Pour soumettre une question au Groupe de discussion sur les IFRS

Les membres du public sont invités à soumettre des questions qui pourraient éventuellement être examinées par le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) du Conseil des normes comptables (CNC). Pour qu’une question soit examinée lors d’une réunion, elle doit être transmise quatre semaines avant la date de réunion prévue, afin que les permanents du CNC aient suffisamment de temps pour en faire une analyse adéquate et la communiquer aux membres du GDI. Si une question est soumise moins de quatre semaines avant la tenue d’une réunion prévue, elle sera vraisemblablement reportée à la prochaine réunion.

Pour soumettre une question, veuillez fournir les éléments suivants :

1. Définition de la question : une description du problème.

2. Pratique ayant cours actuellement : une description de la pratique comptable ayant cours actuellement au Canada et de tout facteur proprement canadien pouvant avoir une influence sur celle-ci, y compris les exigences de nature réglementaire ou légale.

3. Les raisons pour lesquelles le GDI devrait discuter de cette question, compte tenu des points suivants :

   • Le problème est-il généralisé au Canada?

   • Y a-t-il, ou risque-t-il d’y avoir, pluralité de pratiques à l’échelle du Canada?

   • L’information financière serait-elle améliorée par suite de l’élimination de cette pluralité de traitements?

   • Le problème touche-t-il un secteur d’activité en particulier?

   • Le problème pourrait-il être d’envergure mondiale?

   • Pour quelle raison cette question devrait-elle être examinée par l’IASB ou l’IFRIC?

   • La question pourrait-elle s’insérer dans un projet en cours de l’IASB ou celle-ci exige-t-elle d’être examinée en mode accéléré?

Un permanent du CNC communiquera avec vous au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion afin de vous indiquer si votre question a été choisie pour être discutée lors de la réunion du GDI. La personne qui soumet une question a le droit de participer à la discussion sur cette question lors de la réunion du GDI, ou de nommer un représentant pour y participer. Si elle le demande expressément, la personne soumettant la question peut conserver l’anonymat. Pour soumettre une question, veuillez l’adresser par courriel à florita.dinglasan@cica.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Conseil des normes comptables
Groupe de discussion sur les IFRS
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
Canada
M5V 3H2