 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le 1er février 2012. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 13 mars 2012. Sondage du CSNC sur la performance du CNC
Le 1er février 2011. Le CSNC sollicite les commentaires des parties prenantes sur la performance du CNC. Les questionnaires dûment remplis doivent nous être transmis au plus tard le 15 février 2012. Table ronde : Utilisateurs, exprimez-vous sur les propositions de l’IASB et du FASB sur les entités d’investissement
Le 27 janvier 2012. Êtes-vous un utilisateur d’états financiers d’entités d’investissement? Alors inscrivez-vous à la table ronde qui se tiendra le 17 février 2012 à Toronto. Vous pourrez ainsi faire part de vos vues sur les propositions concernant ces entités à des membres et des permanents de l’IASB et du FASB. Dispositions transitoires (projet de modification d'IFRS 10)
Le 25 janvier 2012. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 21 mars 2012. Avantages sociaux futurs — Exposé-sondage
Le 24 janvier 2012. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications aux normes sur les avantages sociaux futurs, qui toucheront les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite qui ont choisi la méthode du report et de l’amortissement pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 25 mai 2012. Questionnaire sur la consolidation destiné aux entreprises à capital fermé
Le 24 janvier 2012. Ce message a pour but de vous rappeler que le CNC aimerait obtenir les commentaires de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers, ainsi que de praticiens et de conseillers, dans le cadre de son projet sur la consolidation pour les entreprises à capital fermé. Les questionnaires dûment remplis doivent être reçus au plus tard le 30 janvier 2012. Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé — compte rendu de réunion
Le 20 janvier 2012. Lors de sa réunion de décembre 2011, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté de différentes questions relatives aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues. Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) ― Réunion de janvier
Le 18 janvier 2012. Nous vous invitons à écouter les enregistrements audio des délibérations portant sur les points abordés lors de la réunion de janvier 2012 du GDI. Pour de plus amples informations sur ces points, consultez l’Ordre du jour du GDI et la Description des éléments de discussion. Résumé des décisions prises par le CNC le 11 janvier 2012
Le 18 janvier 2012. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Améliorations 2011 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 11 janvier 2012. Un document «Historique et fondement des conclusions» est maintenant disponible. Entités d’investissement — Points de vue des utilisateurs
Le 6 janvier 2012. Le Conseil consultatif des utilisateurs du CNC a transmis une lettre de commentaires dans laquelle il convient que les entités d’investissement devraient évaluer leurs participations dans les entités qu’elles contrôlent à la juste valeur plutôt que de les consolider. La lettre recommande d’élargir les obligations d’information actuelles de façon à accroître la transparence en ce qui a trait aux avoirs et aux passifs des entités contrôlées. Entités d'investissement
Le 6 janvier 2012. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Prêts publics (projet de modification d’IFRS 1)
Le 6 janvier 2012. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 5 janvier 2012. Le Groupe de discussion sur les IFRS tiendra sa prochaine réunion le jeudi 12 janvier 2012 à Toronto. La réunion sera ouverte aux observateurs du public. Un enregistrement de la réunion sera accessible environ une semaine après la réunion pour les personnes qui ne pourront pas être présentes. Bulletin du CNC, Numéro spécial 2011
Le 22 décembre 2011. Ce numéro spécial de CNC résume les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et de ses permanents qui doivent être prises en compte dans l’établissement des états financiers des exercices 2011 et 2012. Entrevue radiophonique : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le 20 décembre 2011. Écoutez Mark Walsh, directeur de projets, CNC, traiter des avantages que présentent, pour les entreprises à capital fermé, l'adoption de ces normes à titre de PCGR au Canada, dans le cadre d'une entrevue réalisée sur les ondes de la station de radio d'Ottawa 580 CFRA News Talk Radio. Entités d’investissement — Table ronde de l’IASB et du FASB
Le 20 décembre 2011. Le CNC sera l’hôte d’une table ronde de l’IASB et du FASB sur les propositions de ces derniers relatives aux entités d’investissement, qui se tiendra le 17 février 2012 à Toronto. Pour y participer, veuillez vous inscrire auprès de l’IASB d’ici le 27 janvier 2012. Dispositions transitoires (projet de modification d’IFRS 10)
Le 20 décembre 2011. L’IASB a publié un exposé-sondage contenant des propositions visant à modifier l’IFRS 10, États financiers consolidés, afin de clarifier les circonstances dans lesquelles la norme doit être appliquée de façon rétrospective. La date limite de réception des commentaires est le 21 mars 2012. Date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9
Le 20 décembre 2011. L’IASB a publié des modifications de l’IFRS 9, Instruments financiers, qui ont pour effet de reporter la date d’application obligatoire de cette norme du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015. Les modifications prévoient en outre une exemption de l’obligation de retraiter les états financiers comparatifs pour tenir compte de l’incidence de l’application de l’IFRS 9. Instruments financiers : Compensation d'actifs et de passifs — Informations à fournir
Le 20 décembre 2011. L’IASB a publié des modifications de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, de sorte que les IFRS et les PCGR américains imposent maintenant des obligations d’information communes. Ces nouvelles obligations visent à permettre aux utilisateurs des états financiers de mieux évaluer l’incidence réelle ou potentielle des accords de compensation sur la situation financière d’une entreprise. Instruments financiers : Compensation d’actifs et de passifs — Exigences
Le 20 décembre 2011. L’IASB a publié des modifications de l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui visent à remédier au manque d’uniformité dans l’application des dispositions en matière de compensation. Les modifications clarifient le sens de l’expression «a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser» ainsi que le fait que certains mécanismes de règlement brut peuvent être considérés comme équivalant à un règlement net. Résumé des décisions prises par le CNC le 12 décembre 2011
Le 19 décembre 2011. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Consultation 2011 de l’IASB au sujet de son programme de travail — Points de vue des utilisateurs
Le 7 décembre 2011. Le Conseil consultatif des utilisateurs du CNC a répondu à l'IASB pour l'exhorter à travailler à la convergence en collaboration avec le FASB et d’autres normalisateurs. Il recommande fortement à l'IASB de veiller à l'application uniforme et adéquate des IFRS et à l'amélioration des informations fournies dans les états financiers. Consultation 2011 de l’IASB au sujet de son programme de travail
Le 6 décembre 2011. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à commentaires de l’IASB. Questionnaire sur la consolidation destiné aux entreprises à capital fermé
Le 29 novembre 2011. Le CNC aimerait obtenir les commentaires de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers, ainsi que de praticiens et de conseillers, dans le cadre de son projet sur la consolidation pour les entreprises à capital fermé. Les questionnaires dûment remplis doivent être reçus au plus tard le 30 janvier 2012. Le CSNC est à la recherche de nouveaux membres pour le CNC
Le 23 novembre 2011. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil des normes comptables. Date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 9
Le 21 novembre 2011. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Résumé des décisions prises par le CNC le 8 novembre 2011
Le 17 novembre 2011. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
Le 17 novembre 2011. L’IASB et le FASB ont publié (en anglais) un exposé-sondage révisé, fondé sur les mêmes principes de base que la première version. Les conseils ont toutefois simplifié et clarifié plusieurs aspects de l’exposé-sondage en réponse aux commentaires reçus. La date limite de réception des commentaires est le 13 mars 2012. Une version française est en préparation. Normalisateurs nationaux
Le 17 novembre 2011. Le compte rendu de la réunion des normalisateurs nationaux tenue les 12 et 13 septembre 2011 est accessible ici. Consultation 2011 de l’IASB au sujet de son programme de travail — Sondage en ligne auprès des investisseurs
Le 14 novembre 2011. Les investisseurs sont invités à répondre à un sondage visant à identifier les questions comptables devant faire l’objet des améliorations les plus urgentes et que l’IASB devrait prendre en considération dans l’établissement de son programme de travail. Le sondage sera en ligne jusqu’au 19 décembre 2011. Prêt publics (projet de modification d'IFRS 1)
Le 9 novembre 2011. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 5 janvier 2012. Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 7 novembre 2011. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu le 12 janvier 2012 à Toronto. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour qu'elles soient en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 14 novembre 2011. Pour de plus amples informations, voir la section. Pour soumettre une question au GDI. Évaluation de la juste valeur par les régimes de retraite — modification du chapitre 4600
Le 1er novembre 2011. Un document «Historique et fondement des conclusions» est maintenant disponible. Améliorations des IFRS
Le 31 octobre 2011. Le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) — Compte rendu de la réunion de septembre
Le 27 octobre 2011. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion de septembre 2011 du GDI. Il traite notamment de la décision du CNC d’élargir le mandat du GDI et de publier des comptes rendus plus détaillés des réunions de ce dernier. Vous pouvez aussi écouter l’enregistrement de la réunion (en anglais seulement). Prêts publics (projet de modification d’IFRS 1)
Le 24 octobre 2011. L’IASB a publié un exposé-sondage dont les propositions visent à accorder aux nouveaux adoptants les mêmes exemptions que celles dont bénéficient les préparateurs actuels d’états financiers en IFRS lorsqu’ils appliquent IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique. La date limite de réception des commentaires est le 5 janvier 2012. Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert
Le 24 octobre 2011. L’IASB a publié l’interprétation IFRIC 20, qui précise à quel moment les frais de découverture engagés pendant la phase de production doivent donner lieu à la comptabilisation d’un actif et comment cet actif doit être évalué, initialement et par la suite. Bulletin CNC d'octobre 2011
Le 20 octobre 2011. Le numéro d'août comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes. Entités d'investissement
Le 20 octobre 2011. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 5 janvier 2012. Résumé des décisions prises par le CNC le 12 octobre 2011
Le 20 octobre 2011. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Consultation 2011 sur le programme de travail de l’IASB — Discutez des propositions avec le vice-président de l’IASB
Le 17 octobre 2011. Ian Mackintosh, vice-président de l’IASB, participera à une table ronde du CNC le 24 octobre 2011, à Toronto. Assistez-y en personne ou par téléphone pour faire connaître vos points de vue. Entités d’investissement — Table ronde et conférence téléphonique
Le 17 octobre 2011. Assistez à une table ronde qui se tiendra à Toronto, le 10 novembre 2011, ou participez à une conférence téléphonique, le 14 novembre 2011, pour exprimer votre point de vue sur les propositions contenues dans l’exposé-sondage de l’IASB sur les entités d’investissement. Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé — compte rendu de réunion
Le 17 octobre 2011. Lors de sa réunion de septembre 2011, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté de différentes questions relatives aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues. Les commentaires des Canadiens sont essentiels à l’avenir de l’information financière
Le 11 octobre 2011. Le CNC a publié un communiqué de presse sur son récent appel à commentaires sollicitant les points de vue des parties prenantes canadiennes, sur lesquels il s’appuiera pour élaborer sa réponse à la consultation 2011 de l’IASB au sujet de son programme de travail. Le CNC cherche de nouveaux membres pour le Groupe de discussion sur les IFRS
Le 7 octobre 2011. Le CNC est à la recherche de personnes désireuses de siéger bénévolement au sein du Groupe de discussion sur les IFRS. Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) ― Réunion de septembre
Le 6 octobre 2011. Nous vous invitons à écouter les enregistrements audio des délibérations portant sur les points abordés lors de la réunion de septembre 2011 du GDI. Pour de plus amples informations sur ces points, consultez l’Ordre du jour du GDI et la Description des éléments de discussion. Consultation 2011 sur le programme de travail de l’IASB : tables rondes et conférences téléphoniques
Le 23 septembre 2011. Joignez-vous à l’une des tables rondes ou conférences téléphoniques qui auront lieu à Toronto, Vancouver, Calgary ou Montréal, en octobre et au début de novembre 2011, pour donner votre opinion sur les priorités stratégiques de l’IASB et sur les éléments qui composeront son programme de travail des trois prochaines années. Consultation 2011 sur le programme de travail de l’IASB — Webinaires — le 25 octobre 2011
Le 23 septembre 2011. Participez à ce webinaire gratuit du CNC, qui sera tenu en anglais le lundi 3 octobre 2011 à 12 h 00 (HAE), et en français le mardi 25 octobre 2011 12 h 00 (HAE). Au programme de ce webinaire résumé de la consultation 2011 sur le programme de travail de l'IASB, notamment les grandes caractéristiques du contexte international de l'information financière, les principaux éléments influant sur les activités de l'IASB, les contraintes et la liste des projets éventuels. Rapport annuel du CNC 2010-2011
Le 23 septembre 2011. Le CNC indique qu’il a connu un exercice 2010-2011 fructueux au cours duquel il a atteint tous les objectifs énoncés dans son plan annuel et a franchi les dernières étapes menant à la réalisation des objectifs établis dans son plan stratégique 2006-2011. Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 21 septembre 2011. Le Groupe de discussion sur les IFRS tiendra sa prochaine réunion le mercredi 28 septembre 2011 à Toronto. La réunion sera ouverte aux observateurs du public. Un enregistrement de la réunion sera accessible environ une semaine après la réunion pour les personnes qui ne pourront pas être présentes. Consultation 2011 sur le programme de travail de l’IASB
Le 21 septembre 2011. Le CNC a publié un appel à commentaires au sujet de la consultation 2011 sur le programme de travail de l’IASB. Le CNC sollicite les commentaires des parties prenantes afin de pouvoir répondre de manière éclairée à l’appel à commentaires de l’IASB sur la question. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 24 octobre 2011. Résumé des décisions prises par le CNC les 7 et 8 septembre 2011
Le 19 septembre 2011. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Traitement comptable des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d'entreprises — Sondage à l’intention des utilisateurs d’états financiers
Le 15 septembre 2011. L’Australian Accounting Standards Board a publié un sondage afin de recueillir, auprès des utilisateurs d’états financiers, des données et des points de vue concernant le traitement comptable des immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d'entreprises. Les résultats seront communiqués à l’IASB. L’utilisation des PCGR canadiens représente une expérience pertinente aux fins du sondage. Vous avez jusqu’au 15 décembre 2011 pour y répondre. Colloque de l’ICCA sur l’information financière et la comptabilité
Le 13 septembre 2011. Le colloque 2011 de l’ICCA sur l’information financière et la comptabilité traitera en profondeur des faits nouveaux touchant les IFRS et les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Il se tiendra à Toronto, les 26 et 27 septembre prochains (ateliers facultatifs le 28 septembre). Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé — compte rendu de réunion
Le 8 septembre 2011. Lors de sa réunion de juin 2011, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté de différentes questions relatives aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Le compte rendu de la réunion constitue un résumé des discussions tenues. Nouvelles archivées |
