Activités internationales

Plan visant l'adoption des IFRS au Canada
IFRS et PCGR canadiens
Aspects importants de la stratégie du CNC relativement aux IFRS
Groupe de discussion sur les IFRS
Comité consultatif sur les IFRS
Liaison avec l'IASB et les autres organismes de normalisation comptable
Liens vers d'autres organismes de normalisation comptable

Plan visant l’adoption des IFRS au Canada

En février 2008, le CNC a confirmé que le basculement aux IFRS pour les entreprises à but lucratif ayant une obligation d'information du public s’appliquera aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. La présente page contient des renseignements sur la stratégie du CNC.

En vue de faciliter la transition, le CNC a publié deux exposés-sondages généraux dans lesquels il est proposé d’intégrer les IFRS dans le Manuel, en vue de remplacer les PCGR canadiens applicables à des entreprises ayant une obligation d'information du public. Cliquez sur les liens suivants pour prendre connaissance des exposés-sondages, ainsi que des rapports et articles connexes :

Exposé-sondage : Adoption des IFRS au Canada III (octobre 2009)
Le basculement aux IFRS le 1^er janvier 2011 (8 mai 2009)
Exposé-sondage : Adoption des IFRS au Canada II (mars 2009)
Exposé-sondage : Adoption des IFRS au Canada (avril 2008)
«Le Conseil des normes comptables confirme la date du passage aux IFRS» (13 février 2008)
«Time for Common Accounting Standards», National Post (30 janvier 2008)

IFRS et PCGR canadiens Les permanents du CNC ont préparé un récapitulatif des IFRS que l’on devra vraisemblablement appliquer lors du basculement au Canada en 2011 et de l’incidence de ce changement, de même que plusieurs comparaisons des IFRS avec les PCGR canadiens ainsi que des documents d'information concernant l'incidence des écarts actuels entre les PCGR canadiens et américains :

Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS (version abrégée) (31 juillet 2008);
Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS (version détaillée) (31 décembre 2009);
Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains (31 mars 2007);
Différences relevées entre les PCGR canadiens et américains : résumé d'une étude sur les rapports annuels canadiens pour les exercices terminés en 2006 (17 janvier 2008).

Aspects importants de la stratégie du CNC relativement aux IFRS Le CNC a publié un certain nombre de bulletins et un webinaire, qui portent sur les principaux aspects de son plan à l’égard des entreprises ayant une obligation d'information du public:

Opportunités stratégiques du passage aux IFRS au Canada (webinaire) (Novembre 2009)
L'avocat, le banquier, l'investisseur et les IFRS (octobre 2009)
Le passage aux IFRS pour les sociétés à faible et moyenne capitalisation (webinaire) (juillet 2009)
«Plus que cinq mois avant les IFRS» (août 2009)
«IFRS : Guide des retardataires» (juin 2009)
«Les IFRS au Canada : le coup d’envoi est donné» (mars 2008);
«Adoption des IFRS — Prochaines étapes pour le CNC et pour vous» (7 septembre 2007);
«Le passage du Canada aux Normes internationales d'information financière : questions fréquentes» (19 janvier 2007);
«Normes comptables canadiennes : les sociétés ouvertes et le passage vers les normes comptables internationales : le chemin à parcourir» (1^er septembre 2006);
«Positionnement mondial des normes comptables canadiennes : la nouvelle orientation» (24 avril 2006).

Groupe de discussion sur les IFRS

Le CNC a mis sur pied un Groupe de discussion sur les IFRS afin de disposer d'un forum où il est possible de discuter régulièrement des questions relatives à l’application des IFRS au Canada. Cliquez ici pour obtenir des informations sur ce groupe, y compris les rapports des réunions publiques et les dates des prochaines réunions.

Comité consultatif sur les IFRS

Afin de fournir au CNC un soutien à l’égard des problèmes transitoires et techniques soulevés au cours de la période d’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens, le CNC a mis sur pied le Comité consultatif sur les IFRS (CCI). Cliquez ici pour des informations concernant le CCI, y compris les rapports des réunions publiques.

Le CCI a tenu sa dernière réunion le 22 juillet 2009.

Liaison avec l'IASB et les autres organismes de normalisation comptable Dans le contexte de l’intégration future des IFRS dans les PCGR canadiens, il s’avère important pour les personnes touchées par les IFRS de participer à leur élaboration, ce que fait le CNC depuis bon nombre d’années. Les liens suivants fournissent des informations concernant ces activités ainsi que des occasions offertes à d’autres de participer.

Le président du CNC et les membres dirigeants du personnel permanent ont régulièrement des contacts avec les autres normalisateurs comptables nationaux. Cela comprend la participation aux réunions semestrielles des normalisateurs comptables, de même qu'à la rencontre annuelle des normalisateurs mondiaux parrainée par l’IASB. Le compte rendu (en anglais) de la réunion de septembre 2009 des normalisateurs nationaux peut être consulté ici.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements sur les activités du Groupe de normalisateurs G4 + 1, maintenant dissous, y compris les documents de consultation et les études qui ont été publiées par ce groupe.

Liens vers d'autres organismes de normalisation comptable

Permanents : Rebecca Villmann, CA, et Karen McCardle, CA
Téléphone : + 1 416-204-3464 et + 1 416-204-3465