Pour soumettre une question au Groupe de discussion sur les IFRS

Les membres du public sont invités à soumettre des questions qui pourraient éventuellement être examinées par le Groupe de discussion sur les IFRS (le Groupe) du CNC. Pour qu’une question soit examinée lors d’une réunion, elle doit être transmise, par écrit, six semaines avant la prochaine réunion. Si ce délai n’est pas respecté, le comité chargé d’établir l’ordre du jour du Groupe reportera la question à la prochaine réunion.

Pour soumettre une question au Groupe, vous devez :

• définir la question en deux phrases ou moins.

• décrire la pratique comptable ayant cours actuellement ou étant en voie de s’imposer au Canada, en précisant ce qui suit :

  —	les principales solutions de rechange,
  —	les IFRS pertinentes,
  —	tout facteur proprement canadien pouvant avoir une incidence sur la pratique, y compris les exigences de nature réglementaire ou légale;

• indiquer en quoi la question répond aux critères d’inscription à l’ordre du jour d'une réunion du Groupe, en répondant aux questions suivantes  :

  —	La question découle-t-elle de l’application des IFRS au Canada?
  —	Est-elle généralisée au Canada?
  —	Y a-t-il, ou risque-t-il d’y avoir, d’importantes divergences dans la pratique à l’échelle du Canada?

Un permanent du CNC communiquera avec vous au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion afin de vous indiquer si votre question a été retenue aux fins de discussion. La personne qui soumet une question a le droit de participer à la discussion sur cette question lors de la réunion du Groupe, ou de nommer un représentant pour y participer. Si elle le demande expressément, la personne soumettant la question peut conserver l’anonymat. Pour obtenir de plus amples informations sur la façon de soumettre une question au Groupe, communiquez avec :

Kathryn Ingram, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : +1 416-204-3475
Courriel : kathryn.ingram@cica.ca

Pour soumettre une question, veuillez l’adresser par courriel à florita.dinglasan@cica.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Conseil des normes comptables
Groupe de discussion sur les IFRS
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
Canada
M5V 3H2