Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

Abonnement/Desabonnement
Fils de nouvelles RSS

 

À propos des activités de liaison du CNC avec l'IASB

En janvier 2006, le CNC a adopté son nouveau plan stratégique qui prévoit notamment, pour ce qui est de l’information financière publiée par les entreprises canadiennes ayant une obligation d'information du public, le passage vers un ensemble unique de normes de qualité élevée reconnues mondialement, à savoir, les Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards – IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). L’IASB œuvre en partenariat avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis depuis que les deux conseils ont convenu en 2002 de mener conjointement les projets importants. En février 2006, le FASB et l’IASB ont signé un protocole d’accord par lequel ils se sont engagés à collaborer en vue d’éliminer les différences les plus importantes entre les PCGR américains et les IFRS. Plus de cent pays, dont les pays membres de l’Union européenne, la Chine, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud ont convenu d’adopter les IFRS, et ce nombre ne cesse de croître.

L’IASB a acquis une renommée internationale pour l’établissement de normes comptables de qualité élevée selon une procédure officielle rigoureuse à laquelle prend part le Standards Advisory Council. Les 12 membres à temps plein et les deux membres à temps partiel de l’IASB permettent collectivement l’atteinte d’un équilibre entre l’expertise technique et l’expérience des affaires internationales (le nombre de membres de l’IASB passera de 14 à 16 d’ici 2012). L’IASB maintient une combinaison appropriée de membres possédant une expérience récente à titre de praticiens en vérification et de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers, et de membres provenant du secteur universitaire.

Les membres de l’IASB assurent la liaison avec les organismes de normalisation nationaux afin de favoriser la convergence des normes comptables au moyen d’activités communes chaque fois que la chose est possible. Le CNC est souvent en communication avec les permanents et les membres du Conseil de l’IASB concernant des questions importantes pour les commettants canadiens.

Le CNC appuie l’objectif d’harmonisation des normes comptables à l’échelle internationale collaborant avec l’IASB depuis sa création en 2001, et auparavant avec son prédécesseur, l’IASC, depuis sa fondation en 1973. Cette collaboration se poursuit de nombreuses façons différentes en vertu du nouveau plan stratégique, grâce à la participation de Canadiens aux comités de l’IASB, notamment :

  • Paul Tellier – Administrateur
  • Jean Paré – IFRIC
  • Paul Cherry – Président du Standards Advisory Council
  • Karyn Brooks – Standards Advisory Council
  • Phil Arthur – Groupe de travail sur les assurances
  • Frank D’Andrea – Groupe de travail sur les avantages sociaux futurs
  • Iain Robertson – Groupe de travail sur les contrats de location
  • Blair Carey – Analysts Representative Group


Les projets en cours de l’IASB aboutiront à la publication de normes que les entreprises canadiennes ayant une obligation d'information du public adopteront lors du passage aux IFRS. Le CNC répond aux documents publiés pour commentaires par l’IASB, et encourage fortement les intéressés canadiens à suivre l’évolution des projets de l’IASB et à commenter les documents pertinents.

De plus amples informations à propos de l’IASB, y compris son programme de travail actuel, sont accessibles à l’adresse www.iasb.org.