Le CNC sollicite les commentaires des parties prenantes sur son projet de plan stratégique
Le 29 juillet 2010. Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un appel à commentaires intitulé «Normes comptables au Canada : Poursuivre sur la lancée des nouvelles orientations, Projet de plan stratégique 2011-2014.»
Webinaire — Communication du résultat global : un ou deux états?
Le 29 juillet 2010. Participez à un webinaire gratuit, le mardi 10 août 2010 à 12 h 30 HE, sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la présentation des produits et des charges comptabilisés au cours d’un exercice. Ce webinaire intéressera les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs des états financiers des entreprises ayant une obligation d’information du public de même que des autres entités qui adoptent les IFRS. Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés
Le 28 juillet 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose que les entités admissibles ayant des activités à tarifs réglementés puissent reporter de deux ans l’adoption des IFRS. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 31 août 2010. Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 27 juillet 2010. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Résumé des décisions prises par le CNC le 23 juillet 2010
Le 26 juillet 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujet traité : Activités à tarifs réglementés. Évaluations de la juste valeur — Analyse de l'incertitude de mesure (Deuxième exposé-sondage, limité, sur un projet d'informations à fournir)
Le 22 juillet 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 7 septembre 2010. Projet de plan stratégique pour 2011-2014
Le 21 juillet 2010. Le CNC a publié un appel à commentaires sur un projet de nouveau plan stratégique qui décrit les grands objectifs qui le guideront dans l’exécution de son mandat de normalisation. Les commentaires, formulés sur le formulaire fourni, devront lui parvenir au plus tard le 30 septembre 2010. Résumé des décisions prises par le CNC le 14 juillet 2010
Le 20 juillet 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités d'extraction; Instruments financiers; Activités à tarifs réglementés; Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation
Le 13 juillet 2010. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Groupe de discussion sur les IFRS
Le 12 juillet 2010. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) aura lieu le 16 septembre 2010 à Calgary. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour être prises en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 4 août. Pour de plus amples informations, voir les directives pour soumettre une question au GDI. Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé — compte rendu de réunion
Le 6 juillet 2010. Lors de sa première réunion tenue le 15 juin 2010, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (CCECF) a discuté de différentes questions relatives aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues. Évaluation à la juste valeur — Informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure
Le 6 juillet 2010. L’IASB a publié un deuxième exposé-sondage portant sur la proposition relative aux informations à fournir concernant les évaluations à la juste valeur de niveau 3. La date limite de réception des commentaires est le 7 septembre 2010. Produits tirés de contrats conclus avec les clients
Le 6 juillet 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une norme unique de comptabilisation des produits qui s’appliquerait à divers secteurs d’activité et marchés financiers. La date limite de réception des commentaires est le 22 octobre 2010. Adoption des IFRS par les sociétés de placement
Le 30 juin 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose que les sociétés de placement puissent reporter d’un an l’adoption des IFRS. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 23 août 2010. Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens
Le 29 juin 2010. Le CNC a publié une mise à jour de sa comparaison des Normes internationales d'information financière (IFRS) et des normes canadiennes en date du 31 décembre 2009. Groupe de discussion sur les IFRS : compte rendu d’une réunion publique
Le 29 juin 2010. Lors de sa réunion de juin, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a discuté de diverses questions liées à l’application des IFRS au Canada. Le compte rendu de la réunion est un résumé des discussions du GDI, qu’il est recommandé de compléter par l’écoute de l’enregistrement de la réunion archivé sur le Web. Résumé des décisions prises par le CNC le 16 juin 2010
Le 23 juin 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Régimes de retraite — Modification du camp d'application; Organismes sans but lucratif — Comptabilisation des actifs incorporels. Régimes de retraite
Le 18 juin 2010. Un document «Historique et fondement des conclusions» est maintenant disponible. Le CNC et le CCSP à la recherche de membres pour un nouveau groupe de travail
Le 18 juin 2010. Le CNC et le CCSP sont actuellement à la recherche de personnes désireuses de siéger au nouveau Groupe de travail mixte sur les organismes sans but lucratif. Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 15 juin 2010. Un document «Historique et fondement des conclusions» est maintenant disponible. Présentation des états financiers — autres éléments du résultat global
Le 14 juin 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 30 septembre 2010. Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 14 juin 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 16 juillet 2010. Le CNC appuie la décision de l'IASB et du FASB de prolonger l'échéancier de convergence des normes comptable afin de permettre une participation accrue des parties prenantes
Le 10 juin 2010. Le CNC se réjouit de l’annonce conjointe faite par l’International Accounting Standards Board et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis concernant la prolongation de leur échéancier de convergence au-delà de juin 2011. Bulletin CNC de juin 2010
Le 7 juin 2010. Le numéro de juin comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes. Groupe de discussion sur les IFRS — Réunion de mars
Le 3 juin 2010. La webdiffusion audio de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI), tenue le 1er juin 2010, a été archivée et est maintenant disponible. Avantages postérieurs à l’emploi
Le 2 juin 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage Régimes à prestations définies (Projet de modification d'IAS 19), qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 6 septembre 2010. Passifs — amélioration de l'IAS 37
Le 28 mai 2010. Le 19 mai 2010, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’avant-projet de la nouvelle norme de l’IASB, Passifs, qui reprend notamment les dispositions proposées dans l’exposé-sondage intitulé Évaluation des passifs dans IAS 37. Instruments financiers — exposé-sondage du FASB
Le 28 mai 2010. L’IASB sollicite les commentaires des parties prenantes sur les propositions du FASB concernant une nouvelle norme globale sur les instruments financiers. Une comparaison entre les approches respectives de l’IASB et du FASB est fournie dans l’exposé-sondage du FASB. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2010. Présentation des états financiers — autres éléments du résultat global
Le 28 mai 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’exiger des entités qu’elles présentent le résultat net et les autres éléments du résultat global dans deux sections distinctes d’un état financier unique. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2010. Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 27 mai 2010. L’IASB a publié un questionnaire à l’intention des utilisateurs d’états financiers afin de solliciter leur point de vue sur le sujet susmentionné. La date limite pour y répondre est le 16 juillet 2010. Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 21 mai 2010. Le GDI tiendra sa réunion à Toronto, le mardi 1er juin 2010. La réunion sera ouverte aux observateurs du public. La webdiffusion audio en sera assurée à l’intention des personnes qui ne pourront pas être présentes. Améliorations annuelles des IFRS
Le 14 mai 2010. L’IASB a apporté des modifications à certaines de ses normes. Il a élargi le champ d’application de certaines exemptions prévues dans IFRS 1, fait ressortir les obligations d’information dans IFRS 7 et IAS 34, et modifié d’autres IFRS. Ces modifications seront publiées dans la Partie I du Manuel de l’ICCA, dans le cadre de la mise à jour de juillet 2010. Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 14 mai 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à faire en sorte, lorsque l’option de la juste valeur est utilisée pour l’évaluation d’un passif financier, que les changements du risque de crédit de ce passif n’engendrent pas de volatilité du résultat net. La date limite de réception des commentaires est le 16 juillet 2010. Résumé des décisions prises par le CNC le 5 mai 2010
Le 12 mai 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Sondages du CNC auprès des parties prenantes; Le plan stratégique du CNC pour 2011-2014; Instruments financiers; Stratégie pour les organismes sans but lucratif. Groupe de discussion sur les IFRS : compte rendu d’une réunion publique
Le 6 mai 2010. Lors de sa réunion de mars, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a discuté de diverses questions liées à l’application des IFRS au Canada. Le compte rendu de la réunion est un résumé des discussions du GDI, qu’il est recommandé de compléter par l’écoute de l’enregistrement de la réunion archivé sur le Web. Avantages postérieurs à l’emploi
Le 4 mai 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à modifier la comptabilisation des régimes à prestations définies. La date limite de réception des commentaires est le 6 septembre 2010. Investisseurs et IFRS
Le 4 mai 2010. L’International Accounting Standards Committee Foundation et l’IASB ont mis en place un programme visant à accroître la participation des investisseurs dans le développement des IFRS, notamment en créant une page Web qui contient des ressources utiles pour les investisseurs. Instruments financiers — coût amorti et dépréciation
Le 4 mai 2010. L’IASB a publié un questionnaire destiné aux utilisateurs d’états financiers afin de recevoir des commentaires sur le sujet mentionné en rubrique. La date limite de participation au sondage est le 30 juin 2010. Plan d’activités annuel du CNC pour 2010-2011
Le 30 avril 2010. Le CNC a publié un résumé de son plan d’activités annuel. Webinaire — Le CNC fait le point : soyez au fait de l’évolution des PCGR canadiens
Le 27 avril 2010. Participez à un webinaire gratuit qui se tiendra le mardi 4 mai 2010 à 14 h (HAE) et qui fera le point sur les activités du CNC relatives à chacun des référentiels d’information financière (IFRS, entreprises à capital fermé, organismes sans but lucratif et régimes de retraite). Table ronde sur les activités d’extraction
Le 21 avril 2010. Une table ronde s’ajoute à Montréal le 23 juin 2010. Table ronde sur les activités d’extraction
Le 14 avril 2010. Assistez à une table ronde à Toronto, à Vancouver ou à Calgary en mai prochain pour exprimer votre point de vue sur le document de travail publié par l’IASB. Résumé des décisions prises par le CNC le 9 avril 2010
Le 14 avril 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Conseil consultatif des utilisateurs. Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable
Le 12 avril 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 16 juillet 2010. Activités d’extraction
Le 12 avril 2010. L’IASB a publié un document de travail contenant la position de l’équipe, composée entre autres de permanents du CNC, chargée de ce projet international. Celle-ci préconise un modèle unique de traitement comptable et d’informations à fournir pour les activités d’extraction des secteurs minier et pétrogazier. La période de commentaires prend fin le 30 juillet 2010. Le CNC met sur pied un comité consultatif sur les normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 7 avril 2010. Des bénévoles de partout au Canada siégeront à un nouveau comité qui conseillera le CNC au sujet des modifications éventuelles à apporter aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada. Groupe de discussion sur les IFRS
Le 7 avril 2010. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) aura lieu le 1er juin 2010 à Toronto. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour être prises en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 3 mai. Pour de plus amples informations, voir les directives pour soumettre une question au GDI. Résumé des décisions prises par le CNC les 24 et 25 mars 2010
Le 1er avril 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Normes comptables pour les entreprises à capital fermé; Sondage sur l'autoévaluation des membres; Planification et stratégie. Normes comptables pour les régimes de retraite
Le 1er avril 2010. Le chapitre 4600, «Régimes de retraite», vient d’être versé dans la Partie IV du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Parallèlement, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose un élargissement du champ d’application de ce chapitre. Les commentaires, formulés sur le formulaire ci-joint, devront parvenir au plus tard le 30 avril 2010. Nouvelles archivées |