AVIS DU CONSEIL
Instruments financiers — informations à fournir et présentation
Chapitre 3861

1. Les dispositions transitoires du chapitre 3861, INSTRUMENTS FINANCIERS — INFORMATIONS À FOURNIR ET PRÉSENTATION, indiquent ce qui suit : «Les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes, définies au paragraphe .02 du chapitre 1300, INFORMATION DIFFÉRENTIELLE, ne sont pas tenues d’appliquer le présent chapitre.» Elles précisent également que l'entreprise sans obligation publique de rendre des comptes qui adopte le chapitre 3861 pour un exercice ouvert avant le 1^er octobre 2007 adopte les chapitres 3862, INSTRUMENTS FINANCIERS — INFORMATIONS À FOURNIR, et 3863, INSTRUMENTS FINANCIERS — PRÉSENTATION, lors de son premier exercice ouvert à compter du 1^er octobre 2007.

2. Les dispositions transitoires du chapitre 3862 comme du chapitre 3863 indiquent ce qui suit : «Les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes ne sont pas tenues d'appliquer le présent chapitre.»

3. Les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes qui font le choix de ne pas appliquer la série de normes sur les instruments financiers appliquent les exigences du Manuel de l’ICCA – Comptabilité sans IF. Dans l’intention du Conseil des normes comptables (CNC), les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes qui appliquent la série de normes sur les instruments financiers choisissent d’appliquer, soit le chapitre 3861, soit les chapitres 3862 et 3863.

4. Le CNC a donc décidé de modifier le paragraphe .93 du chapitre 3861, INSTRUMENTS FINANCIERS — INFORMATIONS À FOURNIR ET PRÉSENTATION, afin qu’il soit libellé comme suit :

   .93

   Une entreprise sans obligation publique de rendre des comptes, au sens du paragraphe .02 du chapitre 1300, INFORMATION DIFFÉRENTIELLE, applique le présent chapitre selon le paragraphe 3861.92 à partir du moment où elle adopte le chapitre 3855, INSTRUMENTS FINANCIERS — COMPTABILISATION ET ÉVALUATION.

    

Date de parution : le 26 février 2009