|
Exemption pour les nouveaux adoptants de fournir sous forme comparative les informations requises selon l’IFRS 7
Le 29 janvier 2010. L'IASB a apporté une modification à l'IFRS 1 afin que les nouveaux adoptants puissent bénéficier, lors du passage aux IFRS, d'une exemption équivalant à celle accordée à l'occasion de l'adoption des modifications apportées à l'IFRS 7 en mars 2009 aux entités qui appliquaient déjà les IFRS. Passifs — amélioration de l’IAS 37
Le 27 janvier 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’adopter la nouvelle norme que l’IASB est en train d’élaborer au sujet des passifs, notamment les propositions de son exposé-sondage Évaluation des passifs dans IAS 37. La date limite de réception des commentaires est le 12 avril 2010. Les IFRS à votre disposition
Le 21 janvier 2010. Les IFRS, que les entreprises ayant une obligation d’information du public devront appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, se trouvent maintenant dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Groupe de discussion sur les IFRS : compte rendu d’une réunion publique
Le 20 janvier 2010. Lors de sa réunion de novembre, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a discuté de diverses questions liées à l’application des IFRS au Canada. Le compte rendu de la réunion est un résumé des discussions du GDI, qu’il est recommandé de compléter par l’écoute de l’enregistrement de la réunion archivé sur le Web. Résumé des décisions prises par le CNC le 13 janvier 2010
Le 19 janvier 2010. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Comité sur les problèmes nouveaux; Propositions de l’IASB; Groupe de discussion sur les IFRS; Organismes sans but lucratif; Régimes de retraite; Planification et stratégie; Information financière des entreprises à capital fermé; Industries extractives. Sondage du CSNC sur la performance du CNC
Le 19 janvier 2010. Le CSNC sollicite les commentaires des parties prenantes sur la performance du CNC en matière de normalisation pour les entreprises à capital fermé. Les questionnaires remplis doivent nous être transmis au plus tard le 5 février 2010. Groupe de discussion sur les IFRS
Le 12 janvier 2010. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) aura lieu le 4 mars 2010 à Toronto. Les personnes qui désirent soumettre des questions relatives à l’application des IFRS au Canada pour être prises en considération lors de cette réunion sont invitées à le faire d’ici le 1er février. Pour de plus amples informations, voir les directives pour soumettre une question au GDI. Bulletin CNC de décembre 2009
Le 11 janvier 2010. Le numéro de décembre comprend le message de la présidente et des articles sur des sujets susceptibles d’intéresser les parties prenantes. Évaluation des passifs dans IAS 37
Le 11 janvier 2010. L’IASB a publié un deuxième exposé-sondage contenant des propositions sur l’évaluation des passifs relatifs au démantèlement d’actifs, aux litiges et à des éléments similaires. Les propositions révisées traitent de l’évaluation des passifs entrant dans le champ d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. La période de commentaires prend fin le 12 avril 2010. Instruments financiers : Coût amorti et dépréciation
Le 4 janvier 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage correspondant à celui que l’IASB a publié sur le même sujet. La date limite de réception des commentaires est le 15 juin 2010. Vous aimeriez faire partie du Comité consultatif du CNC sur les entreprises à capital fermé?
Le 4 janvier 2010. Le CNC est à la recherche de membres pour son nouveau Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Bulletin du CNC, Numéro spécial 2009
Le 23 décembre 2009. Ce numéro spécial de CNC résume les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et de ses permanents qui doivent être prises en compte dans l’établissement des états financiers des exercices 2009 et 2010. Obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les nouveaux adoptants
Le 23 décembre 2009. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Webinaire — Se familiariser avec les nouvelles normes de comptabilité pour les entreprises à capital fermé
Le 22 décembre 2009. Participez à un webinaire gratuit, le jeudi 14 janvier 2010 à 12 h 30 HE, qui vous aidera à mieux comprendre les nouvelles normes de comptabilité pour les entreprises à capital fermé. Si vous envisagez l’adoption anticipée, vous découvrirez les options non récurrentes qu’offrent les dispositions transitoires du chapitre 1500, «Application initiale des normes». Résumé des décisions prises par le CNC le 10 décembre 2009
Le 17 décembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Instruments financiers; Régimes de retraite; Information financière des entreprises à capital fermé; Stratégie concernant les sociétés à capital ouvert. Les normes comptables pour les entreprises à capital fermé sont disponibles
Le 16 décember 2009. Les nouvelles normes de comptabilité destinées aux entreprises à capital fermé ont été publiées et peuvent être appliquées à l'information financière de 2009 par les entités qui opteront pour leur adoption anticipée. Les entreprises à capital fermé seront tenues de les appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Président de l’IASB
Le 15 décembre 2009. L’International Accounting Standards Committee Foundation a annoncé qu’elle était à la recherche d’un successeur au poste de président de l’IASB, actuellement occupé par Sir David Tweedie. Obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les nouveaux adoptants
Le 14 décembre 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage correspondant à celui que l’IASB a publié sur le même sujet. Les modifications proposées pourront être appliquées par les entreprises qui auront adopté les IFRS avant le 1er janvier 2010. La date limite de réception des commentaires est le 10 janvier 2010. États financiers intermédiaires
Le 8 décembre 2009. Les permanents du CNC ont publié un commentaire sur l’information financière relative aux états financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS. Révision des statuts de l’IASCF, deuxième partie
Le 7 décembre 2009. Le CSNC et le CNC ont communiqué une réponse conjointe au sujet du document de travail de l’IASC Foundation (IASCF) intitulé Part 2 of the Constitution Review: Proposals for Enhanced Accountability. Groupe de discussion sur les IFRS — Réunion de novembre
Le 7 décembre 2009. La webdiffusion audio de la première réunion du Groupe de discussion sur les IFRS (GDI), tenue le 25 novembre 2009, a été archivée et est maintenant disponible. Pour la liste détaillée des points ayant fait l’objet de discussions, consulter l’ordre du jour. Activités à tarifs réglementés
Le 2 décembre 2009. Le CNC à présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Comparative IFRS 7 Disclosures for First-time Adopters
Le 2 décembre 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier l’IFRS 1. Les propositions prévoient la même exemption, lors du passage aux IFRS, que celle qui a été accordée aux entités qui appliquaient déjà les IFRS au moment de l’adoption des modifications de l’IFRS 7 publiées en mars 2009. La date limite de réception des commentaires est le 29 décembre 2009. Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres (Interprétation D25)
Le 2 décembre 2009. L’IASB a publié l’IFRIC 19, dans lequel il clarifie les exigences des IFRS dans le cas où une entité renégocie les termes d’un passif financier avec un créancier et où celui-ci accepte de recevoir des actions de l’entité ou d’autres instruments de capitaux propres pour régler le passif. Prepayments of a Minimum Funding Requirement
Le 2 décembre 2009. L’IASB a modifié l’IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, pour permettre aux entités assujetties aux exigences de financement minimal, dans des circonstances limitées, de comptabiliser à titre d’actif le paiement anticipé de cotisations, afin de satisfaire à ces exigences de financement. Amélioration des Normes internationales d'information financière
Le 1er décembre 2009. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Opportunités stratégiques au passage aux IFRS au Canada
Le 26 novembre 2009. Visionnez la webémission archivée du 5 novembre 2009, présentée conjointement par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et le CNC, qui décrit les opportunités et les risques importants liés au passage aux IFRS et qui propose aux PME une feuille de route à suivre pour se préparer à ce passage. Avis de réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 19 novembre 2009. Le GDI tiendra sa première réunion à Toronto, le mercredi 25 novembre 2009. La réunion sera ouverte aux observateurs du public. La webdiffusion audio en sera assurée à l’intention des personnes qui ne pourront pas être présentes. Organismes sans but lucratif
Le 18 novembre 2009. Le CNC et le CCSP font le point sur les orientations futures en matière de publication de l’information financière par les OSBL au Canada. Instruments financiers
Le 13 novembre 2009. L’IASB a publié une nouvelle norme, à savoir l’IFRS 9, Instruments financiers, qui remplace les dispositions relatives au classement et à l’évaluation des actifs financiers contenues dans l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Stratégie pour les entreprises ayant une obligation d'information du public
Le 13 novembre 2009. Les permanents du CNC ont mis à jour le document portant sur les IFRS qui devraient s’appliquer lors du basculement en 2011. Instruments financiers
Le 10 novembre 2009. L’IASB a publié un exposé-sondage sur l’évaluation au coût après amortissement et la dépréciation des instruments financiers. La date limite de réception des commentaires est le 30 juin 2010. Opérations entre parties liées
Le 10 novembre 2009. L’IASB a apporté à l’IAS 24, Information relative aux parties liées, des modifications qui simplifient les obligations d’information pour les entités liées à une autorité publique, et qui clarifient la définition d’une partie liée. Protocole d’accord
Le 10 novembre 2009. L’IASB et le FASB ont réaffirmé dans une déclaration conjointe leur engagement à l’égard de l’amélioration et de la convergence des IFRS et des PCGR des États Unis. Les deux conseils se sont engagés à se réunir mensuellement et à faire trimestriellement le point sur l’avancement de leurs projets de convergence. Résumé des décisions prises par le CNC le 3 novembre 2009
Le 6 novembre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Avantages sociaux futurs. Le CSNC à la recherche de nouveaux membres pour le CNC
Le 2 novembre 2009. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au Conseil des normes comptables. Candidats recherchés : groupe consultatif expert de l’IASB — approche par les flux de trésorerie attendus
Le 28 octobre 2009. L’IASB recherche présentement des candidats désireux de faire partie d’un groupe consultatif expert. Ce dernier formulera des recommandations sur les questions opérationnelles liées à l’application de l’approche par les flux de trésorerie attendus, dans le cadre du projet de remplacement de l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Les personnes intéressées ont jusqu’au 5 novembre 2009 pour soumettre leur candidature. Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres
Le 26 octobre 2009. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires qui appuie l’interprétation IFRIC D25 (en projet). Instruments financiers — tapuscrit
Le 23 octobre 2009. Un tapuscrit du document «Historique et fondement des conclusions» traitant des modifications apportées en décembre 2008, en juin 2009 et en août 2009 au chapitre 3855, «Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation», est maintenant disponible. L’avocat, le banquier, l’investisseur et les IFRS
Le 23 octobre 2009. Les permanents du CNC ont publié un bulletin qui fait ressortir la nécessité de prévoir l’incidence qu’aura le passage aux IFRS sur les analyses chronologiques, les clauses restrictives et les ratios financiers qui sont intégrés dans les contrats et utilisés aux fins de la prise de décisions. La lecture de ce bulletin est fortement recommandée à tous les avocats, banquiers et investisseurs. Webémission : Opportunités stratégiques du passage aux IFRS au Canada
Le 22 octobre 2009. Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et le Conseil des normes comptables (CNC) présenteront une webémission qui établira une feuille de route pour aider les petites et moyennes entreprises à se préparer au passage aux IFRS. La webémission sera diffusée gratuitement le 5 novembre 2009, de 14 h à 15 h, HE. Évaluation de la juste valeur
Le 21 octobre 2009. Les permanents du CNC ont présenté une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Résumé des décisions prises par le CNC le 14 octobre 2009
Le 21 octobre 2009. Résumé des discussions et des décisions concernant les projets abordés lors de la réunion. Sujets traités : Activités internationales; Organismes sans but lucratif; Structure du Manuel de l'ICCA – Comptabilité. Améliorations annuelles
Le 15 octobre 2009. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les normes modifiées par suite de l’adoption des propositions s’appliqueront aux entreprises qui adopteront les IFRS en 2011. La date limite de réception des commentaires est le 24 novembre 2009. Classement des droits de souscription émis
Le 15 octobre 2009. L’IASB a apporté des modifications à l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui clarifient le classement des droits de souscription émis libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’émetteur. Adoption des IFRS au Canada III
Le 8 octobre 2009. Le CNC a publié un troisième exposé-sondage général dans lequel il propose d’inclure dans les IFRS qui seront adoptées par les entreprises ayant une obligation d'information du public les modifications apportées aux normes et les nouvelles interprétations publiées depuis la parution du recueil de 2008 des IFRS. La date limite de réception des commentaires est le 15 novembre 2009. Activités à tarifs réglementés — Table ronde sur les propositions de l'IASB
Le 5 octobre 2009. Vous êtes invité à participer à une table ronde, le jeudi 27 octobre 2009, pour faire connaître votre point de vue sur l’exposé-sondage de l’IASB. Nouvelles archivées |