Documents de consultation

Publié pour commentaires

• Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés
  (Date limite de réception des commentaires : le 31 août 2010)

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• Adoption des IFRS par les sociétés de placement
  (Date limite de réception des commentaires : le 23 août 2010)

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• Évaluations de la juste valeur — Analyse de l'incertitude de mesure
  (Deuxième exposé-sondage, limité, sur un projet d'informations à fournir)
  (Date limite de réception des commentaires adressés à l'IASB et au CNC : le 7 septembre 2010)

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• Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
  (Date limite de réception des commentaires : le 15 juillet 2010)

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• Présentation des autres éléments du résultat global (Projet de modification d'IAS 1)
  (Date limite de réception des commentaires adressés à l'IASB et au CNC : le 30 septembre 2010)

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  Formulaire de réponse

• Projet de plan stratégique pour 2011-2014
  (Date limite de réception des commentaires : le 30 septembre 2010)

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  Formulaire de réponse

• Régimes à prestations définies (Projet de modification d'IAS 19)
  (Date limite de réception des commentaires adressés à l'IASB et au CNC : le 6 septembre 2010)

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La période de commentaires est terminée 

• Activités à tarifs réglementés

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• Cadre conceptual de l'information financière : L'entité comptable

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• Cadre conceptuel : objectif, caractéristiques qualitatives et contraintes

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• États financiers consolidés

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• Évaluation de la juste valeur

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• Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation

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• Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

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• Option de la juste valeur pour les passifs financiers (Projet de modification d'IFRS 9)

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  Lettres de commentaires : aucune

• Partenariats

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• Passifs — amélioration de l'IAS 37

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