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Accounting Standards Board / Conseil des normes comptables

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Contrats de location : Table ronde sur les propositions de l’IASB

Les propositions contenues dans le document de travail de l’IASB sur les contrats de location amélioreront-elles l’information financière au Canada?

Donnez votre avis à l’occasion de la table ronde du jeudi 25 juin 2009.

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis ont publié conjointement un document de travail intitulé Leases, sur lequel les parties prenantes peuvent formuler des commentaires jusqu’au 17 juillet 2009. Puisque les contrats de location créent toujours des droits et des obligations répondant respectivement aux définitions d’un actif et d’un passif données par les conseils, il est proposé, dans le document de travail, que le preneur comptabilise son droit d’utiliser l’objet loué (l’actif correspondant au droit d’utilisation) comme un actif, et son obligation de payer un loyer comme un passif. Ces dispositions s’appliqueraient à l’ensemble des contrats de bail et assureraient la comptabilisation à l’état de situation financière des actifs et des passifs qui en découlent.

Cette table ronde donne aux parties intéressées ayant réfléchi à l’application des propositions au Canada l’occasion de discuter de leur point de vue avec les permanents du CNC. Les échanges aideront ces derniers à rédiger une lettre de commentaires éclairée à l’intention de l’IASB.

La table ronde aura lieu le jeudi 25 juin 2009, à Toronto, de 14 h à 16 h, HE. Des dispositions spéciales pourront être prises afin que certaines parties intéressées de l’extérieur de Toronto puissent participer à distance.

Pour participer à la table ronde, veuillez vous inscrire en communiquant avec Florita Dinglasan à florita.dinglasan@cica.ca ou avec Marites Alvarez à marites.alvarez@cica.ca, d’ici le lundi 15 juin 2009. En vous inscrivant, veuillez mentionner le nom et l’adresse de votre organisation. Si les inscriptions dépassent les capacités d’accueil, le CNC pourrait devoir limiter la participation à une personne par organisation.