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Réponses aux documents de consultation de l’IASB
Les textes qui suivent sont les résumés des réponses du CNC ou des permanents du CNC aux documents de consultation de l’IASB. L’IASB publie toutes les lettres qu’il reçoit sur son site Web. Les liens vers les pages des projets pertinents de l’IASB et vers les lettres présentées par le CNC, telles qu’elles sont publiées par l’IASB, sont fournis ci-dessous.
Entités d’investissement
Le 23 décembre 2011, le CNC a transmis une lettre de commentaires à l’IASB en réponse à l’exposé-sondage qu’il a publié en août 2011. Il y appuie fermement la proposition selon laquelle les entités entrant dans la catégorie des entités d’investissement devraient présenter à la juste valeur leurs participations dans les entités qu’elles contrôlent. De plus, le CNC y encourage vivement l’IASB et le FASB à travailler de concert à l’élaboration d’indications comptables de haute qualité pour les entités d’investissement qui pourront être appliquées à l’échelle mondiale. Enfin, le CNC recommande à l’IASB de clarifier certains aspects de ses propositions afin de répondre aux préoccupations d’ordre pratique soulevées par les parties prenantes canadiennes. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Prêts publics (projet de modification d’IFRS 1)
Le 20 décembre 2011, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage que l’IASB a publié en octobre 2011. La lettre appuie la modification proposée, qui permettrait aux nouveaux adoptants d’appliquer de manière prospective le paragraphe 10A de l’IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique. Cette modification permettrait d’empêcher l’utilisation de connaissances obtenues a posteriori pour l’évaluation des prêts, dont la juste valeur devrait être déterminée à une date antérieure à la date de transition. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Consultation 2011 de l’IASB au sujet de son programme de travail
Le 29 novembre 2011, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à commentaires de l’IASB, publié en juillet 2011. Le CNC se montre favorable à l'idée selon laquelle l'IASB devrait prévoir une période de calme et éviter d'imposer l'adoption d’autres normes importantes prochainement. Il invite l’IASB à se donner comme priorité de maintenir et d'améliorer la grande qualité des IFRS. L’IASB devrait consacrer une part importante de ses ressources à répondre aux besoins liés à la mise en œuvre, à mesure qu’ils se font sentir, en proposant des interprétations et, le cas échéant, en apportant des améliorations dans le cadre du processus annuel et en entreprenant des projets ciblés et étroitement délimités pour réviser des IFRS existantes. Le CNC recommande à l'IASB de mettre à jour et d'améliorer son cadre conceptuel afin d’en faire un meilleur outil pour les parties prenantes lorsqu’elles appliquent les IFRS, et sur lequel l’IASB pourrait s’appuyer pour la mise à jour et l’élaboration de normes. De plus, le CNC recommande fortement à l’IASB de travailler à la convergence en collaboration avec le FASB et d’autres normalisateurs, afin de parvenir à un ensemble unique de normes comptables mondiales de grande qualité. Il exhorte l'IASB à se pencher sur les disparités des pratiques qui font leur apparition en matière d'information financière des entreprises à tarifs réglementés et formule des recommandations précises sur la façon de régler ce problème. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquer ici.
Date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9
Le 21 octobre 2011, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB en août 2011. Il y exprime son accord avec le projet de reporter, à la date proposée, l’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9 Instruments financiers, à condition que toutes les parties d’IFRS 9 aient été soumises à la procédure officielle et publiées avant le 31 décembre 2012. S’il s’avère impossible de publier IFRS 9 dans son intégralité d’ici la fin de 2012, le CNC recommande que la date d’entrée en vigueur soit reportée d’au moins deux années civiles complètes de plus. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Améliorations des IFRS
Le 21 octobre 2011, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juin 2011. Il y exprime son accord avec les modifications proposées, mais en suggère certaines autres afin de clarifier les propositions et de mieux traiter les questions visées par l’exposé-sondage. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Examen de la stratégie de l'IFRS Foundation
Le 27 juin 2011, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse au document de l’IFRS Foundation intitulé Report on the Trustees’ Strategy Review: IFRSs as the Global Standard: Setting a Strategy for the Second Decade. Dans cette lettre, les deux conseils expriment leur solide appui aux administrateurs de l’organisme et les félicitent d’avoir formulé les principes et recommandations sur la stratégie de l’IFRS Foundation pour la prochaine décennie d’une manière claire et efficace, qui tient compte des points de vue des parties prenantes. Pour ajouter aux principales recommandations du rapport, les conseils suggèrent dans la lettre des mesures supplémentaires à prendre pour accroître l’application uniforme des IFRS et renforcer la procédure officielle de l’IASB. Pour accéder à la lettre publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Instruments financiers — Compensation des actifs et des passifs
Le 28 avril 2011, les permanents du CNC ont transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Ils y expriment leur accord avec les dispositions proposées en matière de compensation, du fait que lorsque les critères sont remplis, le droit ou l’obligation de l’entité se limite au montant net, lequel équivaut à un seul actif financier ou passif financier net. Cependant, les permanents du CNC y font part de leur désaccord avec les propositions concernant les informations à fournir, car les informations exigées sont excessives et il peut être trop coûteux ou même impossible pour les entités de les fournir. Pour s’assurer que les états financiers répondent aux besoins d’information des utilisateurs tout en étant compréhensibles, les permanents recommandent à l’IASB d’expliquer comment des informations supplémentaires aideront les utilisateurs à prendre des décisions plus éclairées en matière d’investissement et de prêt. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web du FASB, cliquer ici.
Instruments financiers : Dépréciation
Le 1er avril 2011, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document complémentaire à l’exposé-sondage de 2009 de l’IASB intitulé Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation. Dans sa lettre, le CNC reconnaît que les propositions répondent à certaines des préoccupations exprimées à l’égard du modèle préconisé dans l’exposé-sondage de 2009. Le CNC dit tout de même craindre que les propositions soient plus complexes qu’il ne le faut pour atteindre les objectifs du projet et qu’elles ne permettent pas de mieux informer les utilisateurs. Il recommande que les Conseils adoptent l’approche du FASB pour la comptabilisation et l’évaluation de la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquer ici.
Instruments financiers : Comptabilité de couverture
Le CNC a soumis en date du 9 mars 2011 une lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Dans sa lettre, le CNC reconnaît que les propositions comportent des éléments qui faciliteraient la tâche des préparateurs et fourniraient des informations pertinentes aux utilisateurs. Mais il dit tout de même craindre que les propositions demeurent complexes pour les préparateurs et n’améliorent guère la qualité des informations fournies aux utilisateurs. C’est ainsi que le CNC exhorte l’IASB à se donner d’abord le temps de réaliser la convergence avec les normes du FASB et de mettre au point ses propositions sur les macrocouvertures. Le CNC invite en outre l’IASB à apporter des modifications de manière à rendre admissible la couverture de n’importe quel risque, pourvu qu’il soit isolable et puisse être évalué de façon fiable. De fait, la lettre du CNC recommande à l’IASB de préparer un nouvel exposé-sondage, qui proposerait une méthode de comptabilité de couverture plus simple, plus réaliste et plus complète. On peut consulter la lettre transmise à l’IASB en cliquant ici.
Examen de la stratégie de l’IFRS Foundation
Le 17 février 2011, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse au document de consultation de l’IFRS Foundation. La lettre fait état de leurs points de vue sur la mission, la gouvernance, les processus et le financement de l’IFRS Foundation, et comprend des recommandations d’améliorations. Le CSNC et le CNC y expriment également leur désaccord quant au fait de définir l’«intérêt public» dans les statuts de l’IFRS Foundation, et proposent plutôt que les statuts soient clarifiés de manière à indiquer que «l’IFRS Foundation sert l’intérêt public en élaborant» des normes mondiales de haute qualité. Le CSNC et le CNC recommandent également d’établir une correspondance plus étroite entre les objectifs de l’IFRS Foundation et le Cadre conceptuel de l’information financière. Bien qu’ils appuient la structure de gouvernance actuelle, ils formulent des recommandations quant à la manière dont le Monitoring Board et les administrateurs de l’IFRS Foundation devraient équilibrer les impératifs de reddition de comptes et d’indépendance en vue d’une meilleure application de cette structure. La lettre fait également état d’une préoccupation quant au fait que les processus de normalisation n’ont pas toujours été suivis de manière suffisamment rigoureuse pour assurer l’élaboration de normes de haute qualité qui soient appliquées de manière uniforme. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Dates d'entrée en vigueur et méthodes de transition
Le 31 janvier 2011, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à commentaires de l’IASB. Il y exhorte l’IASB à se donner comme priorité de prendre le temps d’examiner rigoureusement les commentaires des intéressés, de concilier leurs divergences d’approche par rapport à la proposition du FASB, et d’élaborer une norme commune de haute qualité. Compte tenu du nombre important de nouvelles normes encore en cours d’élaboration et de l’incertitude liée au moment de leur publication, le CNC propose dans cette lettre dix principes pour guider l’IASB dans l’établissement des dates d’entrée en vigueur une fois que les normes sont finalisées. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Contrats de location
Le 22 décembre 2010, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié conjointement par l’IASB et le FASB. La lettre appuie la proposition d’exiger la comptabilisation, dans l’état de la situation financière, de tous les actifs et passifs découlant des contrats de location. Cependant, le CNC y fait part de son désaccord avec nombre des modalités d’application proposées pour la comptabilisation des contrats de location. Il recommande que l’IASB et le FASB procèdent à un réexamen approfondi des propositions et qu’ils ne cherchent pas à finaliser à tout prix le texte définitif pour le 30 juin 2011. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de le FASB, cliquez ici.
Contrats d’assurance
Le 30 novembre 2010, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Il y exhorte l’IASB et le FASB à se donner comme priorité de prendre le temps d’examiner rigoureusement les commentaires des intéressés, de concilier leurs divergences d’approche et d’élaborer une norme commune de haute qualité. Sur le fond, le CNC appuie la proposition de l’IASB d’utiliser la méthode modulaire pour déterminer la valeur actuelle des contrats d’assurance, sauf en ce qui concerne l’un des aspects du module «valeur temps de l’argent». Pour aider l’IASB à réviser l’exigence concernant le taux d’actualisation, le CNC propose dans sa lettre une approche en deux volets pour présenter le coût financier des passifs d’assurance. À l’état des résultats, l’assureur présenterait l’effet de l’actualisation des passifs d’assurance à l’aide du taux à long terme qu’il s’attend à obtenir sur ses placements. À l’état du résultat global, l’assureur présenterait la variation de l'écart entre le passif actualisé à l’aide du taux d'intérêt courant observable sur le marché (c.-à-d. le taux du marché pour les obligations de qualité supérieure) et le passif actualisé à l’aide du taux de rendement à long terme attendu. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Processus annuel d’amélioration des normes
Le 30 novembre 2010, le CNC a transmis une lettre de commentaires à l’IFRS Foundation en réponse à son document de consultation. Dans l’ensemble, la lettre appuie les travaux de l’IFRS Foundation visant la modification du document Due Process Handbook ainsi que le projet visant l’amélioration des critères permettant de déterminer si une question doit être traitée par l’IASB dans le cadre du processus annuel d’amélioration des normes. Toutefois, la lettre n’appuie pas le troisième critère proposé qui requiert une évaluation de la probabilité que l’IASB parvienne à une conclusion sur une question au cours de l’étape de la planification. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert
Le 29 novembre 2010, le CNC a transmis une lettre de commentaires à l’IFRS Interpretations Committee en réponse à son projet d’interprétation. La lettre appuie les propositions, mais suggère d’apporter des modifications aux critères de capitalisation des frais de découverture. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Hyperinflation grave (projet de modification d’IFRS 1)
Le 29 novembre 2010, le CNC a transmis une lettre de commentaires à l’IASB en réponse à son exposé-sondage. La lettre appuie les propositions de l’IASB, mais soulève des questions concernant la clarté du libellé des modifications proposées. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Impôt différé : Recouvrement des actifs sous-jacents (Projet de modification d’IAS 12)
Le 9 novembre 2010, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB mentionné ci-dessus. La lettre appuie la proposition de l’IASB selon laquelle l’évaluation des impôts différés relatifs à un immeuble de placement évalué à la juste valeur devrait refléter la présomption réfutable que la valeur comptable de l’actif sera recouvrée lors de la vente de celui-ci. Dans la lettre, on recommande également d’étendre cette présomption aux immeubles occupés par leur propriétaire détenus à la fois à des fins d’utilisation et d’appréciation de la valeur et qui sont évalués selon le modèle de la réévaluation conformément à IAS 16, Immobilisations corporelles. Toutefois, dans sa lettre, le CNC n’appuie pas l’idée d’appliquer cette présomption aux autres éléments d’immobilisations corporelles ou aux actifs incorporels. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Impôt différé : Recouvrement des actifs sous-jacents (Projet de modification d’IAS 12)
Le 9 novembre 2010, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB mentionné ci-dessus. La lettre appuie la proposition de l’IASB selon laquelle l’évaluation des impôts différés relatifs à un immeuble de placement évalué à la juste valeur devrait refléter la présomption réfutable que la valeur comptable de l’actif sera recouvrée lors de la vente de celui-ci. Dans la lettre, on recommande également d’étendre cette présomption aux immeubles occupés par leur propriétaire détenus à la fois à des fins d’utilisation et d’appréciation de la valeur et qui sont évalués selon le modèle de la réévaluation conformément à IAS 16, Immobilisations corporelles. Toutefois, dans sa lettre, le CNC n’appuie pas l’idée d’appliquer cette présomption aux autres éléments d’immobilisations corporelles ou aux actifs incorporels. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants (Projet de modification de l’IFRS 1)
Le 27 octobre 2010, le CNC a présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans sa lettre, le CNC appuie la proposition et encourage l’IASB à finaliser rapidement les modifications suggérées. Pour accéder à la lettre du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Produits tirés de contrats conclus avec les clients
Le 22 octobre 2010, le CNC a présenté une lettre de commentaires sur l’exposé-sondage publié conjointement par l’IASB et le FASB. Dans sa lettre, le CNC félicite les deux organismes pour leurs efforts visant à produire une norme commune sur la constatation des produits. Toutefois, il y exprime son inquiétude à l’égard du grand principe qui sous-tend la norme et propose que les produits soient plutôt constatés une fois que l’entité a acquis un droit inconditionnel à la contrepartie pour la fourniture de biens ou de services selon le contrat passé avec le client. Pour accéder à la lettre du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Présentation des autres éléments du résultat global
Le 30 septembre 2010, le CNC a présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans l’ensemble, le CNC s’y montre en faveur des propositions de l’IASB. Il souligne toutefois que l’efficacité de ces propositions sera limitée si elles ne sont pas accompagnées d’un fondement conceptuel permettant de déterminer les éléments devant être présentés dans les autres éléments du résultat global plutôt qu’être reclassés dans le résultat net. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Évaluations de la juste valeur — Analyse de l’incertitude de mesure
Le 7 septembre 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans sa lettre, le CNC appuie la proposition de l’IASB selon laquelle les entités devraient prendre en compte et indiquer l’effet de la corrélation entre les données d’entrée non observables, si une telle corrélation est pertinente, lorsqu’elles déterminent l’effet de la substitution d’une ou de plusieurs données d’entrée non observables sur les justes valeurs. Dans sa lettre, le CNC recommande que les entités soient tenues de prendre en compte les corrélations couramment utilisées par les intervenants du marché. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB (en anglais), cliquez ici.
Avantages postérieurs à l’emploi
Le 2 septembre 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage Régimes à prestations définies (projet de modification d’IAS 19), publié par l’IASB. Dans sa lettre, le CNC appuie la proposition de l’IASB imposant la comptabilisation de toutes les variations de la valeur des actifs du régime et de l’obligation au titre des prestations définies dans la période au cours de laquelle elles surviennent. Le CNC appuie également les améliorations qu’il est proposé d’apporter à la présentation des variations des actifs du régime et de l’obligation au titre des prestations définies, mais fait état de préoccupations au sujet de certains aspects de la présentation, dont l’utilisation des intérêts nets pour déterminer la composante «coût financier». Le CNC appuie les objectifs visés par les obligations d’information, mais s’inquiète de ce que le respect à la lettre de celles-ci aboutisse encore à la publication d’informations volumineuses qui ne feraient pas ressortir les risques associés à ces régimes. Le CNC se dit en outre préoccupé du fait que certains problèmes pratiques importants posés par l’application de l’IFRIC 14, IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, n’ont pas été résolus, et il presse l’IASB de remédier à la situation dans le cadre de la finalisation des modifications. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB (en anglais), cliquez ici.
Activités d’extraction
Le 30 juillet 2010, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB. Dans sa lettre, le CNC appuie l’ajout du projet au programme de travail de l’IASB. Il souligne également la nécessité de fournir des indications pour résoudre certains problèmes importants que pose actuellement l’application. Les permanents du CNC ont préparé des commentaires détaillés sur les propositions contenues dans le document de travail. Ces commentaires sont fournis dans l’annexe de la lettre. Pour accéder à la lettre du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Option de la juste valeur pour les passifs financiers
Le 16 juillet 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils s’y disent en désaccord avec la proposition de l’IASB, car les propositions de l’IASB et du FASB sur le sujet divergent. De plus, bien que la proposition impose une utilisation accrue des autres éléments du résultat global, elle n’énonce aucun principe permettant de distinguer les éléments qui doivent être comptabilisés en résultat net de ceux qui doivent être comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Cliquez ici pour accéder à la lettre des permanents du CNC, publiée sur le site Web de l'IASB.
Cadre conceptuel : L’entité présentant l’information financière
Le 14 juillet 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans leur lettre, ils appuient la définition d’entité présentant l’information financière, telle qu’elle est proposée par l’IASB. En outre, ils recommandent que la notion de contrôle soit explicitement intégrée dans la définition afin que l’on puisse discerner les limites qui définissent l’entité. Ils y recommandent également que la nature des activités de l’entité soit reflétée dans l’unité de comptabilisation devant être utilisée pour rendre compte des entités contrôlées. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Instruments financiers : coût amorti et dépréciation
Le 29 juin 2010, les permanents du CNC ont transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Ils s’y disent en désaccord avec la proposition de l’IASB d’exiger qu’une entité tienne compte, dans la détermination du taux d’intérêt effectif d’un actif financier évalué au coût amorti, des pertes sur créances attendues sur cet actif, et que les changements d’attentes ultérieurs soient comptabilisés immédiatement en résultat net. Le CNC estime que cette proposition ne cadre pas avec l’objectif de l’IASB et du FASB consistant à élaborer une seule norme relative aux instruments financiers, applicable à l’échelle mondiale et moins complexe que les normes actuelles, qui conduirait à des états financiers plus faciles à comprendre. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Passifs — amélioration de l'IAS 37
Le 19 mai 2010, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’avant-projet de la nouvelle norme de l’IASB, Passifs, qui reprend notamment les dispositions proposées dans l’exposé-sondage intitulé Évaluation des passifs dans IAS 37. Dans sa lettre, le CNC appuie le projet de l’IASB d’améliorer l’IAS 37, mais il recommande que des modifications pratiques soient apportées avant la finalisation des propositions. Il recommande notamment d’ajouter un seuil, soit le critère «plus probable qu’improbable», pour aider les entités à déterminer l’existence d’une obligation actuelle, et d’exiger que les obligations qui seront exécutées par la prestation d’un service soient évaluées à la valeur actuelle attendue des ressources que l’entité s’attend à y affecter. Si le projet ne peut être mené à bien rapidement, le CNC recommande à l’IASB de le repousser et de se concentrer sur l’élaboration et la publication de normes de haute qualité dans le cadre de ses projets menés conjointement avec le FASB. Pour accéder à la lettre du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les nouveaux adoptants
Le 15 décembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils y expriment leur accord avec la modification proposée et recommandent que l’IASB modifie la date d’entrée en vigueur proposée afin de permettre aux entités d’appliquer les dispositions modifiées sans avoir à les adopter par anticipation. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Révision des statuts de l’IASCF, deuxième partie
Le 24 novembre 2009, le CSNC et le CNC ont communiqué une réponse conjointe au document de travail de l’IASC Foundation (IASCF) intitulé Part 2 of the Constitution Review: Proposals for Enhanced Accountability. Le CSNC et le CNC indiquent dans leur réponse qu’ils sont d’accord sur bon nombre des propositions; toutefois, ils s’y disent fortement en désaccord sur la proposition de mettre en place une procédure officielle accélérée dans des situations exceptionnelles. De plus, ils sont en désaccord sur les propositions suivantes : a) remplacer le nom de l’IASB par «Conseil des IFRS», b) faire ressortir que la gouvernance de l’IASC Foundation relève «principalement» de son conseil d’administration, c) réduire la durée d’un éventuel deuxième mandat des membres de l’IASB. On peut consulter le document posté par l’IASCF ici.
Activités à tarifs réglementés
Le 20 novembre 2009, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Dans l’ensemble, le CNC est favorable aux propositions. Toutefois, il recommande deux exceptions à l’exigence proposée d’actualiser les flux de trésorerie estimatifs associés aux actifs et aux passifs réglementaires : l’une concerne les éléments réglementaires relatifs aux impôts différés et l’autre, les éléments relatifs aux coûts des avantages sociaux futurs. Par ailleurs, la lettre recommande d’étoffer les dispositions d’application afin de clarifier le champ d’application du projet de norme. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquer ici.
Amélioration des Normes internationales d’information financière
Le 12 novembre 2009, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Ils appuient les modifications proposées, mais demandent à l’IASB de préciser quand un nouvel adoptant est tenu d’expliquer les modifications effectuées, le cas échéant, ou d’actualiser les rapprochements exigés si l’entité modifie ses méthodes comptables ou son utilisation des exemptions prévues dans l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, après avoir publié un rapport financier intermédiaire. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquer ici.
Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres
Le 5 octobre 2009, les permanents du CNC ont transmis une lettre de commentaires sur le projet d’Interprétation D25 de l’IFRIC. La lettre est favorable au consensus proposé dans le projet d’Interprétation, mais soulève des questions concernant le caractère pratique de l’exigence en matière d’évaluation. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Le 29 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans cette lettre, ils conviennent que la norme proposée sur la façon de déterminer la juste valeur représente une amélioration considérable par rapport aux directives actuelles des IFRS. En ce qui a trait à la norme américaine SFAS No. 157 Fair Value Measurements, telle qu’elle a été modifiée (ou Topic 820-10), la lettre du CNC fait état de plusieurs problèmes significatifs qui pourraient entraîner des différences importantes par rapport aux PCGR et qui doivent être résolus avant la finalisation de la norme IFRS proposée. On y recommande en outre que, pendant la période de transition vers l’adoption de cette nouvelle norme sur l’évaluation de la juste valeur, l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, soit modifiée pour permettre à ceux qui adoptent les IFRS d’appliquer la nouvelle norme de façon prospective. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Taux d’actualisation pour les avantages du personnel
Le 28 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils y expriment leur adhésion complète aux propositions de l’IASB. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Instruments financiers : Classement et évaluation
Le 14 septembre 2009, le CNC a présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans cette lettre, le CNC dit craindre que la vitesse avec laquelle le projet progresse et le manque apparent de coordination avec le FASB n’aboutissent pas aux meilleurs normes possible pour les instruments financiers. En outre, il recommande que l’IASB combine les trois phases du projet de remplacement de l’IAS 39 (classement et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture) et élabore un document de consultation global. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Risque de crédit et évaluation des passifs
Le 4 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse au document de travail publié par l’IASB. Dans cette lettre, les permanents du CNC conviennent que l’évaluation de la juste valeur des passifs devrait comprendre la meilleure estimation que fait le marché du risque de crédit à un moment donné. Toutefois, la lettre fait état d’opinions divergentes parmi les utilisateurs des états financiers, les universitaires et les permanents du CNC sur la question de savoir s’il existe des circonstances où les passifs devraient être évalués au moyen de mesures actuelles qui ne tiennent pas compte de l’incidence de la qualité du crédit de l’entité. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Modèle fondé sur les pertes attendues (modèle de dépréciation)
Le 2 septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à une demande d’information de l’IASB relative à un modèle fondé sur les pertes attendues pour la dépréciation des actifs financiers. Cette lettre indique que les propositions ne seraient pas compatibles avec les mesures utilisées dans les processus actuels de gestion et de surveillance du crédit. En outre, les permanents y expliquent que le modèle proposé brouillerait la distinction entre le produit d’intérêts net et les pertes sur créances puisqu’il inclut effectivement les provisions pour pertes sur créances futures dans le poste produit d’intérêts net. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Classement des droits de souscription émis
Le 1er septembre 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse au document de travail publié par l’IASB. Ils y expriment leur accord avec les propositions et les motifs formulés dans la Base des conclusions. Par ailleurs, ils y proposent que l’IASB explique dans son document pourquoi le traitement au prorata est essentiel pour démontrer que l’opération est effectuée avec des propriétaires agissant en leur qualité de propriétaires, et pourquoi aucune modification de l’IFRS 1 n’est proposée.
Décomptabilisation (projet de modification de l’IAS 39 et de l’IFRS 7)
Le 31 juillet 2009, les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Ils s’y disent en désaccord avec ces propositions parce qu’elles ne constituent pas, selon eux, une amélioration par rapport aux dispositions actuelles de l’IAS 39. Ils y donnent cependant leur appui à la méthode préconisée dans l’avis divergent qui est résumé dans la Base des conclusions de l’exposé-sondage, sous réserve de la résolution de certains problèmes. Pour consulter la lettre (en anglais) des permanents du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.
Le 31 juillet 2009, le CNC a présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Il se dit en désaccord avec le projet sous sa forme actuelle. Le CNC suggère à la place de modifier le champ d’application du projet de manière à permettre un examen plus approfondi du traitement comptable des impôts sur le résultat, ou de reporter le projet afin que les parties prenantes et l’IASB puissent continuer de se concentrer sur des projets jugés prioritaires. La lettre comporte une annexe qui a été préparée par les permanents du CNC et qui fournit des commentaires détaillés sur un bon nombre des propositions. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.