantes; Le plan stratégique du CNC pour 2011-2014; Instruments financiers; Stratégie pour les organismes sans but lucratif.

Groupe de discussion sur les IFRS : compte rendu d’une réunion publique
Le 6 mai 2010. Lors de sa réunion de mars, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a discuté de diverses questions liées à l’application des IFRS au Canada. Le compte rendu de la réunion est un résumé des discussions du GDI, qu’il est recommandé de compléter par l’écoute de l’enregistrement de la réunion archivé sur le Web.

Avantages postérieurs à l’emploi
Le 4 mai 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à modifier la comptabilisation des régimes à prestations définies. La date limite de réception des commentaires est le 6 septembre 2010.

Investisseurs et IFRS
Le 4 mai 2010. L’International Accounting Standards Committee Foundation et l’IASB ont mis en place un programme visant à accroître la participation des investisseurs dans le développement des IFRS, notamment en créant une page Web qui contient des ressources utiles pour les investisseurs.

Instruments financiers — coût amorti et dépréciation
Le 4 mai 2010. L’IASB a publié un questionnaire destiné aux utilisateurs d’états financiers afin de recevoir des commentaires sur le sujet mentionné en rubrique. La date limite de participation au sondage est le 30 juin 2010.

Plan d’activités annuel du CNC pour 2010-2011
Le 30 avril 2010. Le CNC a publié un résumé de son plan d’activités annuel.

Webinaire — Le CNC fait le point : soyez au fait de l’évolution des PCGR canadiens
Le 27 avril 2010. Participez à un webinaire gratuit qui se tiendra le mardi 4 mai 2010 à 14 h (HAE) et qui fera le point sur les activités du CNC relatives à chacun des référentiels d’information financière (IFRS, entreprises à capital fermé, organismes sans but lucratif et régimes de retraite).

Table ronde sur les activités d’extraction
Le 21 avril 2010. Une table ronde s’ajoute à Montréal le 23 juin 2010.

Table ronde sur les activités d’extraction
Le 14 avril 2010. Assistez à une table ronde à Toronto, à Vancouver ou à Calgary en mai prochain pour exprimer votre point de vue sur le document de travail publié par l’IASB.

Résumé des décisions prises par le CNC le 9 avril 2010
Le 14 avril 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Conseil consultatif des utilisateurs.

Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable
Le 12 avril 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 16 juillet 2010.

Activités d’extraction
Le 12 avril 2010. L’IASB a publié un document de travail contenant la position de l’équipe, composée entre autres de permanents du CNC, chargée de ce projet international. Celle-ci préconise un modèle unique de traitement comptable et d’informations à fournir pour les activités d’extraction des secteurs minier et pétrogazier. La période de commentaires prend fin le 30 juillet 2010.

Le CNC met sur pied un comité consultatif sur les normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 7 avril 2010. Des bénévoles de partout au Canada siégeront à un nouveau comité qui conseillera le CNC au sujet des modifications éventuelles à apporter aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada.

Groupe de discussion sur les IFRS
Le 7 avril 2010. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) aura lieu le 1^er juin 2010 à Toronto. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour être prises en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 3 mai. Pour de plus amples informations, voir les directives pour soumettre une question au GDI.

Résumé des décisions prises par le CNC les 24 et 25 mars 2010
Le 1^er avril 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Normes comptables pour les entreprises à capital fermé; Sondage sur l'autoévaluation des membres; Planification et stratégie.

Normes comptables pour les régimes de retraite
Le 1^er avril 2010. Le chapitre 4600, «Régimes de retraite», vient d’être versé dans la Partie IV du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Parallèlement, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose un élargissement du champ d’application de ce chapitre. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 30 avril 2010.

Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation : table ronde
Le 31 mars 2010. Donnez votre avis sur la nouvelle norme proposée par l’IASB en participant à une table ronde, le 30 avril 2010.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 25 mars 2010. Une comparaison sommaire de la Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité et de la version sans IF de la Partie V a été publiée en vue d’aider les Canadiens à évaluer les incidences du passage aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Passifs — Amélioration de l'IAS 37
Le 25 mars 2010. L’IASB a mis en ligne une traduction française d’une version préliminaire de la norme proposée en remplacement de l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Cette version comprend les propositions publiées par l’IASB dans son exposé-sondage Évaluation des passifs dans IAS 37.

Passifs — Amélioration de l’IAS 37 : Table ronde
Le 24 mars 2010. La table ronde a été reportée. Elle aura lieu le vendredi 30 avril 2010.

Passifs — Amélioration de l’IAS 37
Le 24 mars 2010.  La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage, initialement fixée au 12 avril 2010, a été repoussée au 19 mai 2010.

Bulletin CNC de mars 2010
Le 24 mars 2010. Le numéro de mars comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes.

Vous aimeriez faire partie du Conseil consultatif des universitaires?
Le 22 mars 2010. Le CNC est à la recherche de quatre nouveaux membres pour son Conseil consultatif des universitaires.

Passifs — Amélioration de l’IAS 37
Le 17 mars 2010. Publication d’une Comparaison des normes actuelles et des normes en projet visant le traitement comptable des passifs afin d’aider les Canadiens à comprendre et à évaluer les principales modifications proposées par rapport aux PCGR canadiens.

Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 16 mars 2010. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP.

Cadre conceptuel — L’entité présentant l’information financière
Le 15 mars 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage sur la notion d’entité présentant l’information financière. Les propositions sont publiées dans le cadre d’un projet conjoint entrepris avec le FASB dans le but d’élaborer un cadre conceptuel commun et amélioré. La période de commentaires prend fin le 16 juillet 2010.

Passifs — Amélioration de l’IAS 37 : Table ronde
Le 12 mars 2010. Donnez votre avis sur la nouvelle norme proposée par l’IASB en participant à une table ronde, le 31 mars 2010.

Groupe de discussion sur les IFRS — Réunion de mars
Le 12 mars 2010.  La webdiffusion audio de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI), tenue le 4 mars 2010, a été archivée et est maintenant disponible. Pour la liste détaillée des points ayant fait l’objet de discussions, consulter l’ordre du jour.  

Régimes de retraite
Le 3 mars 2010. Les permanents du CNC ont mis à jour la page de projet afin de présenter un résumé des principales différences entre les normes sur les régimes de retraite approuvées récemment et le chapitre 4100 actuel, ainsi que de fournir des informations sur un projet d’élargissement du champ d’application qui fera l’objet d’un exposé-sondage.

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le 3 mars 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de conserver les normes actuelles pour les organismes sans but lucratif du secteur privé et de les regrouper dans la Partie III du Manuel de l'ICCA – Comptabilité. La date limite de réception des commentaires est le 15 juillet 2010.

Passifs — Amélioration de l'IAS 37
Le 22 février 2010. L’IASB a mis en ligne une version préliminaire de la norme proposée en remplacement de l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Cette version comprend les propositions publiées par l’IASB dans son exposé-sondage Évaluation des passifs dans IAS 37. La date limite de réception des commentaires est le 12 avril 2010.

Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 22 février 2010. Le GDI tiendra sa réunion à Toronto, le jeudi 4 mars 2010. La réunion sera ouverte aux observateurs du public. La webdiffusion audio en sera assurée à l’intention des personnes qui ne pourront pas être présentes.

Résumé des décisions prises par le CNC le 10 février 2010
Le 17 février 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Avantages sociaux futurs; Activités d'extraction; Régimes de retraite.

Exemption pour les nouveaux adoptants de fournir sous forme comparative les informations requises selon l’IFRS 7
Le 29 janvier 2010. L'IASB a apporté une modification à l'IFRS 1 afin que les nouveaux adoptants puissent bénéficier, lors du passage aux IFRS, d'une exemption équivalant à celle accordée à l'occasion de l'adoption des modifications apportées à l'IFRS 7 en mars 2009 aux entités qui appliquaient déjà les IFRS.

Passifs — Amélioration de l’IAS 37
Le 27 janvier 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’adopter la nouvelle norme que l’IASB est en train d’élaborer au sujet des passifs, notamment les propositions de son exposé-sondage Évaluation des passifs dans IAS 37. La date limite de réception des commentaires est le 12 avril 2010.

Les IFRS à votre disposition
Le 21 janvier 2010. Les IFRS, que les entreprises ayant une obligation d’information du public devront appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, se trouvent maintenant dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité.

Groupe de discussion sur les IFRS : compte rendu d’une réunion publique
Le 20 janvier 2010. Lors de sa réunion de novembre, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a discuté de diverses questions liées à l’application des IFRS au Canada. Le compte rendu de la réunion est un résumé des discussions du GDI, qu’il est recommandé de compléter par l’écoute de l’enregistrement de la réunion archivé sur le Web.

Résumé des décisions prises par le CNC le 13 janvier 2010
Le 19 janvier 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Comité sur les problèmes nouveaux; Propositions de l’IASB; Groupe de discussion sur les IFRS; Organismes sans but lucratif; Régimes de retraite; Planification et stratégie; Information financière des entreprises à capital fermé; Industries extractives.

Sondage du CSNC sur la performance du CNC
Le 19 janvier 2010. Le CSNC sollicite les commentaires des parties prenantes sur la performance du CNC en matière de normalisation pour les entreprises à capital fermé. Les questionnaires remplis doivent nous être transmis au plus tard le 5 février 2010.

Groupe de discussion sur les IFRS
Le 12 janvier 2010. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) aura lieu le 4 mars 2010 à Toronto. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour être prises en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 1^er février. Pour de plus amples informations, voir les directives pour soumettre une question au GDI.

Bulletin CNC de décembre 2009
Le 11 janvier 2010. Le numéro de décembre comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes.

Évaluation des passifs dans IAS 37
Le 11 janvier 2010. L’IASB a publié un deuxième exposé-sondage contenant des propositions sur l’évaluation des passifs relatifs au démantèlement d’actifs, aux litiges et à des éléments similaires. Les propositions révisées traitent de l’évaluation des passifs entrant dans le champ d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. La période de commentaires prend fin le 12 avril 2010.

Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation
Le 4 janvier 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage correspondant à celui que l’IASB a publié sur le même sujet. La date limite de réception des commentaires est le 15 juin 2010.

Vous aimeriez faire partie du Comité consultatif du CNC sur les entreprises à capital fermé?
Le 4 janvier 2010. Le CNC est à la recherche de membres pour son nouveau Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Bulletin du CNC, Numéro spécial 2009
Le 23 décembre 2009. Ce numéro spécial de CNC résume  les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et de ses permanents qui doivent être prises en compte dans l’établissement des états financiers des exercices 2009 et 2010.

Obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les nouveaux adoptants
Le 23 décembre 2009. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB.

Webinaire — Se familiariser avec les nouvelles normes de comptabilité pour les entreprises à capital fermé
Le 22 décembre 2009. Participez à un webinaire gratuit, le jeudi 14 janvier 2010 à 12 h 30 HE, qui vous aidera à mieux comprendre les nouvelles normes de comptabilité pour les entreprises à capital fermé. Si vous envisagez l’adoption anticipée, vous découvrirez les options non récurrentes qu’offrent les dispositions transitoires du chapitre 1500, «Application initiale des normes».

Résumé des décisions prises par le CNC le 10 décembre 2009
Le 17 décembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Instruments financiers; Régimes de retraite; Information financière des entreprises à capital fermé; Stratégie concernant les sociétés à capital ouvert.

Les normes comptables pour les entreprises à capital fermé sont disponibles
Le 16 décember 2009. Les nouvelles normes de comptabilité destinées aux entreprises à capital fermé ont été publiées et peuvent être appliquées à l'information financière de 2009 par les entités qui opteront pour leur adoption anticipée. Les entreprises à capital fermé seront tenues de les appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Président de l’IASB
Le 15 décembre 2009. L’International Accounting Standards Committee Foundation a annoncé qu’elle était à la recherche d’un successeur au poste de président de l’IASB, actuellement occupé par Sir David Tweedie.  

Obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les nouveaux  adoptants
Le 14 décembre 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage correspondant à celui que l’IASB a publié sur le même sujet. Les modifications proposées pourront être appliquées par les entreprises qui auront adopté les IFRS avant le 1^er janvier 2010. La date limite de réception des commentaires est le 10 janvier 2010.

États financiers intermédiaires
Le 8 décembre 2009. Les permanents du CNC ont publié un commentaire sur l’information financière relative aux états financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS.

Révision des statuts de l’IASCF, deuxième partie
Le 7 décembre 2009. Le CSNC et le CNC ont communiqué une réponse conjointe au sujet du document de travail de l’IASC Foundation (IASCF) intitulé Part 2 of the Constitution Review: Proposals for Enhanced Accountability.

Groupe de discussion sur les IFRS — Réunion de novembre
Le 7 décembre 2009.  La webdiffusion audio de la première réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI), tenue le 25 novembre 2009, a été archivée et est maintenant disponible. Pour la liste détaillée des points ayant fait l’objet de discussions, consulter l’ordre du jour.  

Activités à tarifs réglementés
Le 2 décembre 2009. Le CNC à présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB.

Comparative IFRS 7 Disclosures for First-time Adopters
Le 2 décembre 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier l’IFRS 1. Les propositions prévoient la même exemption, lors du passage aux IFRS, que celle qui a été accordée aux entités qui appliquaient déjà les IFRS au moment de l’adoption des modifications de l’IFRS 7 publiées en mars 2009. La date limite de réception des commentaires est le 29 décembre 2009.

Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres (Interprétation D25)
Le 2 décembre 2009. L’IASB a publié l’IFRIC 19, dans lequel il clarifie les exigences des IFRS dans le cas où une entité renégocie les termes d’un passif financier avec un créancier et où celui-ci accepte de recevoir des actions de l’entité ou d’autres instruments de capitaux propres pour régler le passif.

Prepayments of a Minimum Funding Requirement
Le 2 décembre 2009. L’IASB a modifié l’IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, pour permettre aux entités assujetties aux exigences de financement minimal, dans des circonstances limitées, de comptabiliser à titre d’actif le paiement anticipé de cotisations, afin de satisfaire à ces exigences de financement.

Amélioration des Normes internationales d'information financière
Le 1^er décembre 2009. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB.

Opportunités stratégiques au passage aux IFRS au Canada
Le 26 novembre 2009. Visionnez la webémission archivée du 5 novembre 2009, présentée conjointement par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et le CNC, qui décrit les opportunités et les risques importants liés au passage aux IFRS et qui propose aux PME une feuille de route à suivre pour se préparer à ce passage.

Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 19 novembre 2009. Le GDI tiendra sa première réunion à Toronto, le mercredi 25 novembre 2009. La réunion sera ouverte aux observateurs du public. La webdiffusion audio en sera assurée à l’intention des personnes qui ne pourront pas être présentes.

Organismes sans but lucratif
Le 18 novembre 2009. Le CNC et le CCSP font le point sur les orientations futures en matière de publication de l’information financière par les OSBL au Canada.

Instruments financiers
Le 13 novembre 2009. L’IASB a publié une nouvelle norme, à savoir l’IFRS 9, Instruments financiers, qui remplace les dispositions relatives au classement et à l’évaluation des actifs financiers contenues dans l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

Stratégie pour les entreprises ayant une obligation d'information du public
Le 13 novembre 2009. Les permanents du CNC ont mis à jour le document portant sur les IFRS qui devraient s’appliquer lors du basculement en 2011.

Instruments financiers
Le 10 novembre 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage sur l’évaluation au coût après amortissement et la dépréciation des instruments financiers. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin 2010.

Opérations entre parties liées
Le 10 novembre 2009. L’IASB a apporté à l’IAS 24, Information relative aux parties liées, des modifications qui simplifient les obligations d’information pour les entités liées à une autorité publique, et qui clarifient la définition d’une partie liée.

Protocole d’accord
Le 10 novembre 2009. L’IASB et le FASB ont réaffirmé dans une déclaration conjointe leur engagement à l’égard de l’amélioration et de la convergence des IFRS et des PCGR des États Unis. Les deux conseils se sont engagés à se réunir mensuellement et à faire trimestriellement le point sur l’avancement de leurs projets de convergence.

Résumé des décisions prises par le CNC le 3 novembre 2009
Le 6 novembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Avantages sociaux futurs.

Le CSNC à la recherche de nouveaux membres pour le CNC
Le 2 novembre 2009. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil des normes comptables.

Candidats recherchés : groupe consultatif expert de l’IASB — approche par les flux de trésorerie attendus
Le 28 octobre 2009. L’IASB recherche présentement des candidats désireux de faire partie d’un groupe consultatif expert. Ce dernier formulera des recommandations sur les questions opérationnelles liées à l’application de l’approche par les flux de trésorerie attendus, dans le cadre du projet de remplacement de l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Les personnes intéressées ont jusqu’au 5 novembre 2009 pour soumettre leur candidature.

Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres
Le 26 octobre 2009. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires qui appuie l’interprétation IFRIC D25 (en projet).

Instruments financiers — tapuscrit
Le 23 octobre 2009. Un tapuscrit du document «Historique et fondement des conclusions» traitant des modifications apportées en décembre 2008, en juin 2009 et en août 2009 au chapitre 3855, «Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation», est maintenant disponible.

L’avocat, le banquier, l’investisseur et les IFRS
Le 23 octobre 2009. Les permanents du CNC ont publié un bulletin qui fait ressortir la nécessité de prévoir l’incidence qu’aura le passage aux IFRS sur les analyses chronologiques, les clauses restrictives et les ratios financiers qui sont intégrés dans les contrats et utilisés aux fins de la prise de décisions. La lecture de ce bulletin est fortement recommandée à tous les avocats, banquiers et investisseurs.

Webémission : Opportunités stratégiques du passage aux IFRS au Canada
Le 22 octobre 2009. Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et le Conseil des normes comptables (CNC) présenteront une webémission qui établira une feuille de route pour aider les petites et moyennes entreprises à se préparer au passage aux IFRS. La webémission sera diffusée gratuitement le 5 novembre 2009, de 14 h à 15 h, HE.

Évaluation de la juste valeur
Le 21 octobre 2009. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB.

Résumé des décisions prises par le CNC le 14 octobre 2009
Le 21 octobre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Organismes sans but lucratif; Structure du Manuel de l'ICCA – Comptabilité.

Améliorations annuelles
Le 15 octobre 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet.  Les normes modifiées par suite de l’adoption des propositions s’appliqueront aux entreprises qui adopteront les IFRS en 2011. La date limite de réception des commentaires est le 24 novembre 2009.

Classement des droits de souscription émis
Le 15 octobre 2009. L’IASB a apporté des modifications à l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui clarifient le classement des droits de souscription émis libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’émetteur.

Adoption des IFRS au Canada III
Le 8 octobre 2009. Le CNC a publié un troisième exposé-sondage général dans lequel il propose d’inclure dans les IFRS qui seront adoptées par les entreprises ayant une obligation d'information du public les modifications apportées aux normes et les nouvelles interprétations publiées depuis la parution du recueil de 2008 des IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 15 novembre 2009.

Activités à tarifs réglementés — Table ronde sur les propositions de l'IASB
Le 5 octobre 2009. Vous êtes invité à participer à une table ronde, le jeudi 27 octobre 2009, pour faire connaître votre point de vue sur l’exposé-sondage de l’IASB.

Finalisation des nouvelles normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada
Le 30 septembre 2009. Le CNC a approuvé la semaine dernière la version définitive des normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada. Les nouvelles normes seront publiées d’ici la fin de l’année et pourront être appliquées aux états financiers de 2009 par les entités qui opteront pour leur adoption anticipée.

Comité consultatif sur les IFRS (CCI) — Compte rendu de la réunion publique
Le 30 septembre 2009. Lors de sa réunion de juillet, le CCI a discuté des documents de consultation de l’IASB sur l’évaluation de la juste valeur et les instruments financiers, ainsi que de l’admissibilité des réévaluations concernant l’option du «coût présumé» permise dans l’IFRS 1, du classement des passifs et des capitaux propres, et de la détermination de la monnaie fonctionnelle.

Résumé des décisions prises par le CNC les 22 et 23 septembre 2009
Le 28 septembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Normes comptables pour les entreprises à capital fermé; Organismes sans but lucratif.

Groupe de discussion sur les IFRS
Le 28 septembre 2009. La première réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) aura lieu le 25 novembre 2009 à Toronto. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour être prises en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 20 octobre. Pour de plus amples informations, voir les directives pour soumettre une question au GDI.

Souhaiteriez-vous faire une présentation au Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif?
Le 24 septembre 2009. Le CSNC cherche à recueillir le point de vue des parties prenantes sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif.

Activités à tarifs réglementés
Le 17 septembre 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de l’adoption d’une norme sur les activités à tarifs réglementés. L’exposé-sondage en question correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. La norme s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes lors du basculement aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 20 novembre 2009.

Table ronde de l’IASB sur l’évaluation de la juste valeur
Le 17 septembre 2009. Participez à la table ronde nord-américaine de l’IASB, qui aura lieu le 2 novembre 2009 à Norwalk, au Connecticut, et faites connaître votre point de vue sur l’exposé-sondage de l’IASB.

Groupe de discussion sur les IFRS
Le 14 septembre 2009. Le CNC annonce les nominations au sein de son Groupe de discussion sur les IFRS.

Révision des statuts de l’IASC Foundation
Le 14 septembre 2009. L’International Accounting Standards Committee (IASC) Foundation a publié le document Part 2 of the Constitution Review, Proposals for Enhanced Accountability. Ce document comporte des propositions visant à améliorer les structures de gouvernance existantes de l’organisme de même que son fonctionnement, ainsi qu’à accroître la participation des parties prenantes. La date limite de réception des commentaires est le 30 novembre 2009.

Bulletin du CNC, septembre 2009
Le 9 septembre 2009. Le numéro de septembre de CNC présente un message de la présidente ainsi que des articles sur le troisième exposé-sondage général sur les IFRS, la première application des IFRS, la détermination de la juste valeur, la dépréciation des titres de créance, les instruments financiers, les régimes de retraite et les activités à tarifs réglementés.

Taux d’actualisation pour les avantages du personnel
Le 3 septembre 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage sur le taux d’actualisation à utiliser pour déterminer la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies dans le cadre d’un régime d’avantages du personnel. Cet exposé-sondage correspond à celui que l’IASB a publié sur le même sujet. La norme modifiée s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter du passage aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 8 octobre 2009.

Résumé des décisions prises par le CNC le 25 août 2009
Le 1^er septembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises à capital fermé; Groupe de discussion du CNC sur les IFRS.

Régimes de retraite — Table ronde
Le 1^er septembre 2009. Vous êtes invité à participer à une table ronde, le jeudi 8 octobre 2009, pour faire connaître votre point de vue sur l’exposé-sondage de l’IASB.

Classement des droits de souscription émis
Le 31 août 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de clarifier le classement des droits de souscription émis libellés dans une monnaie étrangère. Cet exposé-sondage correspond à celui que l’IASB a publié sur le même sujet. La norme modifiée s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter du passage aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2009.

Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres
Le 31 août 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue d’adopter le projet d’Interprétation de l’IFRIC portant sur l’évaluation des instruments de capitaux propres émis lors de la conversion de créances en prises de participation. La nouvelle Interprétation s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter du passage aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 15 octobre 2009.

Améliorations annuelles
Le 27 août 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage proposant des modifications qui touchent 11 Normes internationales d’information financière (IFRS) et qui découlent de son projet d’améliorations annuelles; il s’agit de modifications nécessaires mais non urgentes qui ne font pas partie intégrante d’un autre projet. La date limite de réception des commentaires est le 24 novembre 2009.

Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le 27 août 2009. Les permanents du CNC ont mis à jour le document portant sur les IFRS qui devraient s’appliquer lors du basculement en 2011.

Taux d’actualisation pour les avantages du personnel
Le 25 août 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’éliminer la disposition prescrivant l’utilisation du rendement des obligations d’État. Les entités estimeraient plutôt le rendement des obligations d’entités de première catégorie. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2009.

Plus que quelques mois avant les IFRS
Le 18 août 2009. Le plus récent bulletin du CNC explique pourquoi votre organisation risque de laisser échapper de bonnes occasions et d’engager des coûts inutiles si elle néglige la planification et omet de mettre en place certaines mesures avant le début de la période comparative pour les premiers états financiers en IFRS.

Instruments financiers : Classement et évaluation
Le 14 août 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage sur la nouvelle norme proposée par l’IASB pour le classement et l’évaluation des instruments financiers. La norme s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter de la date du basculement aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2009.

Classement des droits de souscription émis
Le 13 août 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé que les droits émis à l’intention des actionnaires existants de l’entité au prorata des actions qu’ils détiennent pour un montant déterminé exprimé dans une monnaie donnée, soient classés dans les capitaux propres. La date limite de réception des commentaires est le 7 septembre 2009.

Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres
Le 13 août 2009. L’IFRIC a publié le projet D25 dans lequel il est proposé que les instruments de capitaux propres fassent partie de toute «contrepartie payée» pour éteindre un passif financier, et qu’ils soient évalués soit à leur juste valeur, soit à la juste valeur du passif financier éteint. La date limite de réception des commentaires est le 5 octobre 2009.

Régimes de retraite
Le 30 juillet 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de nouvelles normes pour les régimes de retraite, lesquelles sont fondées sur le texte actuel du chapitre 4100, Régimes de retraite. Les modifications visent à accroître la communication d’information. La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2009.

Dépréciation d’actifs financiers — Tapuscrit
Le 29 juillet 2009. Un tapuscrit des modifications approuvées touchant le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», est maintenant disponible.

Activités à tarifs réglementés
Le 28 juillet 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une définition des actifs réglementaires et des passifs réglementaires de même que des critères pour leur comptabilisation et évaluation. La date limite de réception des commentaires est le 20 novembre 2009.

Première adoption
Le 28 juillet 2009. L’IASB a publié une version modifiée de l’IFRS 1. Les modifications apportées faciliteront la tâche aux entreprises qui comptabilisent des actifs pétrogaziers selon la méthode de la capitalisation du coût entier et éviteront aux entités qui ont déjà des contrats de location de devoir réévaluer le classement de ces contrats selon l’IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location.

Résumé des décisions prises par le CNC le 16 juillet 2009
Le 23 juillet 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Risque de crédit et évaluation des passifs; Dépréciation d'actifs financiers; Évaluation de la juste valeur; Instruments financiers; Stratégie pour les entreprises à capital fermé; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.

Comité consultatif sur les IFRS (CCI) : compte rendu de la réunion publique
Le 20 juillet 2009. Lors de sa réunion d’avril, le CCI a discuté des documents de l’IASB concernant la décomptabilisation, les impôts sur le résultat et les contrats de location, formulé des observations sur la mise en œuvre des IFRS, et s’est penché sur un certain nombre de questions, notamment la fréquence des évaluations immobilières, les prêteurs et les créanciers, et l’incidence des choix effectués selon l’IFRS 1 sur les exigences de fonds propres.

Webinaire — Le passage aux IFRS pour les sociétés à faible et moyenne capitalisation
Le 17 juillet 2009. Il est possible de consulter le texte archivé du webinaire du 13 juillet portant sur les façons dont les sociétés qui disposent de ressources limitées peuvent relever les défis posés par l’adoption des IFRS. Les attentes des ACVM et du CNC y sont également exposées. Une attention particulière est accordée aux sociétés à faible et moyenne capitalisation.

Instruments financiers
Le 17 juillet 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux dispositions sur le classement et l’évaluation dans le cadre de son projet général sur les instruments financiers. La date limite de réception des commentaires est le 14 septembre 2009. Le CNC publiera un exposé-sondage correspondant.

IFRS pour les PME
Le 17 juillet 2009. L’IASB a publié un référentiel IFRS à l’intention des petites et moyennes entreprises. Ce référentiel ne sera pas intégré aux PCGR canadiens, même après le basculement aux IFRS en 2011.

Évaluation de la juste valeur
Le 16 juillet 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage qui présente le projet de nouvelle norme de l’IASB sur la façon d’évaluer la juste valeur. La nouvelle norme s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter de la date du basculement aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 15 octobre 2009.

Évaluation de la juste valeur — Table ronde
Le 16 juillet 2009. Vous êtes invité à participer à une table ronde, le 1er septembre 2009, pour faire connaître votre point de vue sur l’exposé-sondage de l’IASB.

Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 15 juillet 2009. La prochaine réunion du CCI aura lieu le mercredi 22 juillet 2009 à Toronto et elle sera ouverte au public.

Nouvelle présidente du Conseil des normes comptables
Le 15 juillet 2009. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a annoncé la nomination de Tricia O’Malley à la présidence du Conseil des normes comptables (CNC).

PCGR pour les entreprises à  capital fermé — FAQ
Le 15 juillet 2009. Les permanents du CNC ont préparé une foire aux questions concernant le projet de PCGR pour les entreprises à capital fermé.

Webinaire — Le passage aux IFRS pour les sociétés à faible et moyenne capitalisation
Le 7 juillet 2009. Nous vous invitons à assister à un webinaire gratuit, le 13 juillet à 12 h 30, sur les façons dont les sociétés aux ressources limitées peuvent relever les défis posés par l’adoption des IFRS. Les animateurs y présenteront les attentes des ACVM et du CNC, en portant une attention particulière aux sociétés à faible et moyenne capitalisation.

Retrait de commentaires des permanents du CNC sur l’information financière
Le 30 juin 2009. Trois commentaires des permanents du CNC traitant des billets de trésorerie (papier commercial) non bancaires adossés à des actifs ont été retirés parce qu’ils renvoient à des indications américaines qui ont été retirées. Le commentaire «Billets de trésorerie (papier commercial) non bancaires adossés à des actifs : mise en œuvre du plan de restructuration (PDF)» a été conservé.

Dépréciation des actifs financiers
Le 26 juin 2009. L’IASB a publié une Demande d’information sur la faisabilité d’un modèle fondé sur les pertes attendues pour la dépréciation des actifs financiers. La date limite de réception des commentaires est le 1^er septembre 2009.

Vous aimeriez faire partie du Groupe de discussion du CNC sur les IFRS?
Le 26 juin 2009. Le CNC est à la recherche de membres pour son nouveau groupe de discussion sur les IFRS.

Le risque de crédit dans l’évaluation du passif
Le 26 juin 2009. L’IASB a publié un document de travail sur le rôle du risque de crédit dans l’évaluation du passif. La date limite de réception des commentaires est le 1er septembre 2009.

IFRS 2, Paiement fondé sur des actions
Le 26 juin 2009. L’IASB a publié une version modifiée de l’IFRS 2, dans laquelle il clarifie la comptabilisation des transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, et intègre les indications auparavant comprises dans l’IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2, et dans l’IFRIC 11, IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe.

Commentaire de la direction
Le 26 juin 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose un cadre visant à aider les entités à préparer et à présenter le rapport descriptif de leur performance financière par rapport à leurs attentes et à leurs stratégies. Les entités ne seront pas tenues de suivre ces indications pour se déclarer en conformité avec les IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 1er mars 2010.

PCGR pour les entreprises à capital fermé
Le 23 juin 2009. Le CNC a publié un document «Historique et fondement des conclusions» relatif à l'exposé-sondage, Principes comptables généralement reconnue pour les entreprises à capital fermé, publié en avril 2009. La date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage est le 31 juillet 2009. 

IFRS : Guide des retardataires
Le 19 juin 2009. Le CNC vient de publier un guide de quelques pages visant à aider les petites entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à entreprendre leur transition vers les IFRS. Ces entités y trouveront des conseils sur la façon d’amorcer le processus, des ressources utiles ainsi que des raisons pour lesquelles elles doivent s’y mettre sans plus tarder si elles ne l’ont pas déjà fait.

Dérivés incorporés et reclassement d’actifs financiers — Tapuscrit
Le 17 juin 2009. Un tapuscrit des modifications approuvées et apportées au chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», est maintenant disponible.

Résumé des décisions prises par le CNC le 9 juin 2009
Le 15 juin 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Contexte économique; Régimes de retraite.

Webinaire sur les PCGR pour les entreprises à capital fermé
Le 11 juin 2009. Les PCGR applicables aux entreprises à capital fermé sont sur le point de changer. Nous vous invitons à assister, le 19 juin à 12 h 30, à un webinaire gratuit qui vous fournira un aperçu détaillé du projet de nouveau référentiel.

Décomptabilisation (projet de modification d'IAS 39 et d'IFRS 7)
Le 4 juin 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage qui reflète les propositions récentes de l’IASB. Les normes modifiées qui en résulteront s’appliqueront aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes lors du passage aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est fixée au 31 août 2009.

Cotisations de financement minimal payées d’avance
Le 1^er juin 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage en vue de modifier l’IFRIC 14, IAS 19 — Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, afin de remédier à des conséquences non voulues de son application. La date limite de réception des commentaires est le 27 juillet.

Évaluation de la juste valeur
Le 1^er juin 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage en vue de remplacer les indications sur l’évaluation de la juste valeur contenues dans les IFRS par une définition unifiée de la notion de juste valeur et des indications sur son application en situation de marchés inactifs. La date limite de réception des commentaires est le 29 septembre. Le CNC publiera un exposé-sondage correspondant.

Bulletin CNC, mai 2009
Le 1^er juin 2009. Le numéro de mai contient un message du directeur des Normes comptables, des articles sur les PCGR pour les entreprises à capital fermé et sur le passage aux IFRS et des informations sur les projets de l’IASB.

Dépréciation d’actifs financiers, projet de modification du chapitre 3855
Le 29 mai 2009. Le CNC publie un exposé-sondage dans lequel, par souci de convergence avec les normes internationales, il propose de modifier le chapitre 3855, «Instruments financiers ― comptabilisation et évaluation», de manière à changer les catégories dans lesquelles les instruments d’emprunt doivent ou peuvent être reclassés. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin 2009.

Décision provisoire sur le programme de travail de l’IFRIC — «Importante ou prolongée»
Le 29 mai 2009. L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) a reçu une demande de clarification de l’expression «importante ou prolongée» utilisée dans les dispositions actuelles des IFRS visant la dépréciation des instruments de capitaux propres disponibles à la vente. L’expression est également employée dans le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation».

Table ronde sur les propositions de l’IASB concernant la décomptabilisation
Le 26 mai 2009. Participez à une table ronde le 22 juin 2009 pour exprimer votre point de vue sur l’exposé-sondage de l’IASB.

Résumé des décisions prises par le CNC les 13 et 14 mai 2009
Le 25 mai 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Planification; Cadre conceptuel; Décomptabilisation; Contexte économique; Impôt sur le résultat; Régimes de retraite; Comptabilisation des produits.

Avis des ACVM sur l’adoption des IFRS au Canada
Le 25 mai 2009. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 52-324 du personnel des ACVM, qui porte sur l’adoption anticipée des IFRS, les obligations relatives aux états financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS, et le renvoi aux IFRS et aux PCGR canadiens.

Tables rondes sur les propositions de l’IASB — Ordre du jour publié
Le 22 mai 2009. Vous êtes invité à participer à la séance de formation et à la table ronde de l’IASB sur la décomptabilisation le 1^er juin 2009 ou à la table ronde sur la consolidation le 2 juin 2009, qui auront lieu à Toronto, pour donner votre avis sur les exposés-sondages de l’IASB, États financiers consolidés et Décomptabilisation.

Table ronde sur les propositions de l’IASB concernant les contrats de location
Le 20 mai 2009. Participez à une table ronde, le 25 juin 2009 à Toronto, et donnez votre avis sur le document de travail conjoint de l’IASB et du FASB.

PCGR pour les entreprises à capital fermé
Le 13 mai 2009. Une présentation visant à faciliter la compréhension de l'exposé-sondage Principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé a été postée sur le site.

Date de basculement aux IFRS : le 1^er janvier 2011
Le 8 mai, 2009. Le CNC a publié un bulletin faisant état des facteurs qui justifient le maintien de la date de basculement prévue aux IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.

PCGR pour les entreprises �  capital fermé
Le 7 mai 2009. Le CNC vient de publier un exposé-sondage proposant un ensemble de normes à l'intention des entreprises à capital fermé pour inclusion dans le Manuel de l'ICCA – Comptabilité. La version française de cet exposé-sondage est maintenant posté sur le site Web. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2009.

Réunion des normalisateurs internationaux
Le 7 mai 2009. Compte rendu de la réunion des normalisateurs internationaux tenue en avril. Il y a notamment été question de la crise financière mondiale, du programme de travail de l’IASB et du réexamen de ses statuts, des paiements fondés sur des actions, des régimes de retraite, des actifs incorporels, des impôts sur les bénéfices et des analyses portant sur les effets des normes comptables.

Bulletin du CNC — avril 2009
Le 4 mai 2009. Dans le numéro d’avril 2009 du Bulletin du CNC, on trouvera le message du président, ainsi que des articles sur les PCGR pour les entreprises à capital fermé, les instruments financiers, la représentation du Canada sur la scène internationale, les activités à tarifs réglementés, les PCGR pour les sociétés ouvertes et les propositions de l’IASB en matière de consolidation.

Résumé des décisions prises par le CNC le 29 avril 2009
Le 30 avril 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Conjoncture économique; Régimes de retraite; Passage aux Normes internationales d'information financière (IFRS).

Le CNC annonce sa décision concernant les normes comptables sur la juste valeur et la dépréciation des titres de créance
Le 30 avril 2009. Le CNC a confirmé que les récentes dispositions américaines sur la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont compatibles avec les normes canadiennes.

Impôt sur le résultat
Le 30 avril 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de remplacer les indications ayant trait à l’impôt sur le résultat contenues dans les IFRS actuelles par une nouvelle norme proposée récemment par l’IASB. La nouvelle norme visant l’impôt sur le résultat s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter de la date du basculement aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2009.

GAAP for Private Enterprises
Le 29 avril 2009. Le CNC vient de publier un exposé-sondage proposant un ensemble de normes à l'intention des entreprises à capital fermé pour inclusion dans le Manuel de l'ICCA – Comptabilité. La version française de cet exposé-sondage sera prête sous peu.

Instruments financiers — Traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d'un actif financier
Le 29 avril 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier le chapitre 3855, «Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation», par l’adjonction d’indications concernant le réexamen des dérivés incorporés qui s’impose lors du reclassement d’un actif financier. La date limite de réception des commentaires est le 25 mai 2009.

Instruments financiers : méthode de l’intérêt effectif; options de règlement anticipé incorporées
Le 29 avril 2009. Le CNC a publié un tapuscrit contenant des modifications approuvées portant sur le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation».

Projet d’améliorations annuelles
Le 24 avril 2009. L’IASB a publié des modifications touchant douze Normes internationales d’information financière (IFRS) et qui découlent de son projet d’améliorations annuelles; il s’agit de modifications nécessaires mais non urgentes qui ne font pas partie intégrante d’un autre projet.

Consultation gratuite des IFRS
Le 24 avril 2009. Le site Web de l’IASB permet désormais l’accès gratuit aux normes IFRS proprement dites, à l’exclusion des textes d’accompagnement comme les bases des conclusions. 

Tables rondes sur les propositions de l’IASB
Le 22 avril 2009. Participez à l’une des tables rondes (ou aux deux) organisées par l’IASB les 1^er et 2 juin à Toronto. Vous pourrez ainsi donner votre avis sur l’interaction des exposés-sondages de l’IASB, États financiers consolidés et Décomptabilisation, notamment en ce qui concerne les activités hors bilan.

Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 22 avril 2009. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 30 avril 2009 à Toronto et sera ouverte au public.

Résumé des décisions prises par le CNC le 15 avril 2009
Le 20 avril 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Conjoncture économique; Programme de travail du CPN.

Nomination à la présidence du CNC
Le 9 avril 2009. Doug Hyndman, président du Conseil de surveillance de la normalisation comptable, annonce la nomination de Tricia O’Malley à la présidence du Conseil des normes comptables. Mme O’Malley succédera à Paul Cherry à compter de la mi-juin.

Comité consultatif sur les IFRS (CCI) — Compte rendu d’une réunion publique
Le 9 avril 2009. Lors de sa réunion de janvier, le CCI a abordé la question de la date du basculement, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, formulé des observations sur la mise en œuvre des IFRS au Canada jusqu'à présent, examiné les activités de normalisation récentes touchant les secteurs d'activité concernés par la réglementation des tarifs et passé en revue un certain nombre de documents de consultation émanant de l'IASB.

Règles relatives �  juste valeur au Canada
Le 7 avril 2009. Aucune décision n’a été prise quant à savoir s’il faut changer les règles relatives à la juste valeur au Canada. Le Conseil des normes comptables (CNC) tiendra plus tard ce mois-ci une réunion spéciale pour déterminer s’il convient de proposer des changements aux règles régissant l’utilisation des justes valeurs et la dépréciation des titres d’emprunt.

Résumé des décisions prises par le CNC les 25 et 26 mars 2009
Le 2 avril 2009. Sommaire des délibérations et des décisions prises lors de la réunion, portant notamment sur les répercussions sur le plan de l’information financière de la conjoncture économique actuelle et sur les propositions publiées par le FASB et l’IASB à ce sujet. Le CNC continuera à suivre attentivement l’évolution de la situation.

Table ronde sur l’adoption des IFRS au Canada
Le 1^er avril 2009. Les parties intéressées sont invitées à participer à une table ronde qui se tiendra à Montréal, afin de discuter des difficultés que pose la préparation à l’adoption des Normes internationales d’information financière au Canada par les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.

Information financière des organismes sans but lucratif : commentaires des parties prenantes
Le 1^er avril 2009. Le CNC et le CCSP sollicitent les commentaires des parties intéressées sur l’avenir des normes d’information financière relatives aux organismes sans but lucratif.

Impôt sur le résultat
Le 1^er avril 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de simplifier le traitement comptable, de renforcer le principe existant et de supprimer la plupart des exceptions que renferme la norme actuelle. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2009. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à faire parvenir des commentaires à l’IASB, et à en transmettre une copie au CNC.

Décomptabilisation
Le 1^er avril 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’améliorer les dispositions visant les conditions permettant de sortir un instrument financier des états financiers. La période de commentaires prend fin le 31 juillet 2009. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à faire parvenir des commentaires à l’IASB, et à en transmettre une copie au CNC.

Évaluation en juste valeur et dépréciation
Le 1^er avril 2009. L’IASB demande l’avis de ses parties prenantes sur les propositions formulées par le FASB dans ses projets de prise de position Determining Whether a Market is Not Active and a Transaction is Not Distressed et Recognition and Presentation of Other-Than-Temporary Impairments. La période de commentaires prend fin le 20 avril 2009. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à faire parvenir des commentaires à l’IASB, et à en transmettre une copie au CNC.

Information financière des organismes sans but lucratif
Le 27 mars 2009. Une présentation Web a été préparée en vue de faciliter la compréhension de l’appel à commentaires Information financière des organismes sans but lucratif.

Contrats de location
Le 24 mars 2009. L’IASB a publié un document de travail (en anglais seulement) dans lequel il est proposé d’imposer la comptabilisation de tout contrat de location en tant que passif au titre des versements de loyers futurs et en tant qu’actif (correspondant au droit d’utiliser l’actif loué). La période de commentaires prend fin le 17 juillet 2009.

Reclassement et dérivés incorporés
Le 18 mars 2009. L’IASB a publié des modifications visant à clarifier le traitement des dérivés incorporés lors du reclassement d’un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le CNC prévoit publier des exigences similaires d’ici le milieu de 2009.

Adoption des IFRS au Canada II
Le 12 mars 2009. Le CNC a publié un deuxième exposé-sondage général sur les IFRS en vue d’inclure dans le Manuel les normes et interprétations publiées par l’IASB depuis la parution du recueil 2007 des IFRS ainsi que de nouveaux textes introductifs. La date limite de réception des commentaires est le 15 mai 2009.

Informations à fournir sur les instruments financiers
Le 12 mars 2009. L’IASB a apporté des modifications à l’IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir, qui visent à améliorer les obligations d’information relatives aux évaluations en juste valeur et renforcent les principes existants en matière d’informations à fournir sur le risque de liquidité associé aux instruments financiers. Le CNC prévoit adopter des exigences semblables d’ici le milieu de 2009.

Résumé des décisions prises par le CNC le 5 mars 2009
Le 10 mars 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujet traité : Stratégie pour les entreprises à capital fermé.

Instruments financiers — informations �  fournir et présentation
Le 26 février 2009. Un Avis du Conseil clarifiant les dispositions transitoires du chapitre 3861 applicables aux entreprises sans obligation publique de rendre des comptes a été publié.

Information financière des organismes publics
Le 24 février 2009. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un appel à commentaires sur l’application des Normes internationales d’information financière par certains organismes publics. La date limite de réception des commentaires est le 17 avril 2009.

Résumé des décisions prises par le CNC le 3 février 2009
Le 10 février 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Contexte économique; Stratégie pour les entreprises à capital fermé; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; États financiers consolidés; Programme de travail du CPN; Examen des statuts de l'IASCF.

États financiers consolidés
Le 2 février 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de remplacer les indications sur la consolidation contenues dans les IFRS actuelles par une nouvelle norme proposée récemment par l’IASB. La nouvelle norme de consolidation s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter de la date du basculement aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 20 avril 2009.

Billets de trésorerie adossés �  des actifs — Commentaire des permanents du CNC
Le 2 février 2009. Les permanents du CNC ont publié un quatrième commentaire sur le sujet. Le texte est axé sur la mise en œuvre du plan de restructuration relatif aux billets de trésorerie non bancaires adossés à des actifs.

Révisions d’interprétations IFRIC postérieures à la mise en œuvre
Le 2 février 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le champ d’application d’IFRIC 9, Réexamen de dérivés incorporés, et de supprimer une restriction d’IFRIC 16, Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. La date limite de réception des commentaires est le 2 mars 2009.

Sondage du CSNC sur la performance du CNC
Le 28 janvier 2009. Le CSNC sollicite les commentaires des parties prenantes sur la performance du CNC en matière de normalisation pour les entreprises à capital fermé. Les questionnaires remplis doivent nous être transmis d’ici le 10 février 2009.

Tables rondes sur les propositions de l’IASB
Le 28 janvier 2009. Participez à l’une ou l’autre des tables rondes, ou aux deux, qui seront tenues par le CNC le 19 février 2009 pour exprimer vos points de vue sur l’exposé-sondage États financiers consolidés et le document de travail Financial Statement Presentation de l’IASB.

Billets de trésorerie adossés à des actifs – Projet de commentaire des permanents du CNC
Le 28 janvier 2009. Les permanents du CNC ont posté un projet de commentaire sur la mise en œuvre du plan de restructuration relatif aux billets de trésorerie non bancaires adossés à des actifs, pour permettre un examen de dernière minute d’ici le 29 janvier 2009.

États financiers consolidés
Le 27 janvier 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de remplacer les indications sur la consolidation contenues dans les IFRS actuelles par une nouvelle norme proposée récemment par l’IASB. La nouvelle norme de consolidation s’appliquera aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes à compter de la date du basculement aux IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 20 avril 2009.

Comparaison des PCGR canadiens et des IFRS
Le 21 janvier 2009. Le CNC a publié une mise à jour au 31 juillet 2008 de sa version abrégée de la comparaison des normes canadiennes et des Normes internationales d'information financière.

Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 14 janvier 2009. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 29 janvier 2009 à Toronto et sera ouverte au public.

Résumé des décisions prises par le CNC le 6 janvier 2009
Le 13 janvier 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Stratégie pour les entreprises à capital fermé; Contexte de crédit; Programme de travail du CPN; Examen des statuts de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF).

Instruments financiers : intérêt effectif
Le 13 janvier 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier le chapitre 3855, «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation», afin de clarifier le mode de calcul des intérêts d’un actif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. La date limite de réception des commentaires est le 15 février 2009.

Placements dans des instruments d’emprunt
Le 5 janvier 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’exiger des informations supplémentaires sur tous les placements dans des instruments d’emprunt. La date limite de réception des commentaires est le 15 janvier 2009.

Reclassement des actifs financiers
Le 5 janvier 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Embedded Derivatives. Les propositions contenues dans cet exposé-sondage visent à clarifier la comptabilisation des dérivés incorporés par suite de modifications, publiées par l’IASB en octobre 2008, permettant le reclassement de certains actifs financiers. La date limite de réception des commentaires est le 21 janvier 2009.

Information financière des organismes sans but lucratif
Le 23 décembre 2008. Le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié conjointement un appel à commentaires sur l’avenir de l’information financière des organismes sans but lucratif. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin 2009.

Constatation des produits
Le 23 décembre 2008. L’IASB a publié un document de travail intitulé Preliminary Views on Revenue Recognition in Contracts with Customers (Prise de position préliminaire sur la constatation des produits tirés de contrats conclus avec les clients). La date limite de réception des commentaires est le 19 juin 2009.

Vous aimeriez faire une présentation au Conseil de surveillance de la normalisation comptable au sujet de la crise économique mondiale?
Le 18 décembre 2008. Le CSNC sollicite les commentaires des parties prenantes intéressées au sujet des questions d’information financière découlant de la crise économique mondiale.

États financiers consolidés
Le 18 décembre 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’améliorer la définition de contrôle et d’étoffer les informations fournies sur les entités consolidées et les entités non consolidées. La date limite de réception des commentaires est le 20 mars 2009. Le CNC adoptera les modifications s’appliquant aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, le cas échéant, à la date de basculement aux IFRS.

Relations avec l’État
Le 16 décembre 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de simplifier les informations à fournir par les entités contrôlées par l’État sur les opérations avec d’autres entités contrôlées par l’État. La date limite de réception des commentaires est le 13 mars 2009. Le CNC adoptera les modifications s’appliquant aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, le cas échéant, à la date de basculement aux IFRS.

Bulletin du CNC, décembre 2008
Le 12 décembre 2008. Le numéro de décembre du bulletin CNC présente notamment des articles sur les questions de comptabilité à prendre en considération en cette période d’incertitude économique et sur la comptabilité des activités à tarifs réglementés, ainsi qu’une entrevue avec Paul Goodyear, président du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif auprès du CNC.

Résumé des décisions prises par le CNC les 3 et 4 décembre 2008
Le 10 décembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Contexte de crédit — Incidences comptables; Stratégie pour les entreprises à capital fermé; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Instruments financiers; Infrastructure de la normalisation.

Consultations de l’IASC Foundation au sujet de son acte constitutif
Le 9 décembre 2008. Les administrateurs de l’IASC Foundation ont publié un document de travail concernant la deuxième étape de l’examen de l’acte constitutif de l’organisation. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 31 mars 2009.

Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens
Le 8 décembre 2008. Le CNC a publié une mise à jour de sa comparaison des Normes internationales d'information financière (IFRS) et des normes canadiennes en date du 31 juillet 2008.

Bulletin du CNC, Numéro spécial 2008
Le 8 décembre 2008. Ce numéro spécial de CNC résume les activités du CNC qui doivent être prises en compte lors de l’établissement des états financiers de 2008 et 2009.

Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le 8 décembre 2008. Les permanents du CNC ont mis à jour le document portant sur les IFRS qui devraient s’appliquer lors du basculement en 2011.

Comité consultatif sur les IFRS (CCI) — Compte rendu d’une réunion publique
Le 3 décembre 2008. Lors de sa réunion du mois d’août, le CCI a discuté des exposés-sondages généraux du CNC, du projet de lignes directrices du Conseil canadien de l’information sur la performance concernant les communications des sociétés qui passeront aux IFRS, de la création possible d’un groupe de discussion sur les IFRS, ainsi que du document de travail de l’IASB, intitulé Reducing Complexity in Reporting Financial Instruments.

Le président du CNC nommé �  la direction du Standards Advisory Council de l’IASB
Le 3 décembre 2008. Paul Cherry, président du CNC, a été nommé président du Standards Advisory Council (SAC) de l’IASB, pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2009.

Actifs incorporels générés à l’interne
Le 26 novembre 2008. Les permanents du Australian Accounting Standards Board, avec l’appui du groupe des normalisateurs nationaux, ont publié un document de consultation intitulé «Initial Accounting for Internally Generated Intangible Assets». Ce document est le premier d’une série visant à transmettre des commentaires à l’égard des projets de l’IASB sur les actifs incorporels. La date limite de réception des commentaires est le 15 mai 2009.

Feuille de route de la SEC
Le 21 novembre 2008. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié une feuille de route sur l’utilisation éventuelle des IFRS par les émetteurs américains pour l’établissement des états financiers qu’ils déposent auprès de la SEC.

Juste valeur sur les marchés inactifs
Le 20 novembre 2008. Les permanents du CNC ont publié un commentaire sur l’information financière concernant l’estimation de la juste valeur des instruments financiers sur des marchés inactifs.

Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 20 novembre 2008. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP.

Résumé des décisions prises par le CNC le 12 novembre 2008
Le 19 novembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Contexte de crédit — Incidences comptables; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Stratégie pour les entreprises à capital fermé; Consolidation; Regroupements d'entreprises, participations ne donnant pas le contrôle et activités abandonnées.

Les normalisateurs nationaux donnent leur appui à l’IASB
Le 17 novembre 2008. Les présidents de plusieurs organismes nationaux de normalisation comptable, dont Paul Cherry, président du CNC, ont publié un communiqué dans lequel ils donnent leur appui à l’IASB et aux efforts déployés par celui-ci face aux perturbations financières actuelles.

Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers
Le 12 novembre 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage en vue de modifier le chapitre 3862, «Instruments financiers ― informations à fournir», pour y intégrer les améliorations que l’IASB a récemment proposé d’apporter aux obligations d’information sur les évaluations d’instruments financiers à la juste valeur et le risque de liquidité. La date limite de réception des commentaires est le 12 janvier 2009.

Le CSNC soutient l’approche mondiale à l’égard des normes d’information financière
Le 11 novembre 2008. Le CSNC a publié un communiqué dans lequel il confirme son appui à l’approche mondiale à l’égard des normes d’information financière.

Le CSNC soutient l’approche du CNC face à la volatilité des marchés
Le 11 novembre 2008. Le CSNC a publié un communiqué dans lequel il donne son aval à l’approche du CNC face à la volatilité des marchés.

Évaluation de la juste valeur et marchés inactifs
Le 31 octobre 2008. Un groupe consultatif expert de l’IASB a publié un rapport (en anglais) sur les évaluations et informations en juste valeur se rapportant aux instruments financiers dont le marché n’est plus actif.

Bulletin du CNC, octobre 2008
Le 30 octobre 2008. Le numéro d’octobre du bulletin CNC contient notamment un message du président, de l’information sur des documents récents et à venir de l’IASB et du CNC, et un compte rendu sur les questions qui touchent l’information financière des entreprises à capital fermé.

Résumé des décisions prises par le CNC le 24 octobre 2008
Le 29 octobre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Contexte de crédit — Incidences comptables; Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Regroupements d'entreprises et participations sans contrôle.

Reclassement d’actifs financiers — Tapuscrit
Le 24 octobre 2008. Un tapuscrit des modifications approuvées et apportées aux chapitres 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», et 3862, «Instruments financiers ― informations à fournir», est maintenant disponible.

Informations à fournir sur les instruments financiers
Le 22 octobre 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Improving Disclosures about Financial Instruments. Il y est proposé des modifications visant à améliorer l’information sur les évaluations des instruments financiers en juste valeur et le risque de liquidité. La date limite de réception des commentaires est le 15 décembre 2008. Le CNC réfléchira à la publication de modifications correspondantes au Canada.

Présentation des états financiers
Le 22 octobre 2008. L’IASB a publié un document de travail intitulé Preliminary Views on Financial Statement Presentation. On y examine des ébauches d’idées sur la manière de présenter les états financiers d’une manière plus cohérente et plus informative. La date limite de réception des commentaires est le 14 avril 2009.

Reclassement d’actifs financiers — version des permanents du CNC
Le 20 octobre 2008. Les permanents du CNC ont publié, pour permettre un «examen de dernière minute» d’ici le 22 octobre, le texte de modifications qu’il est prévu d’apporter aux normes sur les instruments financiers.

Simplification du résultat par action
Le 17 octobre 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de remplacer le chapitre 3500, «Résultat par action», par une nouvelle norme conforme à l’IAS 33, Résultat par action, qui comprendra les modifications récemment proposées par l’IASB. La date limite de réception des commentaires est le 5 décembre 2008.

Reclassement d’actifs financiers — Communiqué
Le 17 octobre 2008. Le CNC a publié un communiqué de presse pour annoncer d’importants changements concernant la comptabilisation des actifs financiers.

Résumé des décisions prises par le CNC le 15 octobre 2008
Le 16 octobre 2008. Sommaire des délibérations : les décisions prises portent notamment sur des modifications apportées au Manuel relativement au reclassement d’instruments financiers. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement.

Reclassement d’instruments financiers
Le 14 octobre 2008. L’IASB a apporté hier des modifications aux normes IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir . Les modifications s’appliquent à compter du 1^er juillet 2008.

Déclaration sur la comptabilité en juste valeur
Le 2 octobre 2008. Paul Cherry, président du Conseil des normes comptables, a fait une déclaration sur les règles de comptabilisation en juste valeur.

Résumé des décisions prises par le CNC les 23 et 24 septembre 2008
Le 1 octobre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Information financière des sociétés à capital fermé; Contexte de crédit — Incidences sur le plan comptable; Organismes sans but lucratif; Instruments financiers — Modification de la méthode du taux d'intérêt effectif; Assurances.

Activités abandonnées
Le 29 septembre 2008. L’IASB a publié pour commentaires un exposé-sondage sur les activités abandonnées. Les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’IFRS 5 ont pour but de modifier la définition des activités abandonnées et d’exiger la communication d’informations supplémentaires. La date limite de réception des commentaires est le 23 janvier 2009.

Rapport annuel 2007-2008 du CSNC
Le 25 septembre 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable a publié son rapport annuel 2007-2008, qui rend compte entre autres des activités et de la performance du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public pour l’exercice écoulé.

Première adoption des IFRS
Le 25 septembre 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Additional Exemptions for First-time Adopters. Les modifications qu’il se propose d’apporter à l’IFRS 1 comportent des exemptions qui pourraient être accordées, lors du passage aux IFRS, aux entités qui appliquent la méthode de la capitalisation du coût entier aux biens pétroliers et gaziers et les entités menant des activités à tarifs réglementés. La date limite de réception des commentaires est le 23 janvier 2009.

Information financière des entreprises à capital fermé
Le 24 septembre 2008. Un enregistrement vidéo d’un entretien avec Paul Cherry, président du CNC, a été posté. L’entretien porte sur le système d’information financière en cours d’élaboration pour les entreprises à capital fermé.

Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
Le 19 septembre 2008. Les permanents du CNC ont publié un document portant sur les IFRS qui devraient s’appliquer lors du basculement en 2011.

Le CSNC est à la recherche d’un nouveau président pour le CNC
Le 3 septembre 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche d’un nouveau président pour le Conseil des normes comptables.

Résumé des décisions prises par le CNC le 26 août 2008
Le 3 septembre 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Information financière des sociétés à capital fermé.

Normes pour les entreprises à capital fermé — Avant-projets
Le 28 août 2008. La quatrième série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme d'avant-projets pour examen et commentaires.

Cadre conceptuel — OSBL
Le 27 août 2008. Un groupe de normalisateurs nationaux a publié un rapport sur l’application, aux entités à but non lucratif des secteurs privé et public, de deux documents de l’IASB et du FASB, à savoir l’exposé-sondage portant sur l’objectif de l’information financière et les caractéristiques qualitatives et contraintes de celle-ci, et le document de discussion présentant les positions préliminaires des deux conseils concernant l’entité publiante. Le rapport a été mis en ligne.

Désignation d’un élément couvert
Le 21 août 2008. L’IASB a publié les modifications apportées à l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, lesquelles précisent la façon dont les principes existants qui sous-tendent la comptabilité de couverture doivent être appliqués dans deux situations particulières. Ces modifications s’appliquent rétrospectivement. Elles seront intégrées le 1er janvier 2011 aux PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.

Projet d’améliorations annuelles des IFRS
Le 21 août 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à huit normes IFRS dans le cadre de son projet d’améliorations annuelles. La date limite de réception des commentaires est le 7 novembre 2008.

Résultat par action
Le 21 août 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Simplifying Earnings per Share. Les propositions qu’il contient visent à préciser et à simplifier le calcul du résultat par action en ce qui a trait aux contrats de vente ou de rachat d’actions de l’entité et aux instruments comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat. La date limite de réception des commentaires est le 5 décembre 2008.

Normes pour les entreprises à capital fermé — Avant-projets
Le 14 août 2008. La troisième série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme d'avant-projets pour examen et commentaires.

Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 8 août 2008. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 28 août à Toronto et sera ouverte au public.

Normes pour les entreprises à capital fermé — Avant-projets
Le 6 août 2008. La deuxième série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme d'avant-projets pour examen et commentaires.

Normes pour les entreprises à capital fermé — Avant-projets
Le 31 juillet 2008. La première série de normes pour les entreprises à capital fermé a été publiée sous forme d'avant-projets pour examen et commentaires. Ces avant-projets sont fondés sur les normes actuelles du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Ils ont pour but d’illustrer l’approche proposée pour l’élaboration de normes à l’intention de ce secteur.

PCGR pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif : tables rondes
Le 31 juillet 2008. Le CNC sollicite les commentaires des intéressés sur sa démarche pour l’élaboration d’un ensemble distinct de PCGR pour les entreprises à capital fermé, qui pourrait également s’appliquer aux organismes sans but lucratif.

Le CSNC cherche un nouveau membre pour le CNC
Le 31 juillet 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche d'un nouveau membre pour siéger au Conseil des normes comptables.

Révision de la constitution de l’IASC Foundation
Le 31 juillet 2008. L’International Accounting Standards Committee (IASC) Foundation a publié un document de travail qui présente les propositions visant, d’une part, à créer un organe de surveillance chargé de contrôler ses activités et celles de l’IASB et, d’autre part, à accroître le nombre de membres de l’IASB. La date limite de réception des commentaires est le 20 septembre 2008.

Résumé des décisions prises par le CNC les 16 et 17 juillet 2008
Le 28 juillet 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Incidences du risque de crédit sur le plan comptable; Information financière des sociétés à capital fermé; Entreprises d'assurances; Présentation des états financiers; Organismes sans but lucratif.

Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et contraintes
Le 25 juillet 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’intégrer, dans les PCGR canadiens applicables aux sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes, aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif, les modifications que l’IASB se propose d’apporter à son cadre conceptuel actuel. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 31 octobre 2008.

Comité consultatif sur les IFRS (CCI) — Compte rendu d’une réunion publique
Le 25 juillet 2008. Lors de sa réunion d’avril, le CCI a discuté des opérations entre apparentés, des informations à fournir dans les premiers rapports intermédiaires préparés conformément aux IFRS et de l’amortissement des composantes pour les entreprises canadiennes qui passeront aux IFRS.

Bulletin du CNC, juillet 2008
Le 22 juillet 2008. Le numéro de juillet de CNC comprend un message du président du CNC et un aperçu de récents documents de travail publiés par l’IASB.

Représentant canadien nommé à l'IFRIC
Le 14 juillet 2008. Le 30 juin 2008, Jean Paré, ancien membre du CNC, a été nommé membre de l'international Financial Reporting Interpretations Committee de l'IASB. Jean Paré est vice-président, Information financière, chez Bombardier Inc., grande société ouverte canadienne exerçant des activités dans de nombreux pays.

Avis des ACVM sur l’adoption des IFRS au Canada
Le 10 juillet 2008. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 52 321 du personnel des ACVM qui porte sur l’adoption anticipée des IFRS, l’utilisation des PCGR américains par les sociétés canadiennes et le renvoi aux IFRS publiées par l’IASB.

Bulletin du CNC, juin 2008
Le 26 juin 2008. Le numéro de juin de CNC comprend un message du président du CNC et des articles sur les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.

Résumé des décisions prises par le CNC le 10 juin 2008
Le 18 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Cadre conceptuel; Impôts sur les bénéfices.

Résumé des décisions prises par le CNC le 26 mai 2008
Le 2 juin 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujet traité : Organismes sans but lucratif.

Cadre conceptuel : objectif et caractéristiques qualitatives
Le 29 mai 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Conceptual Framework for Financial Reporting: Chapter 1: The Objective of Financial Reporting and Chapter 2: Qualitative Characteristics and Constraints of Decision-useful Financial Reporting Information. Date limite de réception des commentaires : le 29 septembre 2008.

Cadre conceptuel : entité publiante
Le 29 mai 2008. L’IASB a publié un document de travail dont l’objectif est de clarifier la notion d’entité publiante afin de l’inclure dans le cadre conceptuel. Date limite de réception des commentaires : le 29 septembre 2008.

Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des IFRS
Le 14 mai 2008. La liste des décisions définitives résultant de l’examen de tous les abrégés des délibérations du CPN a été publiée.

Résumé des décisions prises par le CNC les 6 et 7 mai 2008
Le 14 mai 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Information financière des entreprises à capital fermé; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Organismes sans but lucratif; Instruments financiers — comptabilisation et évaluation; Abandon d'activités.

Indications des ACVM sur l’incidence du passage aux IFRS
Le 12 mai 2008. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 52-320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d’information financière.

Les IFRS : on y est presque!
Le 5 mai 2008. Les permanents du CNC ont rédigé un article faisant le point sur l’exposé-sondage général du CNC, Adoption des IFRS au Canada. Ils y précisent qui est touché par le passage aux IFRS, soulignent l’importance de s’y préparer sans plus tarder et expliquent pourquoi l’apprentissage des IFRS pourrait s’avérer moins difficile qu’on ne pourrait le croire.

Bulletin du CNC, avril 2008
Le 1^er mai 2008. Dans le numéro d’avril du bulletin CNC : un message du président, des articles sur deux exposés-sondages du CNC : Adoption des IFRS au Canada et Participations sans contrôle, ainsi que sur la stratégie du CNC pour les sociétés fermées, les recommandations du groupe de travail chargé d’examiner les abrégés du CPN et des entretiens avec des membres sortants du CNC.

Sir David Tweedie prononce un discours devant l’Empire Club of Canada
Le 30 avril 2008. Le 25 avril, Sir David Tweedie, président de l’IASB, a prononcé un discours devant l’Empire Club of Canada à Toronto. Consultez le texte intégral du discours ici (en anglais seulement).

Résumé des décisions prises par le CNC le 23 avril 2008
Le 30 avril 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les sociétés fermées; Instruments financiers.

Papier commercial adossé à des actifs non bancaire
Le 18 avril 2008. Les permanents du CNC ont publié un troisième commentaire sur le sujet. Le texte est axé sur les questions d’information financière qui se posent aux porteurs de ces titres au moment d’établir leurs états financiers selon les PCGR pour la période intermédiaire close le 31 mars 2008.

Nouvelles nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 17 avril 2008. De nouvelles nominations au CSNC ont été annoncées, et le CSNC a nommé de nouveaux membres au CNC et au CCSP.

Avantages du personnel
Le 16 avril 2008 L’IASB a publié pour commentaires un document de travail intitulé Preliminary Views on Amendments to IAS 19 Employment Benefits. Y est notamment proposée la suppression des options de comptabilisation différée des gains et des pertes relatifs aux régimes à prestations définies. Date limite de réception des commentaires : le 26 septembre 2008.

Instruments financiers
Le 16 avril 2008 L’IASB a publié un document de travail intitulé Reducing Complexity in Reporting Financial Instruments. Y sont analysées les principales causes de la complexité du traitement actuel des instruments financiers selon les IFRS et proposées des solutions à moyen et à long terme pour améliorer et simplifier l’évaluation de tels instruments. Date limite de réception des commentaires : le 19 septembre 2008.

Adoption des IFRS au Canada
Le 7 avril 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage général dans lequel il est proposé d’incorporer les IFRS dans le Manuel. Ces normes remplaceraient les PCGR canadiens actuels pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011, pour la plupart des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Date limite de réception des commentaires : le 31 juillet 2008.

Participations sans contrôle
Le 7 avril 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de publier un nouveau chapitre, le chapitre 1602, «Participations sans contrôle», et de remplacer l’actuel chapitre 1600, «États financiers consolidés», par le chapitre 1601, qui portera le même titre. Date limite de réception des commentaires : le 30 mai 2008.

Comité consultatif sur les IFRS (CCI) – Compte rendu d’une réunion publique
Le 4 avril 2008. Lors de sa réunion de janvier, le CCI a examiné les possibles modifications de la norme IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière, à présenter à l’IASB pour examen à sa réunion de mars.

Conférence du président de l’IASB à Toronto
Le 3 avril 2008. Sir David Tweedie donnera à Toronto, le vendredi 25 avril, une conférence intitulée «Worldwide Adoption of International Financial Reporting Standards (IFRS): Why IFRS? Why now? And what does it mean to you?» (Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) à l’échelle mondiale : pourquoi les IFRS? Pourquoi maintenant? Et qu’est-ce que cela signifie pour vous?)

Examen des abrégés des délibérations du CPN : décisions préliminaires
Le 2 avril 2008. La liste des décisions préliminaires résultant de l’examen de tous les abrégés des délibérations du CPN a été mise à jour.

Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 26 mars 2008. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 10 avril 2008 à Toronto et sera ouverte au public.

Les IFRS au Canada : le coup d’envoi est donné
Le 11 mars 2008. Le CNC a produit un bulletin traitant de la convergence avec les Normes internationales d’information financière (IFRS). Ce bulletin fait ressortir les éléments à considérer maintenant que la date du basculement aux IFRS a été fixée.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Le 11 mars 2008. L’IASB a publié pour commentaires un document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (Financial Instruments with Characteristics of Equity). Le document traite de la distinction entre les instruments financiers classés dans les capitaux propres et ceux qui ne le sont pas. La période de commentaires prendra fin le 5 septembre 2008.

Résumé des décisions prises par le CNC le 27 février 2008
Le 4 mars 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Stratégie pour les sociétés fermées; Stratégie pour les organismes sans but lucratif; Regroupements d'entreprises; Contrats d'assurance; Comité sur les problèmes nouveaux.

Instruments financiers rachetables au gré du porteur et obligations découlant de la liquidation
Le 26 février 2008 — L’IASB a apporté des modifications à l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, et à l’IAS 1, Présentation des états financiers. Selon les modifications apportées, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2009, les entités seront tenues de classer les instruments financiers possédant des caractéristiques particulières dans les capitaux propres plutôt que dans les passifs financiers. Ces modifications seront intégrées le 1^er janvier 2011 aux PCGR canadiens pour les sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes.

Examen des abrégés des délibérations du CPN : décisions préliminaires
Le 25 février 2008. La liste des décisions préliminaires résultant de l’examen de tous les abrégés des délibérations du CPN a été mise à jour.

La route vers les IFRS
Le 22 février 2008. Le CNC a mis à jour son résumé des modifications susceptibles d’être apportées aux PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes avant la date de basculement aux IFRS.

Le CNC confirme la date du passage aux IFRS
Le 13 février 2008. Le CNC a confirmé que le passage aux IFRS prendra effet pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011.

Résumé des décisions prises par le CNC le 5 février 2008
Le 12 février 2008. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Stratégie pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes; Regroupements d'entreprises; Comité sur les problèmes nouveaux.

Le temps est venu d’avoir des normes comptables communes
Le 12 février 2008. Pourquoi avons-nous besoin des IFRS, ce nouveau langage pour l’information financière des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes au Canada? Paul Cherry, président du CNC, nous fournit bon nombre de raisons dans cet article d’opinion paru dans le National Post le mercredi 30 janvier 2008.

Regroupements d’entreprises
Le 8 février 2008. L’IASB a publié une version révisée de l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, et une version modifiée de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2009. L’adoption anticipée est permise. Fruit d’un projet d’harmonisation mené conjointement avec le FASB, la révision de l’IFRS 3 résout des problèmes apparus lors de l’application de l’IFRS 3 actuelle, tout en rapprochant les PCGR américains du modèle retenu pour l’IFRS 3.

Paiements fondés sur des actions : conditions d’acquisition des droits et annulations
Le 8 février 2008. L’IASB a publié une version modifiée de l’IFRS 2, Paiements fondés sur des actions. Les modifications, qui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2009, apportent les précisions suivantes : les conditions d’acquisition sont limitées à deux, soit la durée de service et la performance, et les annulations doivent recevoir le même traitement comptable, qu’elles soient du fait de l’entité ou de tierces parties.

Distributions d’actifs hors trésorerie aux propriétaires
Le 8 février 2008. L’IFRIC a publié un projet d'interprétation D23, Distributions of Non-cash Assets to Owners, où il fournit aux entités des indications sur la façon d’évaluer les distributions d’actifs hors trésorerie effectuées au titre des dividendes versés aux propriétaires en leur qualité de propriétaires. Les interprétations de l’IFRIC font partie des normes IFRS et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la période de transition vers les IFRS. La période de commentaires prend fin le 25 avril 2008.

Apport du client
Le 8 février 2008. L’IFRIC a publié un projet d'interprétation D24, Customer Contributions, dont les indications visent à uniformiser les pratiques et à clarifier le traitement comptable des apports provenant des clients. Les interprétations de l’IFRIC font partie des normes IFRS et seront intégrées aux PCGR canadiens à la fin de la période de transition vers les IFRS. La période de commentaires prend fin le 25 avril 2008.

Vous aimeriez faire partie du Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurance?
Le 8 février 2008. Le CNC est à la recherche d’un nouveau membre pour le Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurance (GTCEA).

Bulletin CNC, février 2008
Le 7 février 2008. Dans le numéro de février du bulletin du CNC : un message du président, des articles sur le basculement aux IFRS et un résumé des modifications qu’il est proposé d’apporter à certaines normes ayant trait aux instruments financiers.

Rapport définitif du CNC sur l’évaluation de la situation relativement au passage aux IFRS
Le 5 février 2008. Le CNC a publié son rapport définitif présentant son évaluation de la situation, conformément au plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens.

Instruments financiers : entreprises sans obligation publique de rendre des comptes
Le 28 janvier 2008. Le CNC a clarifié les points saillants et le document «Historique et fondement des conclusions» qui accompagnent l’exposé-sondage sur la modification des chapitres 1535, 3855 et 3862.

Réunion du CSNC : Les 7 et 8 février 2008
Le 28 janvier 2008. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discutera de la date du basculement aux IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes.

Examen des abrégés du CPN en prévision de l’adoption des IFRS
Le 25 janvier 2008. Un examen de tous les sujets traités dans les abrégés des délibérations du CPN a débuté. Une liste des décisions préliminaires qui en résultent se trouve sur le site.

Réunion du Comité consultatif sur les IFRS (CCI)
Le 21 janvier 2008. La prochaine réunion du CCI aura lieu le jeudi 31 janvier 2008 à Toronto et sera ouverte au public.

Papier commercial adossé à des actifs non bancaire
Le 18 janvier 2008. Les permanents du CNC ont publié un deuxième commentaire sur le sujet, celui-ci étant axé sur les questions d’information financière auxquelles doivent faire face les porteurs de ces titres au moment d’établir leurs états financiers selon les PCGR pour l’exercice clos le 31 décembre 2007. Le CNC a également publié un communiqué à cette occasion.

Instruments financiers : entreprises sans obligation publique de rendre des comptes
Le 17 janvier 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage, accompagné d’un document «Historique et fondement des conclusions», en vue de modifier le chapitre 1535, «Informations à fournir concernant le capital», le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», et le chapitre 3862, «Instruments financiers — informations à fournir». La date limite de réception des commentaires est fixée au 29 février 2008.

Instruments financiers : options de règlement anticipé incorporées
Le 17 janvier 2008. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation». La date limite de réception des commentaires est fixée au 29 février 2008.

Enquête sur les différences relevées entre les PCGR canadiens et américains
Le 17 janvier 2008. Les permanents du CNC ont préparé un résumé de leur enquête sur les différences relevées entre les PCGR canadiens et américains par des sociétés canadiennes au cours des exercices terminés en 2006.

Comité consultatif sur les IFRS (CCI) – Rapport sur la réunion ouverte au public
Le 11 janvier 2008. Lors de sa réunion de décembre, le CCI s’est penché sur un certain nombre de questions, notamment sur la possibilité d’apporter des modifications à l’IFRS 1, Première adoption des Normes internationales d’information financière. Ces modifications pourraient faciliter le passage du Canada aux IFRS et l’amortissement par composantes.

L’IFRIC à la recherche de deux nouveaux membres
Le 10 janvier 2008. Les administrateurs de l’International Accounting Standards Committee Foundation lancent un appel à candidatures pour combler deux sièges vacants à l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). La date limite de réception des dossiers de candidatures, qu’il faut envoyer directement à l’IASB, est le 7 février 2008.

Paiements à base d’actions
Le 10 janvier 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux indications portant sur la façon dont un groupe qui reçoit des biens et services d’un fournisseur doit en comptabiliser le paiement en espèces. La date limite de réception des commentaires est le 17 mars 2008.

Coût réputé d’un placement
Le 10 janvier 2008. L’IASB a publié un exposé-sondage révisé dans lequel sont proposées des modifications visant à répondre aux préoccupations liées au coût de l’application rétrospective de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, lors de la première adoption des IFRS, et à l’évaluation du coût dans les états financiers individuels d’une nouvelle société mère. La date limite de réception des commentaires est le 26 février 2008.