|
Les événements survenus récemment sur les marchés mondiaux des capitaux ont soulevé des questions au sujet de modifications possibles à apporter à certaines normes comptables. Le CNC suit de près l’évolution de la situation, tant à l’échelle internationale qu’au pays. La présente page Web contient des renseignements sur les activités récentes du CNC et d’autres normalisateurs.
Billets de trésorerie adossés à des actifs
Détermination des justes valeurs sur des marchés inactifs
Reclassement d’actifs financiers
Informations à fournir sur les évaluations de la juste valeur et le risque de liquidité
Transfert d’actifs financiers et consolidation
Décomptabilisation d’actifs financiers
Instruments financiers
Renseignements connexes
Contact - Billets de trésorerie adossés à des actifs
Le 2 février 2009, les permanents du CNC ont publié un commentaire intitulé «Billets de trésorerie (papier commercial) non bancaires adossés à des actifs : mise en œuvre du plan de restructuration», qui contient des indications à l’intention des sociétés sur la manière d’appliquer les exigences en matière de comptabilisation des instruments financiers et de faire rapport aux investisseurs sur leurs portefeuilles de billets de trésorerie adossés à des actifs. - Le 30 juin 2009, les permanents du CNC ont retiré trois commentaires sur l’information financière qui contenaient des indications visant à aider les sociétés à appliquer les exigences des PCGR lorsqu’elles effectuent des opérations en trésorerie dans le contexte canadien, parce que ces commentaires renvoyaient à des indications américaines qui ont été remplacées. Les commentaires remplacés sont les suivants :
- «Papier commercial adossé à des actifs non bancaire : estimation de la juste valeur», publié le 18 avril 2008
- «Papier commercial non bancaire adossé à des actifs : questions d’information financière de fin d’exercice», publié le 18 janvier 2008
- «Papier commercial non bancaire adossé à des actifs», publié le 29 octobre 2007
Détermination des justes valeurs sur des marchés inactifs Commentaire des permanents du CNC
Le 21 novembre 2008, les permanents du CNC ont publié un commentaire en matière d’information financière qui traite de l’estimation de la juste valeur des instruments financiers sur des marchés inactifs, et qui reprend en grande partie leurs commentaires antérieurs sur les billets de trésorerie (aussi appelés papier commercial) adossés à des actifs, ainsi que les clarifications de la SEC, du FASB et de l’IASB indiquées ci-après. Groupe consultatif expert de l’IASB
À la suite du rapport que le Financial Stability Forum a remis en avril 2008 au groupe des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 et qui contenait des recommandations visant à améliorer la résilience des marchés et des institutions, l’IASB a mis sur pied un groupe consultatif expert composé de préparateurs et d’utilisateurs d’états financiers, et aussi de représentants d’autorités de réglementation et de vérificateurs. Ce groupe est chargé d’aider l’IASB à passer en revue les meilleures pratiques en matière de techniques de valorisation, et de formuler toute ligne directrice ou indication supplémentaire jugée nécessaire quant aux méthodes d’évaluation des instruments financiers et aux informations connexes à fournir à leur égard lorsque des marchés deviennent inactifs. Le 31 octobre 2008, le groupe consultatif expert de l’IASB a publié un document à visée pédagogique intitulé Measuring and Disclosing the Fair Value of Financial Instruments in Markets That Are No Longer Active. Ce document, qui s’adresse aux entités qui appliquent les IFRS, contient des lignes directrices d’application non obligatoire sur les processus à utiliser, et les jugements à poser, aux fins de l’évaluation des justes valeurs et de la présentation d’informations à leur sujet. Clarifications du bureau du chef comptable de la SEC et des permanents du FASB
Le 30 septembre 2008, le bureau du chef comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et les permanents du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié un document intitulé Clarifications on Fair Value Accounting. Le FASB a poursuivi dans cette voie le 10 octobre 2008 en publiant le FASB Staff Position No. 157-3, qui vise à clarifier l’application du Statement of Financial Accounting Standards No. 157, Fair Value Measurements, en ce qui concerne plusieurs des mêmes questions. Les permanents du CNC ont passé en revue ces clarifications et jugent qu’elles cadrent avec les normes comptables canadiennes sur les instruments financiers. Les permanents de l’IASB jugent également que les clarifications sont compatibles avec les IFRS équivalentes. Communiqué du CNC
Le 2 octobre 2008, le président du CNC, Paul Cherry, a publié une déclaration sur la comptabilité à la juste valeur afin de faire ressortir le fait que les clarifications publiées sur le sujet par le bureau du chef comptable de la SEC et les permanents du FASB cadrent avec les normes comptables canadiennes. Reclassement d’actifs financiers Le 24 octobre 2008, le CNC a publié un tapuscrit des modifications apportées aux chapitres 3855, «Instruments financiers – comptabilisation et évaluation», et 3862, «Instruments financiers — informations à fournir». Ces modifications, qui sont maintenant intégrées dans le Manuel, sont semblables à celles que l’International Accounting Standards Board (IASB) a apportées le 13 octobre 2008 aux dispositions correspondantes des normes IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, mis à part des passages reflétant des différences qui existaient déjà entre les normes canadiennes et les IFRS. Les dispositions modifiées permettent le reclassement des actifs financiers dans des circonstances précises. Les modifications apportées visent à assurer la cohérence des normes canadiennes avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les PCGR américains. Ces modifications s’appliquent aux reclassements effectués à compter du 1er juillet 2008, mais seulement pour les périodes pour lesquelles des états financiers annuels ou intermédiaires n’ont pas déjà été publiés. Informations à fournir sur les évaluations de la juste valeur et le risque de liquidité En mars 2009, l’IASB a publié les modifications définitives de la norme IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, dans le document «Amélioration des informations fournies sur les instruments financiers – Modification d’IFRS 7». Ces modifications viennent améliorer les informations fournies sur les évaluations de la juste valeur et le risque de liquidité concernant les instruments financiers. Le CNC a approuvé l’adoption de ces modifications dans le chapitre 3862, «Instruments financiers – informations à fournir», (et aussi dans la version de l’IFRS 7 qui sera incorporée dans le Manuel plus tard cette année en application de la stratégie d’adoption des IFRS que poursuit le CNC). Pour obtenir plus d’information, cliquez ici. - Transfert d’actifs financiers et consolidation
Le FASB a publié : - des modifications apportées au Statement of Financial Accounting Standards No. 133, Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities, et à l’Interpretation No. 45, Guarantor’s Accounting and Disclosure Requirements for Guarantees, Including Indirect Guarantees of Indebtedness of Others, qui visent à améliorer les informations communiquées sur les dérivés de crédit;
- un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter au Statement of Financial Accounting Standards No. 140, Accounting for Transfers and Servicing of Financial Assets and Extinguishments of Liabilities (FAS 140), en vue d’améliorer les informations communiquées sur les transferts d’actifs financiers (y compris dans le cadre d’opérations de titrisation);
- un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter aux indications contenues dans l’Interpretation No. 46(R), Consolidation of Variable Interest Entities (FIN 46(R)), pour permettre de déterminer si une entreprise doit consolider les entités ad hoc, y compris celles qui étaient considérées antérieurement comme des entités ad hoc admissibles;
- un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter au FAS 140 et au FIN 46(R) afin d’obliger les entités à capital ouvert à fournir des informations supplémentaires sur les transferts d’actifs financiers et sur leur participation dans des entités à détenteurs de droits variables, respectivement, dans le but d’améliorer les informations fournies sur ces deux sujets jusqu’à ce que ces modifications entrent en vigueur.
En juillet 2008, le CNC a décidé qu’il ne modifierait pas la note d’orientation concernant la comptabilité NOC-12, Cessions de créances, ni la NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities), même si le FASB adopte les modifications qu’il envisage d’apporter au FAS 140 et au FIN 46(R). Le CNC est arrivé à la conclusion que la modification de ses normes correspondantes ne permettrait pas d’améliorer significativement, à court terme, le traitement comptable des opérations sur instruments financiers sur les marchés canadiens, notamment celui des billets de trésorerie adossés à des actifs. Cette décision reflète le souci du CNC d’éviter que les mesures qu’il prend, le cas échéant, pour répondre aux besoins des investisseurs, aboutissent au détournement des ressources que les entreprises canadiennes consacrent à l’adoption des IFRS en 2011. - Parmi les mesures prises en réponse aux conditions actuelles du marché, le projet sur la consolidation entrepris par l’IASB vise l’élaboration d’une IFRS unique sur le sujet en remplacement de l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et du SIC-12, Consolidation — Entités ad hoc. Cette norme unique :
- contiendrait une définition révisée du contrôle afin que soient appliqués les mêmes critères à toutes les entités, l’accent étant mis sur la consolidation des entités structurées, sans toutefois s’y limiter;
- permettrait d’améliorer les informations fournies sur les entités consolidées et les entités non consolidées, y compris les informations sur la nature de la participation d’une entité dans des entités structurées qu’elle ne contrôle pas et sur les risques associés à cette participation.
L’IASB a publié en décembre 2008 un exposé-sondage sur ses propositions relatives à la consolidation. La date limite de réception des commentaires a alors été fixée au 20 mars 2009. Ces propositions ne seront pas immédiatement en convergence avec les PCGR américains. Le CNC a publié des propositions semblables au Canada. Décomptabilisation d’actifs financiers Le FASB et l’IASB ont entrepris un projet conjoint sur la décomptabilisation des actifs financiers, dans le but de trouver une façon d’améliorer les normes actuelles sur le sujet et de les rapprocher davantage des concepts qui sous-tendent l’information financière. L’IASB a accéléré ses travaux et publié un exposé-sondage (plutôt qu’un document de réflexion) en mars 2009, pour commentaires d'ici le 31 juillet 2009. Cela pourrait avoir une incidence sur l’adoption des IFRS au Canada, en raison des différences importantes qui existent entre les normes nord-américaines et les IFRS sur le sujet. Les permanents du CNC suivent de près l’évolution du projet, en vue de faire un compte rendu plus détaillé au CNC au moment opportun. Il se peut qu’une solution plus rapide pour la décomptabilisation permette de faciliter le passage du Canada aux IFRS, et évite possiblement la nécessité de devoir effectuer un double changement, selon le moment où seront finalisées les nouvelles normes sur le sujet. Instruments financiers L’IASB a entrepris un projet visant à remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Pour de plus amples informations sur ce projet, cliquer ici. Renseignements connexes Communiqué du CSNC
Le 11 novembre 2008, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) du Canada a publié un communiqué dans lequel il appuie les mesures récentes prises par le CNC en réponse au climat actuel d’incertitude financière. Rapport de la SEC sur la comptabilisation à la valeur de marché
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié le 30 décembre 2008 son rapport à l'intention du Congrès sur la comptabilisation à la valeur de marché. Groupe consultatif conjoint IASB-FASB sur la crise financière
Le 30 décembre 2008, l'IASB et le FASB ont annoncé la composition du Financial Crisis Advisory Group (FCAG) (groupe consultatif sur la crise financière). Le FCAG est un groupe consultatif de haut niveau qui a été mis sur pied par les deux conseils pour examiner les questions d'information financière découlant de la crise financière mondiale. Contact Les questions et les commentaires sur ce projet doivent être adressés à : Rebecca Villmann, CA
Directeur de projets, Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3464
Télécopieur : + 1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada |
