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Les textes qui suivent sont les résumés des réponses du CNC ou des permanents du CNC aux documents de consultation de l’IASB. L’IASB publie toutes les lettres qu’il reçoit sur son site Web. Les liens vers les pages des projets pertinents de l’IASB et vers les lettres présentées par le CNC, telles qu’elles sont publiées par l’IASB, sont fournis ci-dessous. Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 16 juillet 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils s’y disent en désaccord avec la proposition de l’IASB, car les propositions de l’IASB et du FASB sur le sujet divergent. De plus, bien que la proposition impose une utilisation accrue des autres éléments du résultat global, elle n’énonce aucun principe permettant de distinguer les éléments qui doivent être comptabilisés en résultat net de ceux qui doivent être comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Cliquez ici pour accéder à la lettre des permanents du CNC, publiée sur le site Web de l'IASB. Instruments financiers : coût amorti et dépréciation
Le 29 juin 2010, les permanents du CNC ont transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Ils s’y disent en désaccord avec la proposition de l’IASB d’exiger qu’une entité tienne compte, dans la détermination du taux d’intérêt effectif d’un actif financier évalué au coût amorti, des pertes sur créances attendues sur cet actif, et que les changements d’attentes ultérieurs soient comptabilisés immédiatement en résultat net. Le CNC estime que cette proposition ne cadre pas avec l’objectif de l’IASB et du FASB consistant à élaborer une seule norme relative aux instruments financiers, applicable à l’échelle mondiale et moins complexe que les normes actuelles, qui conduirait à des états financiers plus faciles à comprendre. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Passifs — amélioration de l'IAS 37
Le 19 mai 2010, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’avant-projet de la nouvelle norme de l’IASB, Passifs, qui reprend notamment les dispositions proposées dans l’exposé-sondage intitulé Évaluation des passifs dans IAS 37. Dans sa lettre, le CNC appuie le projet de l’IASB d’améliorer l’IAS 37, mais il recommande que des modifications pratiques soient apportées avant la finalisation des propositions. Il recommande notamment d’ajouter un seuil, soit le critère «plus probable qu’improbable», pour aider les entités à déterminer l’existence d’une obligation actuelle, et d’exiger que les obligations qui seront exécutées par la prestation d’un service soient évaluées à la valeur actuelle attendue des ressources que l’entité s’attend à y affecter. Si le projet ne peut être mené à bien rapidement, le CNC recommande à l’IASB de le repousser et de se concentrer sur l’élaboration et la publication de normes de haute qualité dans le cadre de ses projets menés conjointement avec le FASB. Pour accéder à la lettre du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les nouveaux adoptants
Le 15 décembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils y expriment leur accord avec la modification proposée et recommandent que l’IASB modifie la date d’entrée en vigueur proposée afin de permettre aux entités d’appliquer les dispositions modifiées sans avoir à les adopter par anticipation. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Révision des statuts de l’IASCF, deuxième partie
Le 24 novembre 2009, le CSNC et le CNC ont communiqué une réponse conjointe au document de travail de l’IASC Foundation (IASCF) intitulé Part 2 of the Constitution Review: Proposals for Enhanced Accountability. Le CSNC et le CNC indiquent dans leur réponse qu’ils sont d’accord sur bon nombre des propositions; toutefois, ils s’y disent fortement en désaccord sur la proposition de mettre en place une procédure officielle accélérée dans des situations exceptionnelles. De plus, ils sont en désaccord sur les propositions suivantes : a) remplacer le nom de l’IASB par «Conseil des IFRS», b) faire ressortir que la gouvernance de l’IASC Foundation relève «principalement» de son conseil d’administration, c) réduire la durée d’un éventuel deuxième mandat des membres de l’IASB. On peut consulter le document posté par l’IASCF ici. Activités à tarifs réglementés Le 20 novembre 2009, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Dans l’ensemble, le CNC est favorable aux propositions. Toutefois, il recommande deux exceptions à l’exigence proposée d’actualiser les flux de trésorerie estimatifs associés aux actifs et aux passifs réglementaires : l’une concerne les éléments réglementaires relatifs aux impôts différés et l’autre, les éléments relatifs aux coûts des avantages sociaux futurs. Par ailleurs, la lettre recommande d’étoffer les dispositions d’application afin de clarifier le champ d’application du projet de norme. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquer ici. Amélioration des Normes internationales d’information financière Le 12 novembre 2009, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Ils appuient les modifications proposées, mais demandent à l’IASB de préciser quand un nouvel adoptant est tenu d’expliquer les modifications effectuées, le cas échéant, ou d’actualiser les rapprochements exigés si l’entité modifie ses méthodes comptables ou son utilisation des exemptions prévues dans l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, après avoir publié un rapport financier intermédiaire. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquer ici. Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres Le 5 octobre 2009, les permanents du CNC ont transmis une lettre de commentaires sur le projet d’Interprétation D25 de l’IFRIC. La lettre est favorable au consensus proposé dans le projet d’Interprétation, mais soulève des questions concernant le caractère pratique de l’exigence en matière d’évaluation. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Évaluation de la juste valeur Le 29 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans cette lettre, ils conviennent que la norme proposée sur la façon de déterminer la juste valeur représente une amélioration considérable par rapport aux directives actuelles des IFRS. En ce qui a trait à la norme américaine SFAS No. 157 Fair Value Measurements, telle qu’elle a été modifiée (ou Topic 820-10), la lettre du CNC fait état de plusieurs problèmes significatifs qui pourraient entraîner des différences importantes par rapport aux PCGR et qui doivent être résolus avant la finalisation de la norme IFRS proposée. On y recommande en outre que, pendant la période de transition vers l’adoption de cette nouvelle norme sur l’évaluation de la juste valeur, l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, soit modifiée pour permettre à ceux qui adoptent les IFRS d’appliquer la nouvelle norme de façon prospective. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Taux d’actualisation pour les avantages du personnel Le 28 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils y expriment leur adhésion complète aux propositions de l’IASB. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Instruments financiers : Classement et évaluation Le 14 septembre 2009, le CNC a présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans cette lettre, le CNC dit craindre que la vitesse avec laquelle le projet progresse et le manque apparent de coordination avec le FASB n’aboutissent pas aux meilleurs normes possible pour les instruments financiers. En outre, il recommande que l’IASB combine les trois phases du projet de remplacement de l’IAS 39 (classement et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture) et élabore un document de consultation global. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Risque de crédit et évaluation des passifs Le 4 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse au document de travail publié par l’IASB. Dans cette lettre, les permanents du CNC conviennent que l’évaluation de la juste valeur des passifs devrait comprendre la meilleure estimation que fait le marché du risque de crédit à un moment donné. Toutefois, la lettre fait état d’opinions divergentes parmi les utilisateurs des états financiers, les universitaires et les permanents du CNC sur la question de savoir s’il existe des circonstances où les passifs devraient être évalués au moyen de mesures actuelles qui ne tiennent pas compte de l’incidence de la qualité du crédit de l’entité. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Modèle fondé sur les pertes attendues (modèle de dépréciation) Le 2 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à une demande d’information de l’IASB relative à un modèle fondé sur les pertes attendues pour la dépréciation des actifs financiers. Cette lettre indique que les propositions ne seraient pas compatibles avec les mesures utilisées dans les processus actuels de gestion et de surveillance du crédit. En outre, les permanents y expliquent que le modèle proposé brouillerait la distinction entre le produit d’intérêts net et les pertes sur créances puisqu’il inclut effectivement les provisions pour pertes sur créances futures dans le poste produit d’intérêts net. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Classement des droits de souscription émis Le 1er septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse au document de travail publié par l’IASB. Ils y expriment leur accord avec les propositions et les motifs formulés dans la Base des conclusions. Par ailleurs, ils y proposent que l’IASB explique dans son document pourquoi le traitement au prorata est essentiel pour démontrer que l’opération est effectuée avec des propriétaires agissant en leur qualité de propriétaires, et pourquoi aucune modification de l’IFRS 1 n’est proposée. Décomptabilisation (projet de modification de l’IAS 39 et de l’IFRS 7) Le 31 juillet 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils s’y disent en désaccord avec ces propositions parce qu’elles ne constituent pas, selon eux, une amélioration par rapport aux dispositions actuelles de l’IAS 39. Ils y donnent cependant leur appui à la méthode préconisée dans l’avis divergent qui est résumé dans la Base des conclusions de l’exposé-sondage, sous réserve de la résolution de certains problèmes. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. Impôts sur le résultat Le 31 juillet 2009, le CNC a présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Il se dit en désaccord avec le projet sous sa forme actuelle. Le CNC suggère à la place de modifier le champ d’application du projet de manière à permettre un examen plus approfondi du traitement comptable des impôts sur le résultat, ou de reporter le projet afin que les parties prenantes et l’IASB puissent continuer de se concentrer sur des projets jugés prioritaires. La lettre comporte une annexe qui a été préparée par les permanents du CNC et qui fournit des commentaires détaillés sur un bon nombre des propositions. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici. |